Pass vaccinal : date en France, train, avion, conditions

"Pass vaccinal : date en France, train, avion, conditions"

PASSE VACCINAL. L'Assemblée et le Sénat ne se sont pas accordés sur une version commune du texte sur le pass vaccinal. Condition sine qua non pour être adopté définitivement. Quelle date d'entrée en vigueur en France ? Quelles preuves pour qu'il soit complet ? Pour prendre le train ? L'avion ?

[Mise à jour le 14 janvier 2022 à 12h08] Le Sénat a voté en première lecture (249 voix pour contre 63) une version remaniée du projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Parmi les modifications du Sénat : l'usage du pass vaccinal a été limité aux plus de 18 ans ; un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal a également été mis en place. Autrement dit, le pass vaccinal ne serait imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au niveau national, et disparaitrait automatiquement en dessous de ce seuil. Mais aussi, la suppression de la possibilité pour les cafetiers et les restaurateurs de pouvoir vérifier l'identité du détenteur du pass. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire. Le texte doit repartir en navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat en vue de son adoption définitive. Si aucun accord est trouvé, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Le pass vaccinal serait mis en place autour du 17 janvier, espère le gouvernement, ce qui permettrait d'inciter les millions de Français non vaccinés à recevoir leur dose de vaccin contre le Covid. Avec le pass vaccinal, seule la vaccination serait valable dans le pays. L'option de se faire tester ne serait plus possible pour aller au restaurant, au cinéma, dans les bars... Le certificat de rétablissement sera également pris en compte dans le pass vaccinal. "Le projet de loi prévoit que, par dérogation, la présentation d'un certificat de rétablissement pourrait être acceptée dans le cadre du nouveau pass vaccinal", peut-on lire dans le projet de loi. Les modalités seraient déterminées par un décret du Premier ministre

En quoi consiste le pass vaccinal ?

Contrairement au passeport vaccinal, le pass sanitaire n'est pas uniquement lié à la vaccination.

Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel ou une dose puis rappel en cas d'infection antérieure). Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Il s'agit d'un "laissez-passer" qui permet à son détenteur d'accéder aux bars, restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport, salles de spectacle...), foires, salons professionnels, grands centres commerciaux (sur décision du préfet), transports interrégionaux (avions, train, bus), ou de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité). En revanche, le passeport vaccinal ne fait pas état des tests négatifs. Ce n'est donc pas la même chose qu'un pass sanitaire. A titre informatif, il existe un carnet de vaccinations internationales, parfois demandé pour entrer dans certains pays, délivré dans les Centres de vaccinations internationales aux personnes qui viennent se faire vacciner contre la fièvre jaune.

Pour rappel, la mise en place en Europe d'un passeport vaccinal avait déjà été évoquée en janvier 2021. Il s'agissait d'un document, sous la forme d'un QR code ou en version papier, attestant qu'une personne a bien reçu une vaccination complète contre la Covid-19. Ce sésame lui permettait de voyager à l'étranger sans test et d'accéder à certains lieux publics ou événements. Sujet à polémique, jugé trop restrictif, discriminant et inégalitaire, le passeport vaccinal avait finalement été remplacé par le pass sanitaire tel qu'on l'utilise à date. Mais le Conseil scientifique, dans un avis de juillet 2021 recommandait "la mise en place d'un passeport vaccinal, à visée individuelle pour pouvoir accéder à certains "espaces de libertés" (restaurants, activités culturelles, sportives…). Finalement l'idée aura fait son chemin. 

Quelle est la date d'entrée en vigueur en France ?

Le projet de loi est soumis à un parcours législatif strict. Avant d'être adopté, le pass vaccinal doit faire l'objet de plusieurs examens par l'Assemblée et le Sénat. Les deux instances pouvant freiner son adoption. Retour sur le calendrier de la navette parlementaire :

  • Lundi 27 décembre 2021 : le projet de loi est présenté en Conseil des ministres par Jean Castex. 
  • Lundi 3 janvier 2022 : le projet de loi est examiné à l'Assemblée, puis est suspendu à la demande de la majorité des députés.
  • Mardi 4 janvier 2022 : les débats autour de ce projet de loi ont une nouvelle fois été suspendus, après un propos d'Emmanuel Macron interviewé par Le Parisien le 4 janvier "Je ne suis pas pour emmerder les Français. Je peste toute la journée contre l'administration quand elle les bloque. Eh bien, là, les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder", provoquant l'indignation de l'opposition. 
  • Jeudi 6 janvier 2022 : A 5h25, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le pass vaccinal (214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions)
  • Lundi 10 janvier 2022 : Le Sénat a donné son premier feu vert au projet de loi, en prévoyant toutefois des amendements (modifications du texte initial)
  • Mercredi 12 janvier 2022 : Le Sénat a voté en première lecture une version modifiée du projet de loi.
  • Jeudi 13 janvier 2022 : dernière étape : députés et sénateurs se réunissent au Palais Bourbon pour essayer de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire. 

→ Si le Sénat et l'Assemblée nationale se mettent d'accord sur tous les termes du projet de loi, le texte sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi, puis de l'Assemblée vendredi. Le pass vaccinal pourra être instauré en France.

→ S'ils ne sont pas d'accord sur tous les termes, députés et sénateurs devront se mettre d'accord lors d'une Commission mixte paritaire. S'ils ne se mettent toujours pas d'accord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. 

L'entrée en vigueur de ce pass vaccinal était prévue pour le 15 janvier 2022 en France. A cause du retard pris lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, Gabriel Attal a indiqué le 9 janvier sur BFMTV que le gouvernement visait plutôt "une application du pass vaccinal dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier".

Quels sont les lieux concernés ?

Lorsqu'il entrera en vigueur, le pass vaccinal sera exigé pour l'accès : 

  • aux bars
  • aux restaurants,
  • aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...),
  • aux foires et salons professionnels, 
  • aux grands centres commerciaux sur décision des préfets
  • aux transports interrégionaux (avions, trains, bus sauf pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé).

Ne seront pas concernés : les hôpitaux, les cliniques, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite où sera toujours exigé le pass sanitaire. 

Comment avoir un pass vaccinal ?

Pour avoir un pass vaccinal valide, il faut pouvoir justifier :

  • d'une attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet
  • ou d'un test RT-PCR ou antigénique positif faisant office de certificat de rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Combien de doses pour avoir un pass vaccinal complet ?

Le pass vaccinal est un document qui atteste du statut vaccinal complet de son possesseur. En toute logique et comme pour le pass sanitaire, actuellement en vigueur, est considérée comme ayant un schéma vaccinal complet, une personne ayant reçu les deux doses (ou une dose en cas d'infection préalable au Covid) + une dose de rappel réalisée. Pour avoir un pass vaccinal complet, tous les adultes doivent faire leur dose de rappel à compter du 15 janvier 2022, autrement dit 3 doses ou 2 doses en cas d'infection préalable au Covid. Le rappel vaccinal peut se faire dès 3 mois après la dernière injection du vaccin (hors Janssen) avec un délai supplémentaire de 4 mois (soit 7 mois au total après la dernière injection) accordé jusqu'au 15 février. A partir du 15 février, le délai supplémentaire pourrait être réduit à 1 mois (soit 4 mois au total pour faire son rappel) selon les déclarations d'Olivier Véran au JDD le 1er janvier 2022.

Quelle règle au 15 janvier ?

A partir du 15 janvier 2022 : le pass introduit la dose de rappel dans le schéma vaccinal pour tous les Français de 18 ans et plus. Il faut donc avoir reçu toutes les doses pour la vaccination initiale (1 ou 2 doses selon les cas) et avoir reçu la dose de rappel sous 7 mois maximum depuis la dernière dose pour avoir un pass vaccinal complet.

Quelle règle au 15 février ?

A partir du 15 février 2022 : ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février. "Nous avons décidé de faire évoluer ces règles, mais en laissant à chacun le temps de faire son rappel : à partir du 15 février, il faudra l'effectuer quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour avoir un schéma vaccinal complet", a détaillé Olivier Véran le 1er janvier au JDD. 

Quelles différences avec le pass sanitaire ?

Le passeport vaccinal ne doit pas être confondu avec le pass sanitaire (européen) mis en place en France depuis le 9 juin et instauré à l'échelle européenne le 1er juillet 2021. 

Le pass sanitaire contient : la preuve d'un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou d'un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d'un certificat de rétablissement)

Le pass vaccinal contient : la preuve d'un schéma vaccinal complet ou le résultat d'un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d'un certificat de rétablissement). Autrement dit, le résultat d'un test négatif ne permettra plus d'avoir un pass valide. 

Dans les deux cas, un certificat de contre-indication à la vaccination permet d'avoir un pass valide. 

Informations contenues Avec le passeport vaccinal Avec le pass sanitaire
Attestation de vaccination OUI OUI
Tests PCR ou antigéniques négatifs NON OUI
Certificat de rétablissement du Covid OUI OUI

Le certificat de rétablissement est-il valable pour le pass vaccinal ?

Selon le projet de loi du gouvernement examiné à l'Assemblée nationale puis au Sénat le certificat de rétablissement est une preuve d'un pass vaccinal valide. Lors de l'examen au Sénat, la commission a adopté des amendements tendant notamment à conserver explicitement dans la loi le certificat de rétablissement comme condition du pass vaccinal. C'est également ce qu'avait "confirmé" Olivier Véran le 29 décembre 2021 lors de son audition à l'Assemblée nationale : "Je confirme que le certificat de rétablissement – délivré aux personnes qui ont été atteintes du Covid et ne sont pas encore éligibles à la vaccination – donnera accès au passe vaccinal, dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. La rédaction figurant dans le présent projet de loi est un peu différente de celle qui se rapportait au passe sanitaire, ce qui a peut-être motivé vos interventions, mais je vous garantis que la prise en compte du certificat de rétablissement est bel est bien prévue dans le texte". Le décret mettant en œuvre le passe vaccinal précisera ces dérogations. Ce décret pourra exiger également, selon le projet de loi, quand "l'intérêt de la santé publique" l'exige, un double passe cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pour certains lieux. 

A partir de quel âge ?

Dans le projet de loi initial, le gouvernement avait indiqué que le pass vaccinal concernerait les enfants dès 12 ans pour accéder aux restaurants, transports publics interrégionaux, cinémas, lieux culturels... Néanmoins, les députés ont fait un amendement et ont adopté à la quasi unanimité le relèvement de cet âge limite à 16 ans pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. Le gouvernement s'est finalement rallié à ce changement. L'amendement socialiste prévoit "de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs".

Quels sont les changements du Sénat ?

Le Sénat a voté en première lecture une version remaniée du projet de loi sur le pass vaccinal, amendé en commissions la veille. Voici les principales modifications des sénateurs sur le texte :

  • Les sénateurs suppriment la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal, de vérifier l'identité de son détenteur
  • Les sénateurs voudraient que le pass vaccinal ne concerne que les plus de 18 ans. "Pour les moins de 18 ans, on resterait au pass sanitaire", estime le président LR Gérard Larcher sur France Inter. 
  • Les sénateurs souhaitent prévoir un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal. Autrement dit, le pass vaccinal ne serait imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au niveau national, et disparaitrait automatiquement en dessous de ce seuil. 
  • Les sénateurs souhaitent supprimer les dispositions relatives au contrôle du télétravail en entreprise.

Les députés pourront modifier ces mesures dans la suite de la navette parlementaire.

Le pass vaccinal exigé dans les centres commerciaux ?

Selon le projet de loi déposé en janvier 2022, le pass vaccinal sera prévu pour l'accès aux grands centres commerciaux ou aux grandes surfaces de plus de 20 000 mètres carrés sur décision des préfets, comme c'est actuellement le cas avec le pass sanitaire. Toutefois, la commission a adopté un amendement du sénateur LR de la Côte-d'Or, Alain Houpert qui "a pour objet de retirer les centres commerciaux et les grands magasins de la liste des établissements pouvant être soumis à un passe sanitaire ou vaccinal". L'Assemblée pourra s'opposer à cet amendement en deuxième lecture. 

Le pass vaccinal exigé à l'hôpital et en Ehpad ?

Le pass vaccinal ne sera pas exigé "pour se rendre à l'hôpital ou dans un Ehpad".

Selon le texte du projet de loi, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux restent soumis au pass sanitaire selon les mêmes conditions que celles applicables depuis l'adoption de la loi du 5 août 2021. Hôpitaux et Ehpad ne seront donc pas concernés par le pass vaccinal. Le 29 décembre, Olivier Véran a confirmé devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, que le pass vaccinal ne sera pas exigé "pour se rendre à l'hôpital ou dans un Ehpad. Nous ne voulons pas interdire l'accès aux soins aux non-vaccinés".

Faut-il un pass vaccinal pour prendre le train ou l'avion ?

Selon le texte soumis à l'Assemblée, il faudra présenter un pass vaccinal pour accéder aux transports interrégionaux (TGV, Ouigo, Intercités...). En toute logique, l'accès à un avion devrait également être conditionné à la présentation d'un pass vaccinal. 

Le pass vaccinal exigé en entreprise ?

Olivier Véran avait évoqué l'idée d'un pass sanitaire au travail dans un entretien à France Inter, le 18 décembre 2021. Il jugeait utile de "se poser la question d'un pass sanitaire pour aller travailler". Mais cette possibilité ne figure finalement pas dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021.

Sources : Vie-publique.fr/ Covid-19 : un certificat sanitaire européen, 16 juin 2021 / OMS / Rapport de l'Assemblée nationale, 30 décembre 2021.

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