Passeport vaccinal Covid : c'est quoi, bientôt en France ?

Le Conseil scientifique recommande la mise en place d'un passeport vaccinal (à ne pas confondre avec le pass sanitaire) pour accéder aux restaurants, aux activités culturelles et sportives. Il s'agit d'un document attestant qu'une personne a bien reçu une vaccination complète contre le Covid-19. Jugé trop restrictif et discriminatoire, le gouvernement a préféré opté pour le pass sanitaire. Jusqu'à quand ?

Passeport vaccinal Covid : c'est quoi, bientôt en France ?
© steklo - 123RF

[Mis à jour le vendredi 9 juillet à 14h34] La mise en place en Europe d'un passeport vaccinal avait été évoquée en janvier 2021. Il s'agit d'un document, sous la forme d'un QR code ou en version papier, attestant qu'une personne a bien reçu une vaccination complète contre la Covid-19. Ce sésame lui  permettrait de voyager à l'étranger sans test et d'accéder à certains lieux publics ou événements. Sujet à polémique, jugé trop restrictif, discriminant et inégalitaire, le passeport vaccinal a finalement été remplacé par le pass sanitaire européen, détaillé par Emmanuel Macron lors sa présentation du calendrier de déconfinement en France. La solution retenue pour le moment par Bruxelles est donc plus large et porte moins atteinte aux libertés. Toutefois, face à la reprise épidémique en France et à la progression du variant delta, la crainte d'une couverture vaccinale insuffisante persiste. C'est pourquoi le Conseil scientifique, dans un avis du 6 juillet, actualisé le 8, recommande "la mise en place d'un passeport vaccinal, à visée individuelle pour pouvoir accéder à certains "espaces de libertés" (restaurants, activités culturelles, sportives…). Ceci permettrait de limiter les restrictions sanitaires qui devront être envisagées pour limiter la 4e vague. Les personnes non vaccinées pourraient accéder à ces espaces en présentant un test antigénique ou un test PCR réalisé 1 ou 2 fois par semaine. L'application "Tous Anti Covid" pourrait être le support technique de cette mesure. Le Conseil scientifique a pleinement conscience des enjeux éthiques, démocratiques, organisationnels et d'acceptabilité sociale que représenterait une telle décision, qui demeure éminemment politique. Néanmoins, dans une vision d'anticipation et compte-tenu des délais législatifs probablement nécessaires, le Conseil scientifique propose que cette éventualité soit instruite dès maintenant, en prenant en compte l'avis de représentants de la société civile par les autorités politiques", peut-on lire dans leur avis. Tout comprendre. 

C'est quoi concrètement un passeport vaccinal ?

Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (une ou deux doses en fonction du vaccin choisi). Il s'agit d'un "laissez-passer" qui pourrait permettre à son détenteur de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité), mais aussi dans certains lieux publics (restaurants, musées, événements sportifs, lieux culturels...). En revanche, le passeport vaccinal ne fait pas état des tests négatifs ou des certificats de rétablissement au Covid. Ce n'est donc pas la même chose qu'un pass sanitaire. 

Est-ce que ça existe déjà ? Il existe un carnet de vaccinations internationales, parfois demandé pour entrer dans certains pays, délivré dans les Centres de vaccinations internationales aux personnes qui viennent se faire vacciner contre la fièvre jaune.

Quelles différences avec le pass sanitaire ?

Le passeport vaccinal ne doit pas être confondu avec le pass sanitaire européen (aussi appelé certificat sanitaire européen) mis en place en France depuis le 9 juin et instauré à l'échelle européenne le 1er juillet. 

Informations contenues Passeport vaccinal Pass sanitaire
Attestation de vaccination OUI OUI
Tests PCR ou antigéniques négatifs NON OUI
Preuve de rétablissement du Covid NON OUI

Un passeport vaccinal en France ?

La mise en place d'un passeport vaccinal a certes été évoquée en Europe, et logiquement en France. Mais cette mesure est loin d'avoir fait l'unanimité. L'idée a été finalement repoussée en raison d'une grande inégalité dans le déploiement de la vaccination en Europe. Pour l'exécutif, ce passeport vaccinal contrevenait aux libertés puisque cela revenait à rendre la vaccination obligatoire. Pour certains détracteurs, il instaurait une discrimination entre les personnes vaccinées et les personnes non vaccinées, ce qui n'était pas admis par la jurisprudence. Pour Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé (HAS). le passeport vaccinal "n'a pas de sens" dans la mesure où "on ne sait pas si ce vaccin bloque la transmission du virus", insistait-elle le 12 janvier 2021 sur FranceInfo. "Nous sommes très réticents [...] C'est un débat qui n'a pas lieu d'être et ce serait choquant qu'il y ait des droits plus importants pour certains que pour d'autres. Ce n'est pas notre conception de la protection et de l'accès aux vaccins", signalait de son côté le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune, le 17 janvier 2021 toujours sur FranceInfo.

Contrairement au passeport vaccinal, le pass sanitaire n'est pas uniquement lié à la vaccination.

La Commission européenne a donc tranché et a préféré mettre au point une certification commune pour faciliter les déplacements des voyageurs à l'intérieur de l'Union européenne : le fameux pass sanitaire européen. Ce pass sanitaire, en n'étant pas uniquement lié à la vaccination et en mentionnant les tests ou l'immunité acquise, "enlève une des difficultés juridiques essentielles, celle de la discrimination liée au vaccin, qui était très problématique", estimait le doctorant en droit privé et sciences criminelles de l'université de Bordeaux, Yoann Nabat, dans le magazine en ligne The Conversation. Avant d'expliquer : "Comme les tests sont gratuits en France et accessibles à tous, la discrimination disparaît." Toutefois, le Conseil scientifique du Covid recommande, dans un avis du 8 juillet, la mise en place de ce pass vaccinal dès maintenant, pour pouvoir accéder à certains "espaces de libertés" (restaurants, activités culturelles, sportives…). Ceci permettrait de limiter les restrictions sanitaires qui devront être envisagées pour limiter la 4e vague. Sans le pass vaccinal, les personnes non vaccinées pourraient également accéder à ces lieux mais en présentant un test antigénique ou un test PCR réalisé 1 ou 2 fois par semaine.

Dans quels pays ?

A l'échelle mondiale, le comité d'urgence de l'OMS sur le Covid avait indiqué en avril 2021 ne pas être favorable à un passeport vaccinal obligatoire pour les voyageurs internationaux. Il recommandait de "ne pas exiger de preuve de vaccination comme condition d'entrée étant donné les preuves limitées concernant la performance des vaccins sur la réduction de la transmission et étant donné l'inégalité persistante en matière de distribution mondiale des vaccins. Les Etats parties sont vivement encouragés à reconnaître que l'exigence d'une preuve de vaccination peut aggraver les inégalités et favoriser une liberté de circulation différenciée", pouvait-on lire. Pour autant, certains pays ont décidé malgré tout de mettre en place un passeport vaccinal au sein de leur territoire. 

En Israël : un passeport vaccinal avait été mis en place en février 2021. Il pouvait être obtenu sur le site du ministère de la Santé israélien et donnait accès aux salles de sport, aux piscines, aux événements sportifs et culturels, aux parcs d'attractions, aux hôtels... Avec un taux d'incidence extrêmement faible, l'état d'Israël a décidé, le 1er juin, de suspendre son passeport vaccinal. "A ma grande joie, la situation nous permet d'annuler l'utilisation du passeport vert et les restrictions concernant la limite de personnes à l'intérieur" a déclaré le Ministre de la Santé.

Au Maroc : le pays a rouvert ses frontières le 15 juin. A deux conditions : soit détenir un passeport vaccinal, soit présenter un test PCR négatif de moins de 48 heures. Le passeport vaccinal est téléchargeable sur le site liqahcorona.ma et permet à son détenteur de se déplacer sur l'ensemble du territoire sans restrictions et de circuler en dehors des horaires de couvre-feu. Les autorités marocaines considèrent le passeport vaccinal valide au bout de 4 semaines après la 2dose de vaccin. 

En Islande : un service en ligne dédié à la demande de certificats de vaccination a été lancé le 21 janvier 2021, ont annoncé les autorités sanitaires. Pour l'obtenir, il faut justifier avoir reçu les deux doses d'un vaccin anti Covid. Ce passeport vaccinal permet notamment d'être exempté des mesures de restrictions frontalières, selon  le ministère de la Santé islandais. 

Sources : Vie-publique.fr/ Covid-19 : un certificat sanitaire européen, 16 juin 2021 / OMS

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