Quel est le nombre de personnes maximum pour un enterrement Covid-19 ?

Soins, toilette mortuaire, enterrement, crémation... Les conditions funéraires des patients décédés du Covid-19 se sont assouplies, même si les cérémonies restent limitées à 20 personnes. Comment se passent les obsèques ? Peut-on reporter les funérailles ? La famille peut-elle voir le corps avant la mise en bière ?

Quel est le nombre de personnes maximum pour un enterrement Covid-19 ?
© Miguel Morenatti/AP/SIPA

[Mis à jour le lundi 8 juin à 10h17] Même si l'épidémie de Covid-19 est en décélération depuis plusieurs semaines d'affilée, elle fait encore des victimes en France, dans les hôpitaux et dans les Ehpad. Pour éviter toute saturation et faciliter le travail des pompes funèbres, une série de recommandations et de dérogations au droit funéraire a été publiée par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) le 24 mars. Elles ont été actualisées par un décret datant du 11 mai. Parmi ces mesures : l'autorisation de reporter les obsèques jusqu'à six mois après le décès et le droit aux familles de voir le visage du défunt avant sa mise en bière. Nombre de personnes autorisées, délai d'inhumation, soins de conservation, toilette mortuaire, déroulé des obsèques, d'un enterrement ou d'une crémation... Le point sur les conditions funéraires des patients Covid-19 en 5 questions/réponses.

Combien de personnes maximum à l'enterrement ?

Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de 20 personnes.

Les établissements de culte et les cimetières sont autorisés à recevoir du public. Toutefois, selon le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les cérémonies funéraires dans les lieux de cultes ou les cimetières sont donc autorisées mais continuent d'être limitées à 20 personnes (employés des pompes funèbres compris). Le respect des gestes barrières (port de masques, de gant, distanciation physique, pas de gestes de réconfort (accolade, embrassade, poignée de main)...) est fortement conseillé. Les rassemblements ou réunions de plus de 20 personnes au sein des établissements de culte sont interdits. Rappelons que les rassemblements de plus de 10 personnes restent toujours interdits dans l'espace public : il n'est donc pas possible de suivre un convoi funéraire dans la rue à plus de 10 personnes. 

Les soins de conservation du corps et la toilette mortuaire sont-ils autorisés ?

Toujours dans le décret du 11 mai 2020 , il est indiqué que :

  • Les actes de thanatopraxie ou soins de conservation du corps (soins post-mortem consistant à remplacer le sang d'un défunt par du formol, un liquide conservateur et antiseptique) sont interdits sur un défunt ayant été diagnostiqué positif au Covid-19, car le virus pourrait survivre et être encore contagieux même après le décès. Ils sont donc possibles pour les défunts ni probables, ni avérés porteurs du Covid-19.
  • La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs (en chambre hospitalière ou en chambre funéraire seulement), en respectant bien les précautions d'hygiène. Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits doivent en effet être pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées.
  • Après la toilette mortuaire, le corps du défunt Covid-19 doit être enveloppé dans une housse mortuaire imperméable sur laquelle sont inscrites l'identification (nom et prénom du défunt) et l'heure du décès. Cette housse doit être fermée, avec toutefois une ouverture de 5-10 centimètres en haut, dans le cas où le corps doit être présenté aux proches en chambre funéraire. La housse doit par ailleurs être entièrement désinfectée avec de l'eau de Javel à 0,5 % avec un temps de contact de 1 minute.
  • Le corps dans sa housse doit être ensuite déposé sur un brancard et doit être recouvert d'un drap, avant son transport vers la maison funéraire ou un institut médico-légal.
  • Les vêtements et effets personnels de la personne décédée doivent - s'ils ne peuvent être lavés à plus de 60°C pendant au moins 30 minutes ou désinfectés - être placés dans un sac plastique fermé pendant 10 jours. Les bijoux du défunt doivent être ôtés et désinfectés avec un détergent-désinfectant ou de l'alcool à 70°.
  • Le personnel en charge de la toilette, de l'habillage ou du transfert dans une housse doit être équipé d'une tenue de protection adaptée (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique).
Le risque infectieux ne disparaît pas immédiatement avec le décès d'un patient infecté, mais les voies de transmission sont réduites, et en particulier la voie respiratoire, qui constitue le mode principal de transmission du coronavirus, indique le Haut Conseil de la Santé publique. Avant d'ajouter que "les coronavirus survivent probablement jusqu'à 3 heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu'à 6 jours en milieu humide. Ainsi, la transmission manuportée à partir de l'environnement ou du patient est possible. Et la manipulation d'un corps peut exposer le personnel le manipulant à des germes à transmission aérienne"

La famille peut-elle voir le corps du défunt ?

"La famille peut voir le visage par une ouverture de 5 à 10 centimètres de la housse mortuaire, avant la mise en bière et la fermeture du cercueil", précise Lambert Ravasi, directeur général de Reposeo, plateforme d'organisation d'obsèques en ligne. Cette présentation du visage doit se faire dans la chambre hospitalière, mortuaire ou funéraire, après "accord de l'équipe de soins ou du personnel de la chambre mortuaire ou funéraire, selon le lieu de sa réalisation". Les proches doivent également bien respecter les mesures barrières définies pour chaque lieu (la chambre hospitalière, la chambre en Ehpad ou le domicile du défunt) et être équipés d'une tenue de protection similaire au personnel funéraire (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Lors de la présentation du visage, le corps du défunt doit donc resté dans sa housse mortuaire imperméable et doit être recouvert d'un drap couvrant tout le corps jusqu'au buste. Seul le visage est découvert et peut être présenté aux proches à une distance d'au moins un mètre. Aucun contact physique avec le corps ou le visage n'est autorisé. 

En France, la mise en bière est obligatoire pour tous les défunts.

Mise en bière : comment ça se passe ?

La mise en bière consiste à déposer le corps du défunt dans le cercueil par les agents des pompes funèbres chargées d'organiser les obsèques. Dans le cas d'un défunt Covid-19 (comme pour tous les défunts décédés d'une maladie infectieuse transmissible (SRAS, grippe aviaire...), le personnel funéraire doit, pour cette étape, porter un équipement de protection adapté (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Par ailleurs, la fermeture définitive du cercueil doit se faire "sans délai", insiste le HCSP. Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, la mise en bière est obligatoire en France pour tous les défunts. Le couvercle du cercueil doit être munie d'une plaque mentionnant les nom et prénom, l'année de naissance et l'année du décès du défunt. La fermeture du cercueil ne peut s'effectuer qu'après la déclaration du décès et l'obtention du permis d'inhumer. Lorsque le cercueil est fermé, la levée du corps et son transport vers le cimetière ou le crématorium peuvent se faire. 

La mise en bière immédiate des défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès, prévue à l'article 25 du décret du 11 mai 2020, implique :

  • Que le corps ne peut pas être transporté sans cercueil depuis le lieu de décès,
  • Que le défunt ne peut pas faire l'objet d'une présentation en chambre funéraire en cercueil ouvert, avec toutefois la possibilité pour la famille de voir, par une ouverture de 5 à 10 cm de la housse mortuaire, le visage du défunt.

Délai d'inhumation, enterrement, crémation... Comment se déroulent les obsèques ?

• Délai d'inhumation : peut-on reporter les funérailles à une date ultérieure ?

L'avis du HCSP décrète un allongement de 6 à 21 jours du délai pour procéder à l'inhumation ou la crémation d'un défunt. Pour les familles qui souhaiteraient obtenir un délai supplémentaire, l'avis permet un report des obsèques pendant six mois, à condition d'avoir l'accord du préfet et que le corps soit placé dans un cercueil hermétique jusqu'à la date des obsèques dans un dépositoire ou un caveau provisoire, une structure permettant le dépôt des cercueils dans l'attente d'une inhumation ou crémation. L'objectif de cet allongement ? Offrir la possibilité aux familles "d'attendre le retour d'une situation plus favorable pour organiser des obsèques conformes aux souhaits du défunt", précise le gouvernement. 

Choix des funérailles

Pour tous les défunts, le choix du mode de sépulture, voulu notamment par le défunt, a valeur légale et doit être respecté. Le déroulement des obsèques, qu'il s'agisse d'une crémation ou d'une inhumation, dépend des choix faits par la famille, censés respecter les dernières volontés du défunt. Elles peuvent être accompagnées d'une cérémonie laïque ou religieuse. Les lieux de recueillement et de culte sont ouverts pour les cérémonies funéraires à condition de se dérouler "en comité restreint", soit une vingtaine de personnes maximum. Les employés des pompes funèbres ont toutefois la responsabilité de s'assurer que les mesures de sécurité et les gestes barrières sont bien respectés (un lavage des mains régulier et une distance d'un mètre au moins entre chaque proche). 

Enterrement dans un cimetière

Les funérailles dans un cimetière se déroulent selon les souhaits du défunt et de sa famille. Toutefois :

  • Pour l'heure et ce, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, les cérémonies funéraires dans les cimetières doivent être limitées à 20 personnes (les employés des pompes funèbres sont compris dans ces 20 personnes). 
  • Les proches ne peuvent pas toucher le cercueil.
  • Les agents de pompes funèbres doivent pouvoir avoir accès aux cimetières de "manière fluide", insiste le HCSP. Dans chaque cimetière, un point d'eau doit être accessible. 
  • Pour faciliter le travail des agents des pompes funèbres, le ministère a pris samedi 28 mars un arrêté valable jusqu'à un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les nouvelles mesures, l'opérateur funéraire peut par exemple autoriser l'officier d'état civil à procéder à la fermeture du cercueil et à l'inhumation du corps (correspond à la mise en terre soit dans un caveau ou dans le sol) via une autorisation dématérialisée et non plus via une autorisation écrite sur papier. Il est également précisé que les personnels des pompes funèbres seront inscrits sur la liste des "bénéficiaires prioritaires des personnels protégés" afin qu'ils bénéficient de tous les moyens nécessaires à leur protection.

Crémation dans un funérarium

L'incinération ou la crémation d'un défunt Covid-19 se déroule comme pour tous les défunts. Elle consiste à brûler le corps du défunt dans un cercueil puis à recueillir les cendres afin de les mettre dans une urne. La famille du défunt se recueille au funérarium et se voit remettre l'urne soit quelques heures plus tard, soit le lendemain ou sur rendez-vous. Deux exceptions :

  • Hors épidémie, la crémation doit se dérouler dans les 6 jours suivant le décès (sauf exceptions). Pour les patients Covid-19, elle peut se faire dans un long délai plus long (jusqu'à 6 mois sur demande auprès du préfet)
  • Pour l'heure, les cérémonies funéraires dans les crématoriums doivent être limitées à 5 à 10 personnes (employés des pompes funèbres compris). 

Accompagner le défunt sans se rendre à la cérémonie

Certains lieux de recueillement ou de culte disposent d'un accès internet pour pouvoir proposer une retransmission vidéo de la cérémonie funéraire. Certains services d'obsèques proposent également de réaliser une retransmission des obsèques en direct ou de faire des photos de la fermeture du cercueil par exemple. 

Sources :

  • Avis du 24 mars 2020 du Haut Conseil de Santé Publique "Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d'un patient décédé"
  • Arrêté du 28 mars 2020 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraire
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Merci à Lambert Ravasi, directeur général de Reposeo, plateforme d'organisation d'obsèques en ligne.
Gestion de l'épidémie