Prime Macron 2023 : montant, date de versement, nouvelle

La prime de partage de la valeur (PPV), ex-prime de pouvoir d'achat (PEPA), "prime Macron" ou encore "prime Covid" est toujours en vigueur en 2023 et exonérée d'impôt jusqu'au 31 décembre. Le dispositif devrait évoluer à partir de 2024. Mardi 26 juin 2023, l'Assemblée nationale s'est en effet prononcée en faveur de l'extension de la prime Macron aux petites entreprises rentables (c'est-à-dire dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant trois ans consécutifs) qui comptent entre 11 et 49 salariés. Jusqu'ici la PPV ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés. L'expérimentation se fera pour cinq ans, à compter du début de l'année 2024. Elle entre dans le cadre d'un projet de loi présenté en mai 2023. L'article 6 de ce projet de loi modifie le dispositif pour ouvrir la possibilité d'attribuer deux primes par an, dans la limite des plafonds totaux d'exonération (3 000 euros ou 6 000 euros). Cet article permet également de placer la PPV sur un plan d'épargne salariale et de bénéficier ainsi de l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les sommes bloquées dans la limite des plafonds totaux de 3 000 ou de 6 000 euros. Cette prime ne doit pas être confondue avec la prime "Inflation" versée aux personnes bénéficiaires de minimas sociaux, aux étudiants boursiers, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité.

C'est quoi la prime Macron ou de partage de la valeur ?

Le Gouvernement a mis en place par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (aussi appelée "prime Macron"), exonérée de tout prélèvement social ou fiscal dans la limite de 1 000 euros, pouvant être versée par les employeurs aux salariés. Cette prime a été aménagée et reconduite à deux reprises en 2020 et 2021. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et vient s'ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l'entreprise. Elle a été reconduite en 2022 par la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021 et en 2023 par la loi du 16 août 2022. Elle porte désormais le nom de "prime de partage de la valeur" ou PPV. Cette nouvelle prime de partage de la valeur, exonérée de toutes cotisations sociales patronales et salariales, peut être versée à l'ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile, précise le gouvernement sur son site, pour un montant maximal de :

• 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu'elles emploient des salariés de droit privé ;
• 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d'intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d'intéressement.

La prime est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux jusqu'à fin 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. 

C'est quoi la nouvelle prime Macron ?

Mardi 26 juin 2023, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de l'extension de la prime Macron aux petites entreprises rentables (c'est-à-dire dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant trois ans consécutifs) qui comptent entre 11 et 49 salariés. Jusqu'ici la prime de partage de la valeur ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés. L'expérimentation se fera pour cinq ans, à compter du début de l'année 2024. Elle entre dans le cadre d'un projet de loi présenté en mai 2023. L'article 6 de ce projet de loi modifie le dispostifi pour ouvrir la possibilité d'attribuer deux primes par année civile, dans la limite des plafonds totaux d'exonération (3 000 euros ou 6 000 euros). Cet article permet également de placer la PPV sur un plan d'épargne salariale et de bénéficier ainsi de l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les sommes bloquées dans la limite des plafonds totaux de 3 000 ou de 6 000 euros. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime restera, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic, exonérée de cotisations fiscales et sociales ainsi que d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026.

Le versement de la prime Macron est-il obligatoire ?

Non, le versement de la prime Macron ou "prime de partage de valeur" n'est pas obligatoire pour les employeurs. Comme le rappelle le ministère du Travail, "les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime dite " prime de partage de la valeur " exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l'employeur, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire" non une obligation. Les employeurs susceptibles de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont :
► l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. (pour les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, voir également ci-après) ;
► les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (ex. : RATP, INA, Opéra de Paris),
► les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (ex. : agences régionales de santé – ARS –, Pôle emploi, Caisses nationales de sécurité sociale).
Le versement d'une prime de partage de la valeur peut intervenir quel que soit l'effectif salarié de l'entreprise.

La prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

Quelle est la date de versement de la prime de partage de la valeur ?

La prime Macron ou "prime de partage de la valeur" peut être versée à l'ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile, dans la limite d'une fois par trimestre. Le versement de la prime de partage de la valeur doit obligatoirement apparaître sur une ligne – si possible spécifique en raison des exonérations associées – du bulletin de paie du (ou des) mois du versement.

Quel est le montant de la prime Macron ?

100 euros, 200 euros, 500 euros, 1000 euros, 1500 euros... en une ou plusieurs fois. Le montant de la prime Macron ou de "partage de la valeur" est fixé par l'employeur et ne peut dépasser les plafonds déterminés par le gouvernement (3000 à 6000 euros selon les cas, voir ci-dessous). "Son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail (hors congés payés, ndlr)" précise le texte définitif adopté par le Sénat. Selon les déclarations du ministre chargé des Comptes Publics Gabriel Attal, rapportées par La Tribune lors d'un déplacement en février 2023, cette prime a été versée pour un montant total de près de 4,4 milliards d'euros en 2022 et aurait bénéficié à près de 5,5 millions de salariés (sur 27 millions de salariés en France (soit 20%) Insee) qui ont touché en moyenne 789 euros. 

Quelles sont les conditions pour avoir la prime de partage de la valeur ? 

Le versement de la prime Macron est au bon vouloir de l'employeur. Si l'employeur décide de la verser :  

► Elle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l'établissement public ou aux travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

► Il peut s'agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, de travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

► Elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public.

► Cette prime est exonérée d'impôt jusqu'au 31 décembre 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

Les intérimaires peuvent-ils percevoir la prime Macron ?

La prime de partage de la valeur peut être versée aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice. Lorsqu'une entreprise attribue la prime de partage de la valeur à ses salariés, elle doit en informer sans délai l'entreprise de travail temporaire dont relève le salarié mis à disposition. Cette dernière en informe sans délai le Comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe. L'entreprise de travail temporaire verse la prime au salarié mis à disposition, selon les conditions et les modalités fixées par l'accord ou la décision de l'entreprise utilisatrice. La prime ainsi versée bénéficie de l'exonération fiscale aux mêmes conditions que les salariés permanents.

Quel est le montant du SMIC en 2023 ?

Le salaire minimum de croissance ou SMIC a été revalorisé le 1er mai 2023. A compter de cette date :

• le Smic mensuel brut est de 1 747 euros.
• le Smic mensuel net est de 1 383 euros.

	Montant brut	Montant net
Smic horaire	11,52 €	9,12 €
Smic mensuel	1 747€	1 383 €

Quels sont les plafonds de la prime Macron ?

Les plafonds de la nouvelle prime de partage de la valeur sont de : 

• 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu'elles emploient des salariés de droit privé ;
• 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d'intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d'intéressement.

Sources : Ministère du Travail / Ministère des Finances et de l'Economie / Gouvernement.fr / Legifrance / Urssaf