Affections de longue durée et Covid-19 : arrêt de travail, reprise...

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"Affections de longue durée et Covid-19 : arrêt de travail, reprise..."

Diabète, sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, maladie de Crohn... Que doivent faire les personnes atteintes d'affections de longue durée (ALD) après le confinement ? Doivent-elles retourner au travail ? En mai ? Plus tard ? Peuvent-elles bénéficier d'arrêt de travail ? Et pour les enfants en ALD, le retour à l'école est-il conseillé ?

Les personnes en ALD doivent-elles restées confinées ?

Oui. Au même titre que les personnes les plus vulnérables, notamment en situation de handicap sévère et celles atteintes de maladies chroniques reconnues ou non comme des affections de longue durée (ALD), peuvent rester chez elles même après le 11 mai, "pour leur protection", "tout au moins dans un premier temps", a indiqué le Président de la République, Emmanuel Macron lors de son allocution du 13 avril 2020. Il ne s'agit plus d'un confinement mais d'une recommandation à rester éloigné des risques de contamination au Sars-CoV-2 en reprenant le chemin du travail par exemple. Les personnes admises en affection longue durée (ALD) sont considérées comme à risque de développer une forme grave de Covid-19 (liste des maladies ALD plus bas dans cet article).

Les personnes en ALD doivent-elles retourner au travail ?

Les personnes en ALD ne sont pas obligées de reprendre le travail à partir du 11 mai. Il en est de même pour les personnes qui vivent avec un malade à risque si celui-ci est dépendant. De ce fait, si l'activité professionnelle de la personne en ALD reprend, il faut demander à son employeur de faire du télétravail. En cette période de Covid-19, le télétravail est un droit. Si l'employeur refuse, il doit justifier son refus. Si le télétravail n'est pas possible, il est alors possible de bénéficier du dispositif de chômage partiel depuis le 1er mai 2020. L'article 20 de la loi du 25 avril 2020 prévoit que les salariés vulnérables doivent être placés en activité partielle, et ce, au-delà du 11 mai 2020. Un décret du 5 mai 2020 énumère limitativement les 11 cas dans lesquels une personne doit être considérée comme faisant partie des personnes fragiles :

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications.
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment).
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée.
  • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2).
  • Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : 
  1. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  2. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  3. consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  4. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins.
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.

Arrêt de travail, garde d'enfants : comment s'organiser en cas d'ALD ?

Pour tous les salariés en ALD, reconnus, l'employeur ne peut pas refuser leur maintien en chômage partiel dès lors qu'ils présentent les documents attestants de leur situation. Et ceci, même si l'activité de l'entreprise a repris normalement au déconfinement et que les salariés non considérés comme à risque ne bénéficient plus du chômage partiel. En revanche, les conditions de mise en œuvre classiques de l'activité partielle ne sont pas requises pour les cadres vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable. Il est toutefois possible, préalablement à la mise en œuvre de l'activité partielle, d'envisager la mise en place d'une solution de télétravail. Plusieurs cas de personnes malades sont à différencier pour ne pas reprendre le travail :

  • Les salariés qui ont obtenu un arrêt de travail par le site declare.Ameli.fr et qui étaient toujours en arrêt le 30 avril ont reçu automatiquement de l'Assurance maladie un certificat à remettre à leur employeur. Il permet de les basculer en chômage partiel.
  • Les salariés ALD placés en arrêt de travail par leur médecin doivent solliciter un certificat d'isolement auprès de leur médecin traitant et le transmettre à leur employeur.
  • Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent se voir délivrer un certificat d'isolement par leur médecin traitant. A remettre à leur employeur. Cette mesure est notamment applicable aux parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant malade chronique, en l'absence de solution de télétravail.

Ces mesures s'appliquent jusqu'à nouvel ordre. La loi de finance rectificative pour 2020 ne précise pas jusqu'à quelle date les personnes vulnérables pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel, mais probablement tant que les consignes sanitaires sont maintenues.

Quelles rentrée scolaire pour les enfants malades chroniques (en ALD) ?

Les enfants en ALD (affection longue maladie) ne sont pas obligés de retourner à l'école. Le retour à l'école reste sur la base du volontariat annoncé par l'Elysée jeudi 23 avril, à condition toutefois d'assurer la continuité pédagogique, mise en place par le Cned.

Qui sont les personnes reconnues en ALD ?

Les malades chroniques visées par les mesures de déconfinement progressives sont les assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies suivantes : 

  • accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (Neuromyopathies et autres, myasthénies et autres affections neuromusculaires) ;
  • hémoglobinopathies, hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères (drépanocytose) ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • paraplégie ;
  • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques ;
  • spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d'organe ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Sources : Le site officiel de l'administration française, du Ministère des solidarités et de la santé et de l'Assurance Maladie.

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