Enterrement et Covid : nombre de personnes, église, jauge

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"Enterrement et Covid : nombre de personnes, église, jauge"

L'épidémie de Covid-19 en France a modifié l'organisation des enterrements. Le nombre de personnes est désormais limité. Quelle jauge dans une église ? Un cimetière ? Restrictions, mise en bière immédiate... Un décret paru au Journal officiel le 22 janvier 2021 précise les dernières règles en date.

[Mis à jour le mardi 4 mai 2021 à 16h28] La pandémie de Covid-19 a modifié les conditions d'inhumation en France et surtout la prise en charge des défunts positifs au coronavirus. Les cérémonies funéraires dans les lieux de culte (église, mosquée...) ne sont pas limitées en nombre de participants à condition d'occuper seulement une rangée sur deux et de laisser libres 2 sièges entre chaque personne ou entité familiale. Les cérémonies organisées dans les cimetières sont autorisées mais dans la limite de 30 personnes. Un décret paru au Journal officiel le 22 janvier 2021 précise par ailleurs les dernières dispositions concernant la mise en bière du corps du défunt, la toilette mortuaire et tous les soins de conservation pour les défunts atteints de la Covid-19 au moment du décès. Délai d'inhumation, soins de conservation, toilette mortuaire, déroulé des obsèques, d'un enterrement ou d'une crémation... Le point en 8 questions/réponses.

Les cimetières sont-ils ouverts ?

Les cimetières sont ouverts aux horaires habituels, à condition de respecter les consignes sanitaires et les gestes barrières. Les enterrements sont possibles dans un cimetière dans la limite de 30 personnes (employés des pompes funèbres compris) et les visiteurs peuvent donc se recueillir sur les tombes. Les obsèques font partie des motifs valables pour l'attestation dérogatoire de déplacement. Il est donc possible de se rendre à des obsèques partout en France. Il faut cocher la case numéro 3 de l'attestation (motif familial impérieux) et de vous munir d'un justificatif tel qu'un acte de décès ou un faire-part. 

Jauge maximum : combien de personnes pour une cérémonie ?

  • Dans une église ou autre lieu de culte : depuis le 3 décembre 2020, les cérémonies funéraires dans les lieux de culte ne sont plus limitées en nombre de participants à condition d'occuper seulement une rangée sur deux et de laisser libres 2 sièges entre chaque personne ou entité familiale.
  • Dans un cimetière : les cérémonies funéraires organisées dans les cimetières sont autorisées mais dans la limite de 30 personnes. A l'extérieur de l'enceinte du cimetière, vous êtes de nouveau soumis à la règle des 6 personnes maximum. 
  • Dans un funérarium : une jauge maximum de personnes peut être imposée au cas par cas en fonction de la taille de l'espace accueillant la cérémonie.

→ Peu importe le lieu de la cérémonie, toute personne de plus de 11 ans doit porter un masque de protection qui peut momentanément être retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.

Quelles consignes pendant les obsèques ?

Cimetière : quelles mesures sanitaires ?

► Lors d'un enterrement :

Les cimetières sont ouverts. Il est donc possible de se rendre à des funérailles dans la limite de 30 personnes. Il est également recommandé de rester responsable et de faire appel à son bon sens notamment en respectant les gestes barrières... Les funérailles dans un cimetière se déroulent selon les souhaits du défunt et de sa famille. Les proches ne peuvent pas toucher le cercueil du défunt. 

► Lors d'une visite au cimetière :

Selon un communiqué de la ville de Paris, les cimetières sont ouverts aux horaires habituels. Néanmoins, il est primordial de respecter les gestes barrières pour votre santé et celle des autres :

  • distance de 1 mètre minimum avec les autres personnes,
  • lavage des mains
  • port du masque obligatoire.
  • Les arrosoirs et balayettes ne peuvent plus être mis à disposition (pensez à en apporter pour l'entretien de votre tombe et à les remporter pour éviter qu'ils ne soient jetés)
  • L'accès aux cimetières peut être restreint pour un motif lié au bon déroulement des opérations funéraires.
  • Les agents de pompes funèbres doivent pouvoir avoir accès aux cimetières de "manière fluide", insiste le HCSP. Dans chaque cimetière, un point d'eau doit être accessible

Crémation dans un funérarium

L'incinération ou la crémation d'un défunt Covid-19 se déroule comme pour tous les défunts. Elle consiste à brûler le corps du défunt dans un cercueil puis à recueillir les cendres afin de les mettre dans une urne. La famille du défunt se recueille au funérarium et se voit remettre l'urne soit quelques heures plus tard, soit le lendemain ou sur rendez-vous.

Depuis le 12 décembre 2020 :

  • les transports des défunts avant et après leur mise en bière peuvent être réalisés sans déclaration préalable à condition d'en informer la mairie dans le mois qui suit le transport ;
  • le délai d'inhumation ou de crémation de 6 jours ouvrés maximum peut être modifié sans accord préalable du préfet, selon les circonstances. Ce délai ne peut pas dépasser 21 jours ou un délai supérieur fixé par le préfet.

Accompagner le défunt sans se rendre à la cérémonie

Certains lieux de recueillement ou de culte disposent d'un accès internet pour pouvoir proposer une retransmission vidéo de la cérémonie funéraire. Certains services d'obsèques proposent également de réaliser une retransmission des obsèques en direct ou de faire des photos de la fermeture du cercueil par exemple. 

Délai d'inhumation : peut-on reporter les funérailles à une date ultérieure ?

Selon un décret paru au Journal officiel le 12 décembre 2020, à compter de cette date : le délai d'inhumation ou de crémation de 6 jours ouvrés maximum peut être modifié sans accord préalable du préfet, selon les circonstances. Ce délai ne peut pas dépasser 21 jours ou un délai supérieur fixé par le préfet.

Choix des funérailles : comment ça se passe ?

Pour tous les défunts, le choix du mode de sépulture, voulu notamment par le défunt, a valeur légale et doit être respecté. Le déroulement des obsèques, qu'il s'agisse d'une crémation ou d'une inhumation, dépend des choix faits par la famille, censés respecter les dernières volontés du défunt. Elles peuvent être accompagnées d'une cérémonie laïque ou religieuse. Les lieux de recueillement et de culte sont ouverts pour les cérémonies funéraires à condition "de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n'occuper qu'une rangée sur deux", indique le ministère de l'Intérieur le 2 décembre. Les employés des pompes funèbres ont toutefois la responsabilité de s'assurer que les mesures de sécurité et les gestes barrières sont bien respectés (un lavage des mains régulier et une distance d'un mètre au moins entre chaque proche). 

Les soins de conservation du corps et la toilette mortuaire sont-ils autorisés ?

"Les soins de conservation (soins post-mortem consistant à remplacer le sang d'un défunt par du formol, un liquide conservateur et antiseptique) sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif", précise un décret publié au Journal Officiel le 22 janvier 2021. Avant ce décret, seule une toilette mortuaire simple réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs était autorisée pour les personnes décédées atteintes de la Covid-19. En cas de suspicion d'un cas Covid-19 au moment du décès, "un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2" peut être réalisé par le médecin constatant le décès. 

Le risque infectieux ne disparaît pas immédiatement avec le décès d'un patient infecté, mais les voies de transmission sont réduites, et en particulier la voie respiratoire, qui constitue le mode principal de transmission du coronavirus, indique le Haut Conseil de la Santé publique. Avant d'ajouter que "les coronavirus survivent probablement jusqu'à 3 heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu'à 6 jours en milieu humide. Ainsi, la transmission manuportée à partir de l'environnement ou du patient est possible. Et la manipulation d'un corps peut exposer le personnel le manipulant à des germes à transmission aérienne"

La famille peut-elle voir le corps du défunt ?

Selon le décret du 22 janvier 2021, "la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu". Autrement dit, il n'y a plus d'obligation de réaliser une mise en bière immédiate pour les défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment du décès. Les proches doivent toutefois bien respecter les mesures barrières définies pour chaque lieu (la chambre hospitalière, la chambre en Ehpad ou le domicile du défunt) et être équipés d'une tenue de protection similaire au personnel funéraire (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Aucun contact physique avec le corps ou le visage n'est autorisé. "Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée", précise le décret. 

Mise en bière : comment ça se passe ?

La mise en bière consiste à déposer le corps du défunt dans le cercueil par les agents des pompes funèbres chargées d'organiser les obsèques. Dans le cas d'un défunt Covid-19 (comme pour tous les défunts décédés d'une maladie infectieuse transmissible (SRAS, grippe aviaire...), le personnel funéraire doit, pour cette étape, porter un équipement de protection adapté (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19, une mise en bière immédiate est imposée. Le défunt ne peut pas faire l'objet d'une présentation en chambre funéraire mais la mise en bière immédiate n'exclut pas la possibilité pour les proches de revoir le défunt, notamment lorsque le décès se produit en établissement. 

La mise en bière immédiate implique :

  • Que le corps ne peut pas être transporté sans cercueil depuis le lieu de décès,
  • Que le défunt ne peut pas faire l'objet d'une présentation en chambre funéraire en cercueil ouvert.

Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, la mise en bière est obligatoire en France pour tous les défunts. Le couvercle du cercueil doit être munie d'une plaque mentionnant les nom et prénom, l'année de naissance et l'année du décès du défunt. La fermeture du cercueil ne peut s'effectuer qu'après la déclaration du décès et l'obtention du permis d'inhumer. Lorsque le cercueil est fermé, la levée du corps et son transport vers le cimetière ou le crématorium peuvent se faire. 

Sources :

  • "Face à l'épidémie, les règles funéraires évoluent". 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
  • Covid-19 : le point sur le couvre-feu et les nouvelles mesures à Paris, Paris.fr
  • Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants, 17 juin 2020, Service-public.fr
  • Avis du 24 mars 2020 du Haut Conseil de Santé Publique "Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d'un patient décédé"
  • Arrêté du 28 mars 2020 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraire
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Merci à Lambert Ravasi, directeur général de Reposeo, plateforme d'organisation d'obsèques en ligne.