Pass sanitaire : expiration, validité, comment le transformer ?

"Pass sanitaire : expiration, validité, comment le transformer ?"

PASSE SANITAIRE COVID. Le pass sanitaire est maintenant conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes majeures et a été désactivé pour des milliers de Français. Il va également devenir un pass vaccinal à la fin de la semaine. Quelle différence ? Quelle durée de validité ? Quand expire-t-il ?

[Mis à jour le 17 janvier 2022 à 9h25] En France, le pass sanitaire est un document (papier ou numérique) qui permet d'accéder à la plupart des lieux de loisirs, de culture, les restaurants, les bars, les maisons de retraite, les cinémas... et de limiter les risques de contamination au Covid. Le pass sanitaire va être remplacé par le pass vaccinal, dont le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale ce dimanche 16 janvier et dont le dispositif devrait être mis en place en cette fin de semaine, après la saisie du Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer rapidement. Depuis le 15 janvier, le pass introdut la dose de rappel dans le schéma vaccinal pour tous les Français de 18 ans et plus. Il faut avoir reçu toutes les doses pour la vaccination initiale (1 ou 2 doses selon les cas) et avoir reçu la dose de rappel sous 7 mois maximum depuis la dernière dose pour conserver son pass. Ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février. "Nous avons décidé de faire évoluer ces règles, mais en laissant à chacun le temps de faire son rappel : à partir du 15 février, il faudra l'effectuer quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour avoir un schéma vaccinal complet", a détaillé le ministre de la Santé. Le ministère de la Santé estime qu'entre 500 000 et 700 0000 personnes, qui n'ont pas fait leur dose de rappel à temps, verront leur pass sanitaire se désactiver le 15 janvier.  Il inclut trois types de preuves : un certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet, le résultat d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24h maximum ou le résultat d'un test positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Quelle est la durée de validité du pass sanitaire ? Quel délai pour faire sa 3e dose ? Comment réactiver le pass sanitaire s'il est désactivé ? Comment le savoir ? Le pass sanitaire va-t-il être demandé au ski ? Pour utiliser les remontées mécaniques ? Le point sur les dernières règles en vigueur en France et en Europe.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif né pendant l'épidémie de Covid-19 qui intègre deux outils :

► Le pass sanitaire national (aussi appelé le pass sanitaire activités) : il est nécessaire pour accéder à certains lieux, établissements, services et événements rassemblant du public.

► Le pass sanitaire européen (aussi appelé le pass sanitaire voyages) : il est obligatoire pour voyager hors de la France métropolitaine depuis le 1er juillet 2021.

Ce dispositif est une preuve :

  • soit de l'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet
  • soit d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24h maximum. 
  • soit d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

Quelle différence avec un pass vaccinal et comment le transformer ?

Le pass sanitaire (actuellement en vigueur en France) contient : la preuve d'un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou d'un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d'un certificat de rétablissement). Un certificat de contre-indication à la vaccination permet d'avoir un pass valide.

Le pass vaccinal (remplace le pass sanitaire) contient : la preuve d'un schéma vaccinal complet ou le résultat d'un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d'un certificat de rétablissement). Autrement dit, le résultat d'un test négatif (ni antigénique, ni PCR ou ni autotest supervisé) ne permettra plus d'avoir un pass valide. Un certificat de contre-indication à la vaccination permet d'avoir un pass valide.

Comment passer du pass sanitaire au pass vaccinal ?

En pratique, il n'y a rien à faire. Votre pass vaccinal (l'actuel pass sanitaire) sera automatiquement valide si vous avez un schéma vaccinal complet ou si vous avez un certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Si vous bénéficiez d'un schéma vaccinal complet, il est délivré une semaine après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; deux semaines après la première injection pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen).

Qu'est-ce qu'un schéma vaccinal complet ?

Un schéma vaccinal complet comprend le fait d'avoir reçu toutes les doses pour la vaccination initiale (1 ou 2 doses selon les cas) depuis plus de 7 jours (AstraZeneca, Pfizer, Moderna) ou plus de 28 jours (Janssen) et d'avoir reçu la dose de rappel (sous 7 mois depuis la dernière dose jusqu'au 15 février 2022 et sous 4 mois ensuite).

Combien de temps est-il valide ?

Le 15 janvier, tous les Français de 18 ans et plus qui n'ont pas fait leur dose de rappel verront leur pass sanitaire être désactivé.

  • Pour une personne non-vaccinée qui se fait tester pour avoir un pass sanitaire, le test est valide 24 heures.
  • Pour une personne vaccinée, le pass sanitaire est valide jusqu'à 7 mois après la 2e dose jusqu'au 15 février. Après cette date, le délai pour faire son rappel sera ramené à 4 mois. Passé ce délai, il faut faire une dose de rappel pour prolonger son pass sanitaire.

Quelle est la durée du pass sanitaire après avoir eu le Covid ?

Après avoir eu le Covid, une personne dispose d'un certificat de rétablissement (à savoir, le résultat d'un test PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois), la durée de validité du pass sanitaire est de 6 mois.

Comment conserver son pass sanitaire ? 

Au delà du 15 janvier, pour avoir un pass sanitaire valide, il faut : 

  • Avoir fait sa dernière injection il y a moins de 7 mois.
  • Avoir fait sa dose de rappel dans les délais indiqués par le gouvernement.
  • Pouvoir présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h, ou un autotest réalisé sous la supervision d'un pharmacien (attention, lorsque le pass vaccinal sera en vigueur, le test ne sera plus reconnu comme preuve)
  • Pouvoir présenter un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
  • Pouvoir présenter un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination

Quel délai pour faire la 3e dose obligatoire ?

Le rappel vaccinal peut se faire dès 3 mois après la dernière injection du vaccin (hors Janssen) avec un délai supplémentaire de 4 mois (soit 7 mois au total après la dernière injection) accordé jusqu'au 15 février. A partir du 15 février, le délai supplémentaire pourrait être réduit à 1 mois (soit 4 mois au total pour faire son rappel). Est considérée comme complètement vaccinée : une personne ayant reçu sa dernière dose depuis plus de 7 jours (avec Pfizer, Moderna ou AstraZeneca) ou plus de 28 jours avec Janssen, indique le gouvernement sur son site MesConseilsCovid et qui a fait son rappel dans les temps. Pour calculer la date à laquelle faire son rappel, un service a été mis en place par l'Assurance Maladie : Mon rappel Vaccin Covid. Ce service vous permet  de savoir à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel contre le Covid-19 et de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.

Quelle est la date de désactivation du pass ?

A partir du samedi 15 janvier 2022, la dose de rappel est prise en compte dans la validité du pass sanitaire. Le pass sanitaire expire au bout de 7 mois après la dernière injection de la vaccination initiale si la dose de rappel n'est pas faite. A partir du 15 février 2022, il expirera au bout de 4 mois sans dose de rappel.

Comment réactiver son pass sanitaire s'il est désactivé ?

► Quand on fait son rappel, un nouveau QR Code est généré et est valide 7 jours après l'injection. 

► Si le rappel est fait dans les temps, le QR code généré au moment de la primo-vaccination reste actif pendant 7 jours de façon à conserver un "pass" valide.

Comment récupérer ou télécharger son pass sanitaire ?

Pour récupérer son pass sanitaire, la méthode diffère selon la preuve sanitaire choisie :

  1. Attestation de vaccination : il suffit de scanner le code QR présent sur l'attestation de vaccination (délivrée sur papier ou par mail en passant par Ameli.fr) pour l'importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  2. Tests : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  3. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de rétablissement, est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Où trouver son pass sanitaire sur Ameli ?

Sur le site de l'Assurance maladie (Ameli.fr) il est possible de télécharger son attestation de vaccination qui peut servir de pass sanitaire, quand le schéma vaccinal est complet. Pour cela, il faut :

  • Aller sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/
  • S'identifier avec France Connect
  • L'attestation de vaccination est ensuite téléchargeable au format PDF. Elle peut être ajoutée au téléphone en scannant le QR Code présent sur la feuille depuis l'application TousAntiCovid.

Les résultats de tests ne sont pas disponibles sur le site Ameli mais uniquement la preuve de vaccination.

Où s'applique le pass pour les mineurs ?

Le pass sanitaire est demandé à partir de l'âge de 12 ans et 2 mois en France dans les mêmes lieux publics que pour les adultes depuis le 30 septembre 2021 : restaurant, cinéma, théâtre, parc d'attractions... Pour faire du sport :

  • le pass sanitaire est exempté pour les élèves (majeurs ou mineurs) et leurs enseignants dans tous les lieux d'enseignement de l'EPS habituels : piscines, gymnases…
  • le pass est obligatoire pour les adolescents faisant du sport en association ou dans un club

Où est-il obligatoire en France ?

Photo du pass sanitaire (QRCODE)

Le pass sanitaire a été validé par l'Assemblée nationale le 18 mai 2021 puis le lendemain par le Sénat. Sa mise en place a été validée par un décret publié au Journal Officiel le 7 juin 2021. Le pass sanitaire est obligatoire dès 12 ans dans les lieux et les événements qui brassent du public : 

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d'exposition ;
  • établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ;
  • stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • casinos, salles de jeux et "bowlings" ;
  • festivals assis / debout de plein air ;
  • cinémas et théâtres ;
  • monuments, musées et salles d'exposition ;
  • bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
  • compétitions sportives ;
  • autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
  • établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • navires et bateaux, de type navires de croisière ;
  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • fêtes foraines, à partir d'un seuil de 30 stands ou attractions.
  • aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l'exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d'une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d'hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s'appliquer, et l'application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l'exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d'urgence, ou pour la réalisation d'un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l'hôpital devront se munir d'un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l'exigence du pass est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du pass ;
  • aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient dès lors que l'accès à la vente de biens et services de première nécessité aux alentours est possible. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. Le pass sanitaire n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

Est-il obligatoire au ski et pour les remontées mécaniques ?

Le gouvernement français a publié jeudi 18 novembre, le protocole national applicable sur les remontées mécaniques de montagne, pour la saison d'hiver  2021/2022. Selon le site Domaines skiables de France"ce protocole est subordonné à l'évolution de la situation sanitaire puisque si le taux d'incidence national en France dépasse 200 cas pour 100.000 habitants, le passe sanitaire devient obligatoire dès l'âge de 12 ans, en plus du port du masque. Le passe sanitaire est contrôlé par QR-code au moyen de l'application Tous Anti Covid Verif". Le protocole prévoit des contrôles des personnes dans les espaces de vente des exploitants de remontées mécaniques, dans les cours de ski, ainsi qu'au départ des remontées mécaniques.

Est-il obligatoire pour aller au restaurant ?

L'obligation de présenter un pass sanitaire pour aller au restaurant, dans les cafés et les bars a été actée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021. L'obligation est en vigueur depuis le lundi 9 août pour ces établissements, y compris en terrasse.

Est-il obligatoire pour aller dans une salle de sport ?

Le pass sanitaire est requis pour se rendre dans une salle de sport, quel que soit le nombre de personnes présentes, depuis le 21 juillet 2021. Les salles de sport utilisent également TousAntiCovid Signal, une fonctionnalité présente dans l'application TousAntiCovid qu'il faut donc avoir téléchargée sur son smartphone (gratuit). Un QR Code est affiché à l'entrée de la salle de sport, à scanner par les adhérents pour être prévenus si des cas positifs présents en même temps qu'eux se déclarent par la suite. Le pass sanitaire est aussi devenu obligatoire dès 12 ans et deux mois, le 1er octobre, pour pratiquer un sport en club ou participer à une compétition.

Comment imprimer le pass sanitaire ?

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct par la personne. Pour l'attestation de vaccination : Aller sur le site Attestation-Vaccin d'Ameli.fr et se connecter avec ses identifiants France Connect. L'attestation de vaccination avec le QR Code est alors téléchargeable au format PDF et peut être imprimée directement. 

Combien de temps sont valides les tests ?

Les tests RT-PCR (nez ou salivaires) et antigéniques de moins de 24h ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé sont valides pour le pass sanitaire. Pour rappel, les autotests sous supervision sont réservés aux personnes : symptomatiques - et qui ne sont pas identifiées comme contact à risque. Et contrairement aux tests RT-PCR ou antigéniques, le résultat positif d'un autotest réalisé sous supervision positif ne génère pas un certificat de rétablissement et ne déclenche pas le dispositif de contact-tracing. Cela doit faire l'objet d'un test RT-PCR de confirmation dans les plus bref délais. 

► Attention : La durée de validité des tests antigéniques négatifs et les types de tests de dépistage autorisés diffèrent pour le passe sanitaire utilisé en France pour accéder à certains lieux ou activités et le pass sanitaire nécessaire pour voyager en Europe. Par exemple, en Irlande, le test antigénique n'est pas reconnu par les autorités irlandaises. 

Schéma vaccinal pour le pass sanitaire
Schéma vaccinal pour le pass sanitaire © Ministère de la Santé

Quels sont les vaccins valides pour le pass sanitaire ?

Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l'Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et Johnson & Johnson. La preuve de vaccination n'est valable que si elle permet d'attester la réalisation d'un schéma vaccinal complet, et du délai nécessaire après l'injection finale.

Comment fonctionne le pass sanitaire européen pour voyager ?

Photo du pass sanitaire

Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le pass sanitaire national français peut être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais. Le pass sanitaire européen est un document qui atteste qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s'est rétablie de la Covid-19. Il est gratuit et est valable dans tous les pays de l'Union européenne sans exception ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre, et applicable pour les Outre-mer. Toutefois, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu'il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination. Par exemple, plusieurs pays ne reconnaissent pas l'administration d'une seule dose de vaccin pour les personnes ayant eu le Covid. Pour les Français habitant à l'étranger, un système de conversion a été mis en place début août afin que les vaccinations réalisées hors Union européenne avec un schéma vaccinal autorisé en France puissent donner lieu à une équivalence de certificat de vaccination.

Quand prendra fin le pass sanitaire en France ?

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire. Toutefois, un projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été voté par l'Assemblée et le Sénat avec des modifications. Il pourrait entrer en vigueur à la fin de la semaine du 17 janvier. Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux pass.

Sources : Point de situation sur le pass sanitaire, Gouvernement.fr / Tout savoir sur le pass sanitaire, Service-public.fr

Vivre avec le virus