Pass vaccinal : adopté en France, date, à partir de quel âge ?

"Pass vaccinal : adopté en France, date, à partir de quel âge ?"

PASSE VACCINAL. Le Parlement a définitivement adopté dimanche 16 janvier le projet de loi instaurant le pass vaccinal. L'âge minimum a été revu. Quelle date d'entrée en vigueur en France ? Quelles preuves pour qu'il soit complet ? Pour prendre le train ? L'avion ?

[Mise à jour le 17 janvier 2022 à 09h42] Le Parlement a adopté dimanche 16 janvier le texte de loi instaurant définitivement le pass vaccinal en France. Le texte a été approuvé par 215 voix de la majorité, deux tiers des Républicains et une minorité des socialistes. 58 députés se sont prononcés contre, dont les Insoumis, les UDI, le RN et trois dissidents LREM. Sept autres députés se sont abstenus. Le passage du texte au Sénat a entraîné une modification de l'âge minimal du pass vaccinal : il ne s'appliquera qu'à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire. La France insoumise et le Parti socialiste ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi (le texte final ne mentionne plus la suppression du contrôle d'identité notamment). Le gouvernement espère une entrée en vigueur du pass vaccinal autour du 20 janvier. L'option de se faire tester ne sera plus possible pour aller au restaurant, au cinéma, dans les bars... Par contre, le passe sanitaire est maintenu pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite. De même, pour l'accès aux transports interrégionaux (trains, TGV...), les voyageurs qui ne disposent pas d'un passe vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé. Enfin, en vue de l'élection présidentielle, un amendement a prévu que les organisateurs de meetings politiques pourront demander un passe sanitaire aux participants. Le certificat de rétablissement Covid reste pris en compte dans le pass vaccinal. 

En quoi consiste le pass vaccinal ?

Contrairement au passeport vaccinal, le pass sanitaire n'est pas uniquement lié à la vaccination.

Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel ou une dose puis rappel en cas d'infection antérieure). Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Il s'agit d'un "laissez-passer" qui permet à son détenteur d'accéder aux bars, restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport, salles de spectacle...), foires, salons professionnels, grands centres commerciaux (sur décision du préfet), transports interrégionaux (avions, train, bus), ou de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité). En revanche, le passeport vaccinal ne fait pas état des tests négatifs. Ce n'est donc pas la même chose qu'un pass sanitaire. A titre informatif, il existe un carnet de vaccinations internationales, parfois demandé pour entrer dans certains pays, délivré dans les Centres de vaccinations internationales aux personnes qui viennent se faire vacciner contre la fièvre jaune.

Pour rappel, la mise en place en Europe d'un passeport vaccinal avait déjà été évoquée en janvier 2021. Il s'agissait d'un document, sous la forme d'un QR code ou en version papier, attestant qu'une personne a bien reçu une vaccination complète contre la Covid-19. Ce sésame lui permettait de voyager à l'étranger sans test et d'accéder à certains lieux publics ou événements. Sujet à polémique, jugé trop restrictif, discriminant et inégalitaire, le passeport vaccinal avait finalement été remplacé par le pass sanitaire tel qu'on l'utilise à date. Mais le Conseil scientifique, dans un avis de juillet 2021 recommandait "la mise en place d'un passeport vaccinal, à visée individuelle pour pouvoir accéder à certains "espaces de libertés" (restaurants, activités culturelles, sportives…). Finalement l'idée aura fait son chemin. 

Quelle est la date d'entrée en vigueur en France ?

Après l'adoption définitive du texte par le Parlement le dimanche 16 janvier 2022, le pass vaccinal devrait entrer en vigueur aux alentours du 20 janvier 2022, espère le gouvernement. 

A partir de quel âge ?

Dans le projet de loi initial, le gouvernement avait indiqué que le pass vaccinal concernerait les enfants dès 12 ans pour accéder aux restaurants, transports publics interrégionaux, cinémas, lieux culturels... Néanmoins, les sénateurs ont ramené l'âge d'application minimum du pass vaccinal à 16 ans. Les adolescents de 12 à 15 ans continueront de pouvoir présenter un pass sanitaire pour se rendre dans les lieux concernés (comprenant soit la vaccination contre le Covid soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures). 

Quels sont les lieux concernés ?

Lorsqu'il entrera en vigueur, le pass vaccinal sera exigé pour l'accès : 

  • aux bars
  • aux restaurants,
  • aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...),
  • aux foires et salons professionnels, 
  • aux grands centres commerciaux sur décision des préfets
  • aux transports interrégionaux (avions, trains, bus sauf pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé).

Ne sont pas concernés : les hôpitaux, les cliniques, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite où sera toujours exigé le pass sanitaire. 

Comment avoir un pass vaccinal ?

Pour avoir un pass vaccinal valide, il faut pouvoir justifier :

  • d'une attestation de vaccination valide c'est-à-dire d'un schéma vaccinal complet (primo-vaccination complète et dose de rappel si cela fait plus de 7 mois que la dernière injection du vaccin a été faite (ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février)).
  • ou d'un test RT-PCR ou antigénique positif faisant office de certificat de rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Combien de doses pour avoir un pass vaccinal complet ?

Le pass vaccinal est un document qui atteste du statut vaccinal complet de son possesseur. En toute logique et comme pour le pass sanitaire, est considérée comme ayant un schéma vaccinal complet, une personne ayant reçu les deux doses (ou une dose en cas d'infection préalable au Covid) + une dose de rappel réalisée. Le rappel vaccinal peut se faire dès 3 mois après la dernière injection du vaccin (hors Janssen) avec un délai supplémentaire de 4 mois (soit 7 mois au total après la dernière injection) accordé jusqu'au 15 février. A partir du 15 février, le délai supplémentaire sera réduit à 1 mois (soit 4 mois au total pour faire son rappel) selon les déclarations d'Olivier Véran au JDD le 1er janvier 2022.

Quelle règle au 15 février ?

A partir du 15 février 2022 : le délai pour avoir sa dose de rappel du vaccin Covid sera ramené à 4 mois après la dernière injection.

Quelles différences avec le pass sanitaire ?

Le passeport vaccinal ne doit pas être confondu avec le pass sanitaire (européen) mis en place en France depuis le 9 juin 2021 et instauré à l'échelle européenne le 1er juillet 2021. 

Le pass sanitaire contient : la preuve d'un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou d'un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d'un certificat de rétablissement)

Le pass vaccinal contient : la preuve d'un schéma vaccinal complet ou le résultat d'un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d'un certificat de rétablissement). Autrement dit, le résultat d'un test négatif ne permet pas d'avoir un pass valide. 

Dans les deux cas, un certificat de contre-indication à la vaccination permet d'avoir un pass valide. 

Informations contenues Avec le passeport vaccinal Avec le pass sanitaire
Attestation de vaccination OUI OUI
Tests PCR ou antigéniques négatifs NON OUI
Certificat de rétablissement du Covid OUI OUI

Le certificat de rétablissement est-il valable pour le pass vaccinal ?

Selon le texte de loi du gouvernement validé par l'Assemblée nationale et le Sénat le certificat de rétablissement est une preuve d'un pass vaccinal valide. Lors de l'examen au Sénat, la commission a adopté des amendements tendant notamment à conserver explicitement dans la loi le certificat de rétablissement comme condition du pass vaccinal. C'est également ce qu'avait "confirmé" Olivier Véran le 29 décembre 2021 lors de son audition à l'Assemblée nationale : "Je confirme que le certificat de rétablissement – délivré aux personnes qui ont été atteintes du Covid et ne sont pas encore éligibles à la vaccination – donnera accès au passe vaccinal, dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire.

 

Le pass vaccinal exigé dans les centres commerciaux ?

Tout comme pour le pass sanitaire, le pass vaccinal pourra être imposé pour l'accès aux grands centres commerciaux ou aux grandes surfaces de plus de 20 000 mètres carrés sur décision des préfets.

Le pass vaccinal exigé à l'hôpital et en Ehpad ?

Le passe sanitaire est maintenu pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite. 

Faut-il un pass vaccinal pour prendre le train ou l'avion ?

Il faudra présenter un pass vaccinal pour accéder aux transports interrégionaux (TGV, Ouigo, Intercités...). Mais les voyageurs qui ne disposent pas d'un passe vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.
En toute logique, l'accès à un avion devrait également être conditionné à la présentation d'un pass vaccinal. 

Le pass vaccinal exigé en entreprise ?

Olivier Véran avait évoqué l'idée d'un pass sanitaire au travail dans un entretien à France Inter, le 18 décembre 2021. Il jugeait utile de "se poser la question d'un pass sanitaire pour aller travailler". Mais cette possibilité ne figure finalement pas dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021.

DATES CLES PASS VACCINAL
  • 27 décembre 2021 : le projet de loi est présenté en Conseil des ministres par Jean Castex. 
  • 3 janvier 2022 : le projet de loi est examiné à l'Assemblée, puis est suspendu à la demande de la majorité des députés.
  • 4 janvier 2022 : les débats autour de ce projet de loi ont une nouvelle fois été suspendus, après un propos d'Emmanuel Macron interviewé par Le Parisien le 4 janvier "Je ne suis pas pour emmerder les Français. Je peste toute la journée contre l'administration quand elle les bloque. Eh bien, là, les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder", provoquant l'indignation de l'opposition. 
  • 5 janvier 2022 : A 5h25, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le pass vaccinal (214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions)
  • 12 janvier 2022 : Le Sénat a donné son premier feu vert au projet de loi, en prévoyant toutefois des amendements (modifications du texte initial)
  • Mercredi 12 janvier 2022 : Le Sénat a voté en première lecture une version modifiée du projet de loi.
  • Jeudi 13 janvier 2022 : députés et sénateurs se réunissent au Palais Bourbon pour essayer de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire. 
  • Dimanche 16 janvier 2022 : le Parlement adopte le pass vaccinal en France en fixant l'âge minimum à 16 ans.

Sources : Vie-publique.fr/ Covid-19 : un certificat sanitaire européen, 16 juin 2021 / OMS / Rapport de l'Assemblée nationale, 30 décembre 2021.

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