Conseil Scientifique Covid : dissous le 31 juillet 2022, et après ?

Le Conseil Scientifique du Covid a été créé en 2020 afin de guider les décisions du gouvernement d'Emmanuel Macron dans la gestion de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus Sars-Cov-2. Il a été dissous le 31 juillet 2022.

Conseil Scientifique Covid : dissous le 31 juillet 2022, et après ?
©  Jean-Francois Delfraissy, 15 septembre 2020 / Francois Mori/AP/SIPA (publiée le 18/07/2022)

Après deux ans d'activité, le Conseil scientifique du Covid-19 a été dissous le 31 juillet 2022, date de fin des régimes d'état d'urgence sanitaire et de sortie de ce régime. À la place, le gouvernement d'Elisabeth Borne a créé un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", placé auprès des ministres de la santé et de la recherche. Quel a été le rôle du Conseil scientifique dans la gestion du Covid en France ? Dans la décision de confinement et couvre-feu ? Du pass vaccinal ?

Date : depuis quand existe le Conseil Scientifique du Covid ?

Le Conseil scientifique COVID-19 a été mis en place le 10 mars 2020 par le gouvernement d'Edouard Philippe, Premier ministre d'Emmanuel Macron (15 mai 2017-3 juillet 2020). Ce conseil est créé alors que l'état d'urgence sanitaire est proclamé en France, en mars 2020. Il a pour objectif de tenir informé le gouvernement des dernières informations scientifiques concernant l'épidémie de coronavirus Sars-CoV-2 pour l'aider dans sa prise de décisions. Il a été officialisé par le décret du 3 avril 2020, sous le nom de "Comité de scientifiques".

Quelle est la date de dissolution du Conseil scientifique du Covid ?

Le Conseil scientifique du Covid-19 a été dissous le 31 juillet 2022, date de fin des régimes d'état d'urgence sanitaire et de sortie de ce régime. À la place, le gouvernement d'Elisabeth Borne a créé un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", placé auprès des ministres de la santé et de la recherche.

Quel est le rôle du Conseil Scientifique ?

Le Conseil scientifique COVID-19 a un rôle d'aide à la décision. Il rend des avis sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme ainsi que sur la durée de leur application. Ces avis sont rendus publics sans délai. Les recommandations du Conseil scientifique "ne lient pas le Gouvernement, il les rend en toute indépendance au seul vu de l'intérêt général du pays"  stipule le règlement intérieur de ce conseil.

Où sont publiés les Avis rendus par le Conseil scientifique Covid ?

Les avis publiés par le Conseil scientifique dans le cadre de l'épidémie de Covid sont publiés sur le site du ministère de la Santé. Le premier Avis a été publié le 12 mars 2020 ; le dernier Avis le 23 juin 2022.

Qui est le président du Conseil scientifique du Covid ?

Le président du Conseil Scientifique est nommé par décret du Président de la République. Depuis le début de la crise du Covid, le président du Conseil scientifique est Jean-François Delfraissy. Ce médecin est immunologue de formation, Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et Président du conseil scientifique de la Fondation de l'AP-HP pour la Recherche. Il a été chef du service de Médecine Interne et Immunologie Clinique à l'hôpital Bicêtre, Directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (2005), Directeur de l'Institut de microbiologie et maladies infectieuses de l'Inserm, coordinateur interministériel chargé de la lutte contre Ebola en France et en Afrique (2014), professeur à la faculté, Président du conseil scientifique du Sidaction, expert ONUSida

Qui sont les membres du Conseil scientifique Covid ?

arnaud fontanet conseil scientifique covid
Arnaud Fontanet, épidémiologiste membre du Conseil scientifique du Covid © Jacques Witt/SIPA

Voici la liste des membres du Conseil scientifique telle qu'elle figure sur les avis de janvier 2022 : 

  • Jean-François Delfraissy, Président
  • Laetitia Atlani-Duault, Anthropologue
  • Daniel Benamouzig, Sociologue
  • Lila Bouadma, Réanimatrice
  • Simon Cauchemez, Modélisateur
  • Catherine Chirouze, Infectiologue
  • Angèle Consoli, Pédopsychiatre
  • Pierre Louis Druais, Médecine de Ville
  • Arnaud Fontanet, Epidémiologiste
  • Marie-Aleth Grard, Milieu associatif
  • Olivier Guérin, Gériatre
  • Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies
  • Thierry Lefrançois, Vétérinaire/One Health
  • Bruno Lina, Virologue
  • Denis Malvy, Infectiologue
  • Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue

Didier Raoult, Infectiologue. Il a fait partie du Conseil scientifique au tout début puis a décidé de s'y retirer.

Le Conseil scientifique Covid est-il indépendant ?

Selon le règlement intérieur qui régit l'organisation du Conseil scientifique du Covid, les recommandations du Conseil scientifique "ne lient pas le Gouvernement, il les rend en toute indépendance au seul vu de l'intérêt général du pays".

Les membres déclarent-ils leurs conflits d'intérêts ?

Dès leur désignation, les membres du Conseil scientifique adressent au ministère de la Santé leur déclaration publique d'intérêts, et informent le président du Conseil de leurs éventuels liens d'intérêts pour chaque sujet examiné. Le président du Conseil doit être en mesure de rendre compte de tous les liens d'intérêts de ses membres. Selon le règlement intérieur du Conseil scientifique, "lorsque le conflit d'intérêts est avéré, le membre se retire et ne prend pas part aux travaux".

Par exemple : peuvent être considérés comme des conflits d'intérêts des collaborations antérieures ou actuelles avec un laboratoire pharmaceutique, une entreprise ou un établissement public ou privé susceptible de bénéficier directement ou indirectement d'un soutien spécifique dépendant de l'avis du Conseil. 

Sont-ils payés ?

Non, les membres du conseil scientifique sont bénévoles. Ils ne doivent percevoir aucune rémunération ou avantage dans le cadre de leur fonction.

Sources : Règlement intérieur du Conseil scientifique Covid-19, 30 avril 2020. / Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. 13 juillet 2022.