Masque obligatoire : obligatoire dehors, à Paris, où ?

Le port du masque est obligatoire quasiment partout en France, dès l'âge de 6 ans. A l'extérieur, l'obligation est levée à partir du 2 février. Dans quels lieux publics ? Encore à Paris ? Restaurant, dehors, cinéma, avec ou sans pass sanitaire, entreprise, école, sanction, affiche, fin : rappel des règles officielles.

Masque obligatoire : obligatoire dehors, à Paris, où ?
© ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

[Mis à jour le 21 janvier 2022 à 12h11] A cause du regain épidémique et de la propagation fulgurante du variant Omicron en France, le port du masque est devenu obligatoire quasiment partout. Selon un décret paru au Journal officiel le 1er janvier 2022, le port du masque devient obligatoire dès 6 ans (contre 11 auparavant) dans certains lieux : les transports collectifs (bateaux, avions et véhicules – dont les taxis et les VTC –, ainsi que dans les gares, stations de transports publics et aérogares), les salles de spectacle, les gymnases et salles de sport, les musées et bibliothèques, les magasins, les centres commerciaux, les banques, les hôtels, les lieux de culte, les marchés couverts, les restaurants et bars lors des déplacements. Seule "la pratique d'activités artistiques" (chant, théâtre…) et sportives, dispense du port du masque lorsque les pratiquants s'y adonnent dans les établissements concernés. A l'extérieur, la décision de le rendre obligatoire dans la rue revient aux préfets. Dans quels lieux le masque est-il obligatoire ? Au restaurant ? Au cinéma ? Dans les transports ? Au bureau ? A l'école ? Quelle sanction si on ne le porte pas ? Comment savoir si le masque est obligatoire à un endroit ? 

Le masque est-il obligatoire à Paris ?

Le port du masque a été de nouveau rendu obligatoire dans les rues à Paris le 31 décembre 2021, selon un arrêté préfectoral de la Police de Paris. "Le port du masque, que cela soit en intérieur ou en extérieur, dans une ville comme Paris où le brassage de population est permanent et les situations de regroupements ou d'affluence nombreuses, est un geste barrière très important, susceptible de freiner considérablement la circulation du virus", avait justifié la préfecture. Néanmoins le jeudi 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a suspendu cet arrêté préfectoral. "Comme ce n'était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l'arrêté", a précisé Me Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté, auprès de l'AFP. Toutefois, le port du masque est finalement rendu obligatoire dans les lieux très fréquentés de Paris et d'Ile-de-France, annonce le préfet de Police dans un communiqué du 17 janvier.  Lieux où le masque est actuellement obligatoire à Paris et en IDF : 

  •  Marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage
  • Rassemblements, manifestations, réunions ou activités réunissant 10 personnes ou plus, organisés sur la voie publique
  • Lieux d'attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et de tramway et leur proximité immédiate
  • Abords des gares et des entrées de centres commerciaux, à leurs heures d'ouverture
  • Abords des établissements scolaires ou universitaires, aux heures d'entrée et de sortie du public
  • Abords des lieux de culte, aux heures d'entrée et de sortie du public lors des offices et cérémonies
  • Files d'attente qui se constituent dans l'espace public

Attention : Dès le 2 février, l'obligation du port du masque à l'extérieur est levée en France, a annoncé Jean Castex lors de la conférence de presse du 20 janvier 2022. 

Le masque est-il obligatoire en extérieur, dans la rue ?

Le port du masque n'est pas obligatoire à l'échelle nationale. Néanmoins, la décision de rendre le port du masque obligatoire revient aux Préfets qui sont chargés "d'adopter les dispositions correspondantes en lien avec les maires", a précisé Jean Castex le 27 décembre 2021. Le port du masque est par exemple obligatoire dans les Hauts-de-France, de nombreuses communes d'Ile-de-France, les départements de Loire-Atlantique, de Charente-Maritime, de Vendée et pour Lyon, Villeurbanne et Dijon. Il est conseillé de consulter le site internet de sa préfecture ou de sa mairie pour connaître les règles en vigueur dans votre localité. A compter du 2 février 2022, le masque ne sera plus obligatoire à l'extérieur là où il a été réimposé, a annoncé Jean Castex le 20 janvier lors d'une conférence de presse pour dévoiler le calendrier des allègements des restrictions en France.

Dans quels lieux publics est-il obligatoire ?

  • Transports en commun (bateaux, avions, trains, cars, bus, tramways, taxis et VTC) ;
  • Gares et stations de transports publics ;
  • Tous les établissements recevant du public : commerces, centres commerciaux, musées, bibliothèques, cinémas, salles de spectacle, salles de conférences... ;
  • Bars, cafés et restaurants lors des déplacements ;
  • Hôtels et établissements d'hébergement lors des déplacements ;
  • Marchés couverts ;
  • Complexes et établissements sportifs couverts lors des déplacements. Le port du masque n'est pas obligatoire pour la pratique d'activités sportives ;
  • Établissements de plein air, chapiteaux ;
  • Services publics, administrations, banques, bureaux de poste ;
  • Lieux de culte

Le décret du 31 décembre 2021 indique que l'accès à ces espaces sera "refusé à toute personne" qui ne respecte pas cette obligation.

Le masque est-il obligatoire malgré le pass sanitaire ?

Il faut distinguer la théorie de la pratique. En intérieur, selon le décret publié le 19 juillet 2021, le masque n'est plus obligatoire dans les établissements dont l'accès est restreint par la présentation du pass sanitaire. Le protocole publié par le ministère du Travail et applicable au 1er septembre confirme que "dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, à l'exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux". Cette mesure est applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux puisqu'ils doivent avoir un pass sanitaire depuis le 30 août pour y accéder. Au restaurant, les serveurs peuvent ainsi être démasqués. Dans les faits, la plupart des établissements recevant du public et demandant le pass sanitaire exigent toujours le port du masque aux clients (cinémas, restaurants...).

Le masque est-il obligatoire au restaurant ?

Le masque est obligatoire dans les bars, cafés et restaurants lors des déplacements. Le masque peut être retiré dans les restaurants, lorsqu'on est à table, après la présentation d'un pass sanitaire valide, selon le décret publié le 19 juillet 2021. Cette mesure est également applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux puisqu'ils doivent avoir un pass sanitaire depuis le 30 août pour y accéder. 

Le masque est-il obligatoire au cinéma ?

En intérieur, selon le décret publié le 19 juillet 2021, le masque n'est plus obligatoire dans les établissements dont l'accès est restreint par la présentation du pass sanitaire. Il peut normalement être retiré dans les cinémas mais dans les faits, les cinémas ont conservé l'obligation du port du masque dans leurs salles.

Le masque est-il obligatoire dans les transports ?

Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun publics et en gares, depuis le 11 mai 2020. Il est aussi obligatoire dans les lieux d'attente des transports en commun (quais, abribus...), même ceux installés dehors. Cette obligation est valable pour tous les usagers de 6 ans et plus, ainsi que pour le personnel dans les gares et dans les transports (train, bus, tramways, métro, RER...), mais aussi dans les avions de certaines compagnies comme Air France. Son non-port dans les transports ou dans les gares entraîne une amende de 135 euros. De même, le port du masque est obligatoire dans les taxis et les VTC. L'accès au véhicule peut être refusé aux personnes refusant de porter un masque.

A partir de quel âge ?

Le port du masque est obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus dans les transports et les lieux recevant du public depuis le 3 janvier 2022. Un décret a été publié au Journal officiel le 1er janvier 2022. 

Le masque est-il obligatoire à l'école ?

Depuis le 9 décembre 2021, le port du masque est obligatoire à l'école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. En raison du regain de l'épidémie, tous les écoliers du CP au CM2 doivent donc obligatoirement porter leur masque en classe, à l'intérieur et à l'extérieur des écoles et notamment dans les cours de récréation. Les écoles maternelles ne sont pas concernées par le port du masque. Il est par ailleurs toujours obligatoire devant les entrées des établissements scolaires ou universitaires pour tous. Selon le protocole sanitaire établi par l'Education nationale pour la rentrée 2021-2022, lorsque qu'il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque "grand public" relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple). "Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école,  collège et lycée en masques "grand public" afin qu'ils puissent être fournis aux élèves qui n'en disposeraient pas" rappelle l'Education nationale sur son site. Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d'infection à la COVID-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présence dans l'école ou l'établissement scolaire.

Le masque est-il obligatoire au travail ?

Le port du masque (en tissu de catégorie 1 ou chirurgical) est obligatoire depuis le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton. Dans les situations suivantes, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté.

► Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.

En atelier, il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes

► Dans les véhicules. Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l'hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière voire continue doivent être mises en place. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.

►. Dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public soumis au pass sanitaire : Le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table). Le port du masque s'applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux.

Affiche du port du masque obligatoire

Affiche masque obligatoire
Affiche masque obligatoire © Santé publique France

Pour savoir s'il faut un masque pour pénétrer dans un lieu, un logo (par exemple comme celui à droite) ou une affiche sont présents à l'entrée des lieux concernés. Un écriteau "Ici, le port du masque est obligatoire" est mis à disposition pour un téléchargement sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d'établissement doit le mettre sur la devanture de son établissement. Ce dernier aura pour but de conditionner l'accès à l'établissement, uniquement aux personnes portant un masque. Cette affiche n'a pas changé depuis 2020 et est toujours en vigueur en 2021. 

Quelle amende si on ne porte pas le masque ?

Ne pas porter de masque dans un lieu où il est obligatoire peut être sanctionné d'une contravention de 4e classe qui est définie par une amende forfaitaire de 135 euros. Mais le montant de l'amende varie selon les villes. Son montant est indiqué lors de la parution de l'arrêté préfectoral.

A quand la fin du masque obligatoire ?

Le décret  publié au Journal officiel le 1er janvier 2022 est actuellement en vigueur jusqu'au 23 janvier 2022. Mais il est renouvelable si le gouvernement estime que les mesures relatives au port du masque doivent être prolongées. 

Sources 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. Version applicable au 1er septembre 2021

Port du masque "grand public" obligatoire en lieux clos - FAQ du site du Ministère des Solidarités et de la Santé.