Pilule gratuite : pour les moins de 25 ans, lesquelles, condition

"À compter du 1^er janvier 2022, l'Assurance maladie prendra en charge, et sans avance de frais, le coût de la contraception mais également les actes qui y sont associés (consultation annuelle chez un médecin ou une sage-femme, et examens biologiques)." pour les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans. 3 millions de jeunes femmes sont concernées. Pourquoi 25 ans ? Quelles contraceptions sont concernées ? La pilule ? Le stérilet ? Sous quelles conditions ? Et pour les mineurs ?

La pilule est-elle vraiment gratuite pour les moins de 25 ans ?

Depuis le 1er janvier 2022, la pilule de même que les autres contraceptifs remboursables (stérilet, implant contraceptif) est délivrée sans avance de frais, donc gratuitement, et prise en charge à 100% par l'Assurance maladie pour les femmes de moins de 26 ans, précise le site du ministère de l'Intérieur (sous réserve toujours d'avoir une prescription médicale). De même, pour elles, les frais suivants sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :

• Consultation annuelle donnant lieu à la prescription d'un contraceptif ou d'examens en vue d'une prescription contraceptive
• Examens annuels de biologie médicale avant la prescription contraceptive (glycémie à jeun, dosage du cholestérol...)
• Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif

Les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans peuvent en bénéficier. La limite d'âge a été fixée à 25 ans car "c'est un âge qui correspond, en terme de vie économique, sociale et de revenu" à "davantage d'autonomie" a expliqué Olivier Véran lors de l'annonce en septembre 2021. "C'est aussi l'âge où l'on va quitter définitivement la complémentaire de santé de son foyer." Parmi les raisons qui ont poussé le gouvernement à prendre cette décision Olivier Véran a souligné "le recul de la contraception chez un certain nombre de jeunes femmes et le premier motif c'est que ça coûte trop cher". 

Quelles sont les conditions ?

Les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans peuvent se voir délivrer gratuitement la pilule contraceptive de même que le stérilet ou l'implant, à condition qu'elles aient une prescription médicale. Les médecins, sages-femmes et centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) sont habilités à prescrire tous les modes de contraception. Sur son site, le gouvernement confirme que l'Assurance maladie prend en charge à 100% et en tiers payant, le coût de la contraception et les actes liés (une consultation par an avec un médecin ou une sage-femme et les examens biologiques potentiels). Jusqu'ici, l'achat de la pilule était pris en charge à 100% par l'Assurance maladie uniquement pour les mineurs. Au-delà, les femmes n'étaient remboursées qu'à 65%. Ne sont pas concernés les préservatifs masculins et féminins, les crèmes spermicides, les patchs, les anneaux vaginaux et les pilules de 3^e et 4^e générations, précise le site du Service Public.

Toutes les pilules sont-elles concernées ?

Non, le site du Service Public précise que les pilules de 3e et de 4e génération ne sont pas concernées par la prise en charge à 100% jusqu'à 25 ans. Seules les femmes prenant une pilule de première ou de deuxième génération peuvent en bénéficier.

La pilule est-elle toujours gratuite pour les mineurs ?

Oui. Pas de changement sur ce point : l'achat de la pilule reste gratuit et donc pris en charge à 100% par l'Assurance maladie pour les mineurs. Pour rappel, la contraception est gratuite pour les jeunes filles de 15 à 18 ans depuis 2013 et pour les moins de 15 ans depuis 2020.

Peut-on avoir gratuitement la pilule en pharmacie ?

Une ordonnance est nécessaire pour se voir délivrer une pilule contraceptive (sauf pour la pilule du lendemain). Sa délivrance se fait en pharmacie sur présentation de cette prescription médicale et sans avance de frais pour les femmes âgées de 25 ans ou moins. Au-delà la pilule est prise en charge à 65% voire moins selon les marques.

Quelles sont les contraceptions remboursées par l'Assurance maladie aujourd'hui ?

Comme l'indique le site ameli.fr, certains moyens de contraception sont remboursables, d'autres ne le sont pas. Les complémentaires santé peuvent parfois prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Sont remboursés totalement ou en partie : 

• Certaines pilules contraceptives, les implants contraceptifs, les dispositifs intra-utérins (DIU) et les diaphragmes sont remboursables, sans avance de frais, à 100% ou 65% selon l'âge.
• La contraception d'urgence hormonale (ou "pilule du lendemain"), disponible en pharmacie sans ordonnance, est remboursée à 100% ou 65% selon l'âge.
• 2 marques de préservatifs masculins, "Eden" et "Sortez couverts !", sont pris en charge à hauteur de 60 % sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme.

Ne sont pas remboursés : 

• certaines pilules contraceptives, les patchs contraceptifs, les anneaux vaginaux, les capes cervicales délivrés en pharmacie sur ordonnance ;
• les spermicides et les préservatifs féminins délivrés en pharmacie sans ordonnance ;
• les préservatifs masculins (sauf les 2 marques citées ci-dessus) qui sont en vente libre (pharmacies, grandes surfaces, distributeurs automatiques...).

Sources :

1er janvier 2022 : quelques changements à retenir. 31 décembre 2021. Ministère de la Santé.

Communiqué de presse du ministère de la Santé, "Dès 2022, la contraception sera gratuite pour les femmes de moins de 25 ans", 9 septembre 2021.