Enterrement et Covid : quelles restrictions en 2022 ?

"Enterrement et Covid : quelles restrictions en 2022 ?"

La pandémie de Covid-19 a modifié les conditions d'inhumation en France et la prise en charge des défunts positifs au coronavirus. Restrictions actuelles, allongement du délai de crémation, mise en bière, soins du corps... Règles en vigueur en 2022.

La pandémie de Covid-19 a modifié les conditions d'inhumation en France et surtout la prise en charge des défunts positifs au coronavirus. Les cérémonies funéraires dans les lieux de culte (église, mosquée...) ne sont plus limitées en nombre de participants. Les cérémonies organisées dans les cimetières sont autorisées sans limite de jauge depuis le 30 juin 2021. "Il n'y a pas à ce jour d'étude pertinente mettant en évidence un risque de contamination pour les professionnels qui transportent les corps de personnes décédées du Covid-19" a rappelé le Haut Conseil de la Santé Publique en février 2022. Une étude, étayée par une revue de la littérature, a suggéré que le risque d'infection à partir d'un cadavre dans le cas d'une personne décédée du/avec le Covid-19 est extrêmement faible dans les premières heures après le décès, devenant nul à partir de 12 h après le décès. Certaines études récentes ont montré que le virus SARS-CoV-2 peut persister sur des cadavres de patients infectés par le SARS-CoV-2 dans les organes profonds pendant quelques semaines, mais pas en périphérie. Délai d'inhumation, soins de conservation, toilette mortuaire, déroulé des obsèques, d'un enterrement ou d'une crémation... Le point.

Jauge maximum : combien de personnes pour une cérémonie ?

  • Dans une église ou autre lieu de culte : depuis le 3 décembre 2020, les cérémonies funéraires dans les lieux de culte ne sont plus limitées en nombre de participants.
  • Dans un cimetière : les cérémonies funéraires organisées dans les cimetières sont autorisées sans limite de jauge depuis le 30 juin 2021. 
  • Dans un funérarium : le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire autorise les proches d'une personne décédée à se réunir dans un funérarium sans restriction de leur nombre mais une jauge maximum de personnes peut être imposée en fonction de la taille des chambres funéraires puisque la distanciation doit être respectée. Le mieux est de contacter le funérarium concerné.

Quelles consignes pendant les obsèques ?

► Lors d'un enterrement :

Les cimetières sont ouverts. Il est donc possible de se rendre à des funérailles sans limite de jauge depuis le 30 juin 2021. Il peut être recommandé de rester responsable et de faire appel à son bon sens en cas de reprise épidémique notamment en respectant les gestes barrières (pas de poignées de main, pas d'embrassades...). Les funérailles dans un cimetière se déroulent selon les souhaits du défunt et de sa famille.

► Lors d'une visite au cimetière :

Les cimetières sont ouverts aux horaires habituels.

Crémation dans un funérarium

L'incinération ou la crémation d'un défunt Covid-19 se déroule comme pour tous les défunts. Depuis janvier 2022, selon l'avis favaorable du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), le délai d'inhumation et de crémation après la fermeture du cercueil est allongé temporairement de 6 à 14 jours La crémation consiste à brûler le corps du défunt dans un cercueil puis à recueillir les cendres afin de les mettre dans une urne. La famille du défunt se recueille au funérarium et se voit remettre l'urne soit quelques heures plus tard, soit le lendemain ou sur rendez-vous. Il n'y a pas de jauge limite au funérarium à condition de respecter les distances.

Délai d'inhumation : peut-on reporter les funérailles à une date ultérieure ?

Selon un décret paru au Journal officiel le 3 février 2022 : le délai d'inhumation ou de crémation fixé à 6 jours ouvrés peut aller jusqu'à 14 jours calendaires après le décès (fermeture du cercueil) ou, le cas échéant, jusqu'à un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département. "L'allongement de ce délai d'inhumation ou de crémation à 14 jours ne change en rien les règles de maîtrise du risque infectieux pour les opérateurs funéraires" a précisé le HCSP. 

Choix des funérailles : comment ça se passe ?

Pour tous les défunts, le choix du mode de sépulture, voulu notamment par le défunt, a valeur légale et doit être respecté. Le déroulement des obsèques, qu'il s'agisse d'une crémation ou d'une inhumation, dépend des choix faits par la famille, censés respecter les dernières volontés du défunt. Elles peuvent être accompagnées d'une cérémonie laïque ou religieuse. Le délai de mise en bière avant transport doit respecter la possibilité pour les proches qui le souhaitent de voir le défunt, a rappelé le HCSP en février 2022.

Les soins de conservation du corps et la toilette mortuaire sont-ils autorisés ?

Depuis le 23 janvier 2021, en cas de suspicion d'un cas de Covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2. "Les mesures de précaution d'hygiène dites "standard" doivent être appliquées pour la prise en charge du corps de tout défunt et s'avèrent efficaces et suffisantes avant mise en bière, notamment en cas de décès après 10 jours suivant la date d'apparition des premiers signes cliniques ou la date d'un test virologique positif" explique le HCSP.

La famille peut-elle voir le corps du défunt ?

Selon le décret du 22 janvier 2021, "la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu". Autrement dit, il n'y a plus d'obligation de réaliser une mise en bière immédiate pour les défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment du décès comme au début de l'épidémie de Covid en 2020. "Le délai de mise en bière avant transport doit respecter la possibilité pour les proches qui le souhaitent de voir le défunt" a rappelé le HCSP en février 2022. Les proches doivent toutefois bien respecter les mesures barrières définies pour chaque lieu (la chambre hospitalière, la chambre en Ehpad ou le domicile du défunt) et être équipés d'une tenue de protection similaire au personnel funéraire (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Aucun contact physique avec le corps ou le visage n'est autorisé. "Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée", précise le décret. Ces différentes mesures sont prises par les opérateurs funéraires dès lors que le médecin constatant le décès a coché la case "obstacle aux soins de conservation" sur le certificat de décès.

Mise en bière : comment ça se passe ?

La mise en bière consiste à déposer le corps du défunt dans le cercueil par les agents des pompes funèbres chargées d'organiser les obsèques. Dans le cas d'un défunt Covid-19 (comme pour tous les défunts décédés d'une maladie infectieuse transmissible (SRAS, grippe aviaire...), le personnel funéraire doit, pour cette étape, porter un équipement de protection adapté (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19, une toilette mortuaire simple (laver, fermer la bouche et les yeux du défunt) est possible avant la mise en bière mais uniquement si elle est réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, sans contrainte de délai et en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée. Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, la mise en bière est obligatoire en France pour tous les défunts. Le couvercle du cercueil doit être munie d'une plaque mentionnant les nom et prénom, l'année de naissance et l'année du décès du défunt. La fermeture du cercueil ne peut s'effectuer qu'après la déclaration du décès et l'obtention du permis d'inhumer. Lorsque le cercueil est fermé, la levée du corps et son transport vers le cimetière ou le crématorium peuvent se faire. 

Sources :

Allongement temporaire du délai d'inhumation et de crémation en raison de l'épidémie de Covid-19, HCSP, février 2022.

Face à l'épidémie, les règles funéraires restent adaptées Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 8 juin 2021

Covid-19 : le point sur le couvre-feu et les nouvelles mesures à Paris, Paris.fr

Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants, 17 juin 2020, Service-public.fr

Avis du 24 mars 2020 du Haut Conseil de Santé Publique "Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d'un patient décédé"

Arrêté du 28 mars 2020 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraire

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Merci à Lambert Ravasi, directeur général de Reposeo, plateforme d'organisation d'obsèques en ligne.

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