Sport sur ordonnance : prescription, remboursement, pour qui ?

Les bienfaits du sport sur la santé ne sont plus à prouver, que ce soit en mode préventif ou dans un cadre thérapeutique. Depuis le 1er mars 2017, toutes les personnes qui souffrent d'une maladie chronique (qui figure sur la liste ALD30 ci-dessous) peuvent se voir prescrire des séances de sport adaptées à leur état de santé et à leurs capacités physiques. C'est ce qu'on appelle "le sport sur ordonnance" ou "sport-santé". Un décret du 30 décembre 2016 précise les conditions de dispensation d'une activité physique adaptée à des patients bien identifiés. Pour encourager la prescription du sport, en juillet 2022, la Haute autorité de Santé a publié un guide détaillant les modalités de prescription pour accompagner les médecins, ainsi qu'une série d'outils. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Comment se passe le remboursement ? Par la Sécurité sociale ? Les mutuelles ?

C'est quoi le sport sur ordonnance ?

Le sport sur ordonnance est une mesure nationale faisant l'objet d'un décret officiel (30 décembre 2016) permettant aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD, voir la liste ci-dessous) de se voir prescrire par leur médecin traitant une activité physique adaptée à leur pathologie, à leurs capacités physiques et à leur risque médical. Cette pratique adaptée doit être encadrée par un professionnel (professionnels de santé paramédicaux, enseignants en APA, éducateurs sportifs diplômés) et se base sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêcheraient de pratiquer dans des conditions ordinaires.

Quelles sont les ALD reconnues ?

Les personnes qui peuvent bénéficier du sport sur ordonnance sont les patients souffrant d'une Affection de Longue Durée (ALD), une liste de 30 maladies qui nécessitent un suivi thérapeutique prolongé et des soins coûteux. Ces 30 maladies (recensées dans le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011) sont :

1. Accident vasculaire cérébral invalidant ;
2. Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
3. Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
4. Bilharziose compliquée ;
5. Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
6. Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
7. Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
8. Diabète de type 1 
9. Diabète de type 2 ;
10. Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
11. Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
12. Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
13. Maladie coronaire ;
14. Insuffisance respiratoire chronique grave ;
15. Maladie d'Alzheimer et autres démences
16. Maladie de Parkinson
17. Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
18. Mucoviscidose ;
19. Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
20. Paraplégie ;
21. Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
22. Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
23. Affections psychiatriques de longue durée ;
24. Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
25. Sclérose en plaques
26. Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
27. Spondylarthrite grave ;
28. Suites de transplantation d'organe ;
29. Tuberculose active, lèpre ;
30. Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

► Suite à un amendement du 13 mars 2021 par l'Assemblée nationale, le dispositif Sport sur ordonnance est élargi aux personnes souffrant d'obésité, d'hypertension artérielle et de dépression (quand un diagnostic est posé). 

L'obésité permet-elle de bénéficier de sport sur ordonnance ?

L'obésité ne fait pas partie des pathologies qualifiées d'affection longue durée (ALD). Néanmoins, l'amendement n°369 déposé le samedi 13 mars 2021 par l'Assemblée nationale entérine l'élargissement du sport sur ordonnance à des maladies ne figurant pas sur la liste ALD comme l'hypertension artérielle, la dépression et l'obésité. Le dispositif sport sur ordonnance est donc accessible aux personnes souffrant d'obésité. 

Quels sont les bienfaits du sport sur ordonnance ?

La pratique d'une activité physique est bénéfique pour la santé, aussi bien mentale que physique. Particulièrement en cas de maladie. Le sport, quand il est adapté au patient, permet d'améliorer son état de santé ou de limiter l'aggravation de la maladie. Mais aussi de réduire le risque de récidive pour les personnes atteintes de cancer par exemple. 

Qui peut prescrire du sport sur ordonnance ?

Le sport sur ordonnance peut être prescrit par son médecin traitant (généraliste ou spécialiste) depuis le 1er mars 2017. La prescription est effectuée après réalisation d'un examen clinique, parfois des examens paracliniques, et d'une évaluation physique par un professionnel du sport, afin d'identifier les éventuelles contre-indications et de déterminer les précautions à prendre. 

Comment avoir une prescription de sport ?

Il faut prendre rendez-vous chez votre médecin traitant qui, après un examen clinique et une évaluation physique (avec un médecin du sport) pourra, si vous êtes apte, remplir un formulaire dédié à la prescription d'une activité physique adaptée sur laquelle il précise sa durée mais aussi le type de professionnels qui devra vous encadrer lors de cette activité. Il peut aussi y noter diverses préconisations (voir le formulaire). Votre médecin pourra vous orienter vers des professionnels adaptés (ergothérapeutes, kinés, coach diplômés en activité physique adaptée...) car, comme dit, la pratique du sport doit absolument être encadrée. 

Quels sports peuvent être prescrits ?

Evidemment, tous les sports ne sont pas adaptés à tous les patients. "La prise en charge des patients est personnalisée et progressive en termes de forme, d'intensité et de durée de l'exercice", précise le décret. La prescription du sport sur ordonnance doit : 

• être adaptée à la maladie du patient et à ses capacités physiques (c'est le médecin qui le détermine grâce aux examens cliniques). Ainsi, le sport sur ordonnance doit être encadré par des professionnels, selon les cas et en accord avec le patient, comme des professionnels de santé paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens) ou des enseignants en activités physique adaptée ou des éducateurs sportifs diplômés. 
• prendre en considération le risque médical du patient
• être effectuée sur un formulaire spécifique

Par exemple : la marche (nordique, rapide...), le vélo, la natation, la gym, l'aquagym, le yoga, le pilates, encadrés peuvent être prescrits par les médecins. Le sport sur ordonnance peut donc se faire aussi bien en centre de rééducation que dans des équipements adaptés (piscine ou salle de sport par exemple) ou encore dans un club labellisé si ce dernier dispose d'un encadrement par un éducateur sportif qualifié. 

Combien de temps l'ordonnance est-elle valable ?

La prescription d'une activité physique est généralement effectuée pour une période de 6 à 12 mois (prescription renouvelable). Toutefois, la durée peut varier en fonction des patients. Avec l'accord des patients, l'intervenant (kiné, ergothérapeute, éducateur spécialisé...) transmet périodiquement un compte rendu sur le déroulement de l'activité physique adaptée au médecin prescripteur et peut formuler des propositions quant à la poursuite de l'activité et aux risques inhérents à celle-ci. Les patients sont destinataires de ce compte rendu.

Quel remboursement pour le sport sur ordonnance ?

Le décret n'évoque pas la question du remboursement. A priori, le sport sur ordonnance ne fait pas l'objet d'un remboursement par l'Assurance maladie (Ameli). Toutefois, certaines mutuelles (MAIF, Mutuelle des Sportifs? MGEN...) proposent des remboursements avec des coachs diplômés APA (Activité Physique Adaptée). Votre médecin, via son carnet d'adresses, peut d'ailleurs vous conseiller des coachs APA. Par ailleurs, certaines collectivités locales comme Strasbourg, Paris ou Biarritz proposent aussi un remboursement, sous certaines conditions et pour une durée déterminée. Il convient de se rapprocher de sa ville ou de sa mutuelle pour connaître les modalités de remboursement. 

► Pour Strasbourg par exemple, "les personnes entrant dans le dispositif sport-santé sur ordonnance peuvent en bénéficier 3 ans. Aucune participation financière n'est demandée la 1° année au bénéficiaire. Pour les 2 années suivantes, la ville de Strasbourg a mis en œuvre le principe de la tarification solidaire, c'est-à-dire qu'il est demandé une participation financière annuelle (20 €, 50 € ou 100 €) en fonction du coefficient familial". 

► En Ile-de-France, le dispositif "Prescri'Forme" donne la possibilité au médecin traitant de prescrire de l'activité physique adaptée à ses patients. Il présente trois particularités franciliennes par rapport au cadre législatif :

• La possibilité de prescription est étendue aux médecins de toute spécialité, libéraux et hospitaliers 
• Au-delà des ALD, le dispositif englobe l'obésité et l'hypertension artérielle 
• Une plate-forme téléphonique régionale pour les médecins qui veulent s'informer : 09 75 23 71 60

Sources : Site du Sport sur ordonnance / Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée