Masque obligatoire : quels départements peuvent arrêter ?

Le port du masque est un des gestes barrières du Covid qui reste recommandé par tous les épidémiologistes. Il n'est plus obligatoire à l'école dans les départements où l'incidence est passée sous les 50 cas/100 000. Et plus obligatoire non plus en théorie dans les lieux restreints par le pass sanitaire. Faut-il le porter en extérieur ? A partir de quel âge ? Dans la rue ? A Paris ? Infos à jour.

Masque obligatoire : quels départements peuvent arrêter ?
© 123RF-tonefotografia

[Mis à jour le vendredi 1er octobre à 14h37] Le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur de façon générale en France. A l'école, l'obligation de port du masque est levée pour les primaires habitant dans les départements où le taux d'incidence est passé sous la barre des 50 cas de Covid pour 100 000 habitants, le 4 octobre. En intérieur, selon le décret publié le 19 juillet 2021, le masque n'est plus obligatoire dans les établissements dont l'accès est restreint par la présentation du pass sanitaire. Le protocole publié par le ministère du Travail et applicable au 1er septembre confirme que "dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, à l'exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux". Cette mesure est applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux puisqu'ils doivent avoir un pass sanitaire depuis le 30 août pour y accéder. Dans les faits, la plupart des établissements recevant du public et demandant le pass sanitaire exigent toujours le port du masque aux clients (cinémas, restaurants...). Où le porter ? A partir de quel âge ? Qui peut bénéficier d'une dérogation pour ne pas le porter ? Réponses. 

Dans quels départements les enfants peuvent retirer le masque ?

Le gouvernement a décidé de lever l'obligation de port du masque à l'école, en intérieur, pour les départements dont le taux d'incidence est inférieur à 50 cas de Covid pour 100 000 habitants. Ces départements passent ainsi en niveau 1 du protocole sanitaire scolaire à partir du 4 octobre. 47 départements sont concernés : Aisne, Allier, Ardennes, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente-Maritime , Corrèze, Côte d'Or, Côte d'Armor, Creuse, Dordogne, Eure, Finistère, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Orne, Pas-de-Calais, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn et Garonne, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

carte protocole scolaire département
Protocole applicable par département à compter du 4 octobre 2021 © Education.gouv.fr

A partir de quel âge le masque est-il obligatoire ?

Toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque dans les lieux publics clos, en complément de l'application des gestes barrières, en France. A l'école le port du masque est obligatoire à partir de l'âge de 6 ans. 

Faut-il mettre un masque si on a un pass sanitaire ?

En intérieur, selon le décret publié le 19 juillet 2021, le masque n'est plus obligatoire dans les établissements dont l'accès est restreint par la présentation du pass sanitaire. Le protocole publié par le ministère du Travail et applicable au 1er septembre confirme que "dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, à l'exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux". Cette mesure est applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux puisqu'ils doivent avoir un pass sanitaire depuis le 30 août pour y accéder. Au restaurant, les serveurs peuvent ainsi être démasqués. Dans les faits, la plupart des établissements recevant du public et demandant le pass sanitaire exigent toujours le port du masque aux clients (cinémas, restaurants...).

Le masque est-il obligatoire en exterieur ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 16 juin à l'issue du Conseil des ministres la levée de l'obligation du port du masque en extérieur le 17 juin 2021 mais face à la reprise de l'épidémie à cause de la diffusion rapide du variant Delta, plusieurs villes l'ont imposé au cours de l'été 2021 (en Bretagne, Corse, Vendée, Gironde, Pays basque...). 

Quelles règles pour le port du masque dans la rue ?

Sauf décision préfectorale, le masque n'est plus exigé sur la voie publique, comme dans les parcs et jardins, ou encore sur les plages.

Ainsi, les Français peuvent retirer leur masque :

  • dans la rue, les parcs, jardins,
  • sur les plages
  • dans la cour de récréation pour les enfants ;
  • dans les établissements de plein air, tels que les stades ou les tribunes, à la condition que la distance de 2 mètres entre les groupes soit bien respectée ;
  • pendant les activités professionnelles en extérieur, s'il n'y a pas de risque de contamination. Par exemple : un travailleur en bâtiment pourra enlever son masque sur un chantier s'il est à distance d'autrui, alors qu'un serveur de restaurant, en contact permanent avec le public, devra le garder. Le protocole national entreprises sera ajusté en ce sens.

Les Français doivent garder leur masque :

  • lorsqu'ils se trouvent dans des files d'attente, dans des marchés ou brocantes, aux abords des écoles au moment d'emmener ou récupérer leurs enfants, à l'entrée ou à la sortie des cérémonies cultuelles, dans les transports en commun, sur les quais de gare ou encore aux abords des gares, ports et aéroports par exemple ;
  • de la même façon, les personnes qui participent à des manifestationsfestivals ou spectacles organisés sur la voie publique doivent porter le masque. Les autorités locales peuvent en outre apprécier s'il convient, aux horaires d'affluence, de demander le port du masque dans les rues commerçantes ou zones piétonnes très fréquentées.

Le masque est-il obligatoire à Paris ?

Le Préfet de Police de Paris a précisé, dans un arrêté, les conditions d'allègement du port du masque en extérieur. Depuis le 17 juin 2021, le port du masque n'est plus obligatoire dans l'espace public en plein air sauf dans les lieux et circonstances suivantes :

  • Les marchés, brocantes, ventes au déballage
  • Les rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique (revendicatifs, festifs...), dans les lieux d'attente des transports en commun (quais, abribus...); et aux heures d'entrée et de sortie du public, devant les entrées des établissements scolaires ou universitaire, ainsi que devant les lieux de culte,
  • Les files d'attente qui se constituent dans l'espace public (file à l'entrée d'un magasin, d'un cinéma, d'un bar...)

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap. Le port du masque reste bien entendu obligatoire dans les lieux fermés recevant du public (magasins, transports en commun, locaux professionnels, établissements scolaires...)

Le masque est-il obligatoire à l'école ?

Le port du masque reste obligatoire devant les entrées des établissements scolaires ou universitaires pour tous. Depuis le 17 juin 2021, le masque n'est plus obligatoire dans les cours de récréation mais il le reste en intérieur (sauf pour les enfants de maternelle qui ne portent pas le masque). Selon le protocole sanitaire établi par l'Education nationale pour la rentrée 2021-2022, lorsque qu'il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque "grand public" relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple). A compter du 4 octobre, dans les départements où le taux d'incidence descend en-dessous des 50 cas de Covid pour 100 000 habitants, le port du masque n'est plus imposé aux enfants à l'école à l'intérieur.

Pour les personnels : 

  • niveau 1 / niveau vert : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées ;
  • niveau 2 / niveau jaune : les mêmes règles que le niveau vert s'appliquent ;
  • niveau 3 / niveau orange : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur ;
  • niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s'appliquent.

Lorsque le masque n'est pas utilisé, il peut être soit suspendu à une accroche isolée, soit replié sans contacts extérieur/intérieur (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.

Pour les élèves :

Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est proscrit, indépendamment du niveau de mesures applicable. Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :

niveau 1 / niveau vert : le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées ;

niveau 2 / niveau jaune : le port du masque est obligatoire pour les élèves d'école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées (à date, ils ne sont pas obligés de le porter en extérieur) ;

niveau 3 / niveau orange : le port du masque est obligatoire pour les élèves d'école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur ;

niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s'appliquent.

"Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école,  collège et lycée en masques "grand public" afin qu'ils puissent être fournis aux élèves qui n'en disposeraient pas." Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d'infection à la COVID-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présence dans l'école ou l'établissement scolaire.

Le masque est-il obligatoire dans les transports ?

Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun publics et en gares, depuis le 11 mai 2020. Il est aussi obligatoire dans les lieux d'attente des transports en commun (quais, abribus...), même ceux installés dehors. Cette obligation est valable pour tous les usagers de 11 ans et plus, ainsi que pour le personnel dans les gares et dans les transports (train, bus, tramways, métro, RER...), mais aussi dans les avions de certaines compagnies comme Air France. Son non-port dans les transports ou dans les gares entraîne une amende de 135 euros. De même, le port du masque est obligatoire dans les taxis et les VTC. L'accès au véhicule peut être refusé aux personnes refusant de porter un masque.

Le masque est-il obligatoire en intérieur ?

Depuis le lundi 20 juillet 2020, porter un masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos (intérieurs), dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. Selon le décret publié le 19 juillet 2021, le masque n'est plus obligatoire dans les établissements dont l'accès est restreint par la présentation du pass sanitaire. Pour les clients mais aussi pour les professionnels qui y travaillent et qui ont l'obligation de présenter un pass sanitaire depuis le 30 août. Le protocole publié par le ministère du Travail et applicable au 1er septembre confirme que "dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, à l'exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux". Dans les faits, la plupart des établissements recevant du public et demandant le pass sanitaire exigent toujours le port du masque aux clients (cinémas, restaurants...). Ce qui tend à soutenir l'avis des épidémiologistes comme le Pr Arnaud Fontanet de l'Institut Pasteur : "Quand vous êtes vacciné, vous diminuez votre risque de 70% d'être infecté, et vous diminuez encore de 50% votre risque de transmettre à quelqu'un d'autre. Donc les vaccinés transmettent moins que les non-vaccinés, mais la protection n'est pas parfaite, et c'est pour cela qu'il est important que même les vaccinés continuent de se protéger" a-t-il expliqué sur France Inter.

La liste officielle des lieux publics concernés par cette obligation a été publiée par le Ministère des Solidarités et de la Santé le 19 juillet 2020. Il s'agit des lieux suivants :

  • Restaurants et débits de boissons (sauf lorsqu'on est installé à table)
  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas. 
  • Hôtels et pensions de famille
  • Salles de jeux
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Établissements de culte
  • Établissements sportifs couverts (salles de sport, gymnases...)
  • Établissements de plein air (hippodromes, terrains de sport, stades, pistes de patinage, piscines en plein air, arènes...)
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Hôtels-restaurants d'altitude
  • Établissements flottants
  • Refuges de montagne
  • Gares routières, maritimes et les aéroports
  • Magasins de vente, centres commerciaux
  • Administrations (mairies, préfectures...), établissements de santé et banques
  • Marchés couverts

Le masque est-il obligatoire au bureau ?

Le port du masque est obligatoire depuis le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu'il s'agisse de la fonction publique ou privée, et que ce soit dans les open-space, les salles de réunion, les couloirs de circulation, les espace café ou cafétérias… Ce, même si la distanciation physique entre salariés est possible. Le port du masque n'est en revanche pas obligatoire dans les bureaux individuels.

Concernant le port du masque en entreprise, le protocole applicable au 1er septembre 2021 précise que "le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s'agit soit d'un masque "grand public filtration supérieure à 90%" (correspondant au masque dit de " catégorie 1 "), soit d'un masque de type chirurgical." 

Dans les bureaux individuels : Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers : Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.

Le masque est-il obligatoire à la plage ?

Le port du masque n'est plus obligatoire sur la plage depuis le 17 juin 2021. Mais les préfets peuvent l'imposer à nouveau en fonction de la situation sanitaire.

Panneau port du masque obligatoire
Panneau du port du masque obligatoire © Ministère des Solidarités et de la Santé

Pour savoir s'il faut un masque pour pénétrer dans un lieu, un logo (par exemple comme celui à droite) ou une affiche sont présents à l'entrée des lieux concernés. Un écriteau "Ici, le port du masque est obligatoire" est mis à disposition pour un téléchargement sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d'établissement doit le mettre sur la devanture de son établissement. Ce dernier aura pour but de conditionner l'accès à l'établissement, uniquement aux personnes portant un masque. 

Quelle amende si on ne porte pas de masque ?

Ne pas porter de masque dans un lieu où il est obligatoire peut être sanctionné d'une contravention de 4e classe qui est définie par une amende forfaitaire de 135 euros. Mais le montant de l'amende varie selon les villes. Son montant est indiqué lors de la parution de l'arrêté préfectoral.

Sources :

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. Version applicable au 1er septembre 2021

Port du masque "grand public" obligatoire en lieux clos - FAQ du site du Ministère des Solidarités et de la Santé.