Pass sanitaire : comment l'obtenir, fin en France, validité

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"Pass sanitaire : comment l'obtenir, fin en France, validité"

Le pass sanitaire est obligatoire au restaurant, en salle de sport, dans certains centres commerciaux, les transports, pour voyager... Et pour de nombreuses autres activités. Comment l'obtenir et le télécharger sur Ameli ? SIDEP ? Quels sont les tests valides ? Quelle est sa date de fin ? Réponses simples.

[Mis à jour le 26 octobre 2021 à 15h42] Mis en place pendant la pandémie de Covid-19 en France, le pass sanitaire est un dispositif disponible en format numérique ou en format papier, permettant de prouver que l'on dispose d'un schéma vaccinal complet, d'un test négatif de moins de 72 heures ou d'un certificat de rétablissement du Covid. Jusqu'à quelle date est-il en vigueur ? Quand est-il obligatoire ? Quels sont les tests valides ? Comment le récupérer facilement au format numérique ? Doit-on disposer de la 3e dose pour l'avoir ? Toutes les réponses. 

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif né pendant l'épidémie de Covid-19 qui intègre deux outils :

► Le pass sanitaire national (aussi appelé le pass sanitaire activités) : il est nécessaire pour accéder à certains lieux, établissements, services et événements rassemblant du public.

► Le pass sanitaire européen (aussi appelé le pass sanitaire voyages) : il est obligatoire pour voyager hors de la France métropolitaine depuis le 1er juillet 2021.

Ce dispositif est une preuve :

  • soit de l'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet
  • soit d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum. Dans le cadre de voyages vers la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'Union européenne, la preuve du test antigénique négatif doit être de moins de 48h
  • soit d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

Comment obtenir ou télécharger son pass sanitaire ?

Pour récupérer son pass sanitaire, la méthode diffère selon la preuve sanitaire choisie :

  1. Attestation de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l'importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  2. Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  3. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de rétablissement, est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Où est-il obligatoire en France ?

Photo du pass sanitaire (QRCODE)

Le pass sanitaire a été validé par l'Assemblée nationale le 18 mai 2021 puis le lendemain par le Sénat. Sa mise en place a été validée par un décret publié au Journal Officiel le 7 juin 2021. Le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux et les événements qui brassent du public : 

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d'exposition ;
  • établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ;
  • stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • casinos, salles de jeux et "bowlings" ;
  • festivals assis / debout de plein air ;
  • cinémas et théâtres ;
  • monuments, musées et salles d'exposition ;
  • bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
  • compétitions sportives ;
  • autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
  • établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • navires et bateaux, de type navires de croisière ;
  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • fêtes foraines, à partir d'un seuil de 30 stands ou attractions.
  • aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l'exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d'une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d'hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s'appliquer, et l'application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l'exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d'urgence, ou pour la réalisation d'un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l'hôpital devront se munir d'un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l'exigence du pass est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du pass ;
  • aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient dès lors que l'accès à la vente de biens et services de première nécessité aux alentours est possible. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. Le pass sanitaire n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

► Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les personnes et les salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.
► Depuis le 30 septembre 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.

Est-il obligatoire pour aller au restaurant ?

L'obligation de présenter un pass sanitaire pour aller au restaurant, dans les cafés et les bars a été actée par le Conseil Constitutionnel le 5 août. L'obligation est en vigueur depuis le lundi 9 août pour ces établissements, y compris en terrasse.

Est-il obligatoire pour aller dans une salle de sport ?

Le pass sanitaire est requis pour se rendre dans une salle de sport, quel que soit le nombre de personnes présentes, depuis le 21 juillet 2021. Les salles de sport utilisent également TousAntiCovid Signal, une fonctionnalité présente dans l'application TousAntiCovid qu'il faut donc avoir téléchargée sur son smartphone (gratuit). Un QR Code est affiché à l'entrée de la salle de sport, à scanner par les adhérents pour être prévenus si des cas positifs présents en même temps qu'eux se déclarent par la suite. Le pass sanitaire est aussi devenu obligatoire dès 12 ans et deux mois, le 1er octobre, pour pratiquer un sport en club ou participer à une compétition.

Comment imprimer le pass sanitaire ?

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct par la personne. Pour l'attestation de vaccination : Aller sur le site Attestation-Vaccin d'Ameli.fr et se connecter avec ses identifiants France Connect. L'attestation de vaccination avec le QR Code est alors téléchargeable au format PDF et peut être imprimée directement. 

Quels sont les tests valides pour le pass sanitaire ?

Seuls les tests RT-PCR et antigéniques sont valides pour le pass sanitaire. Depuis le 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuves pour le pass sanitaire.

Schéma vaccinal pour le pass sanitaire
Schéma vaccinal pour le pass sanitaire © Ministère de la Santé

Quels sont les vaccins valides pour le pass sanitaire ?

Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l'Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et Johnson & Johnson. La preuve de vaccination n'est valable que si elle permette d'attester la réalisation d'un schéma vaccinal complet, et du délai nécessaire après l'injection finale :

  • Pour Janssen :  28 jours après l'administration d'une dose,
  • Pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection ou 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
  • Pour les personnes complètement vaccinées à l'étranger mais ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance de l'Agence européenne des médicaments (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells) : 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna)

Pour le moment, la 3e dose n'est pas obligatoire en France pour obtenir ou conserver son pass sanitaire.

Comment fonctionne le pass sanitaire pour voyager ?

Photo du pass sanitaire

Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le pass sanitaire national français peut être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais. Le pass sanitaire européen est un document qui atteste qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s'est rétablie de la Covid-19. Il est gratuit et est valable dans tous les pays de l'Union européenne sans exception ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre, et applicable pour les Outre-mer. Toutefois, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu'il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination. Pour les Français habitant à l'étranger, un système de conversion a été mis en place début août afin que les vaccinations réalisées hors Union européenne avec un schéma vaccinal autorisé en France puissent donner lieu à une équivalence de certificat de vaccination.

Pour récupérer son pass sanitaire au format européen
J'ai un certificat de vaccination ou un test datant d'avant le 25 juin 2021 J'ai un certificat de vaccination ou un test émis après le 25 juin 20021
  • En me rendant sur le téléservice Ameli ou auprès du professionnel de santé qui a réalisé l'injection (pour avoir son certificat de vaccination) ;
  • En allant sur le portail SI-DEP (pour avoir son certificat de test) ;
  • Si j'avais déjà importé mon certificat dans l'application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l'application ;
  • Si j'ai obtenu ma preuve auprès des autorités d'un autre pays au format "certificat Covid numérique de l'UE",  je peux également l'importer et le stocker dans TousAntiCovid.
  • Directement auprès du professionnel de santé, à l'issue de ma vaccination, en version papier ;
  • Quand je reçois le SMS et l'email à l'issue d'un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m'aura testé.

A quand la fin du pass sanitaire en France ?

Pour le moment, le pass sanitaire activités (national) est en vigueur en France jusqu'au 15 novembre 2021. Le pass sanitaire "voyages" est prévu sur le plan juridique jusqu'au 30 juin 2022.  L'exécutif souhaite prolonger l'utilisation du pass sanitaire activités jusqu'au 31 juillet 2022 et a déposé un projet de loi. 

► Le 21 octobre, l'Assemblée nationale a voté "pour" en première lecture.

► Le 28 octobre, le Sénat commencera à examiner ce projet de loi.

Sources : Point de situation sur le pass sanitaire, Gouvernement.fr / Tout savoir sur le pass sanitaire, Service-public.fr