Isolement et Covid-19 : durée, positif, vacciné, amendes

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"Isolement et Covid-19 : durée, positif, vacciné, amendes"

Un cas positif à la Covid-19 doit obligatoirement respecter un isolement strict de 10 jours, avec des sorties possibles entre 10h et 12h. Combien de temps dure un isolement ? Pour les cas contacts ? Les personnes vaccinées ? Quel est le prix de l'amende en cas de contrôle ? Comment se déclarer ? Guide pratique.

[Mis à jour le mercredi 28 juillet à 11h27] Depuis le 22 février 2021, la durée d'isolement des personnes testées positives à la Covid-19 est passée de 7 à 10 jours. En revanche, la durée d'isolement pour les cas contact reste de 7 jours sauf s'ils sont vaccinés. Dans ce cas, ils sont dispensées de quarantaine (septaine) informe Santé Publique France le 22 juillet. Dans le cadre du nouveau projet de loi adopté par le Parlement le 25 juillet 2021 :

  • l'isolement des personnes positives à la Covid est obligatoire, d'une durée de 10 jours non renouvelable dans un lieu fixe.
  • cette durée de dix jours court à compter de la date de réalisation de l'examen de dépistage virologique ou de tout examen médical probant concluant à une contamination par la covid‑19. 
  • les sorties du lieu d'hébergement ne sont autorisées qu'entre 10 heures et 12 heures ainsi qu'en cas d'urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire.
  • en cas de non‑respect ou de suspicion de non‑respect de l'isolement, les organismes d'assurance maladie en informent l'agence régionale de santé. Des contrôles pourront être réalisés à tout moment au lieu d'hébergement déclaré par l'intéressé pour s'assurer de sa présence, à l'exception des horaires où il est autorisé à s'absenter ainsi qu'entre 23 heures et 8 heures. 
  • le placement en isolement cesse de s'appliquer avant l'expiration de ce délai si ces personnes font l'objet d'un nouveau test dont le résultat est négatif à la covid‑19 ;

Les personnes avec un schéma vaccinal complet ne sont désormais plus cas-contact et ne doivent plus respecter une période d'isolement. Quelles sont les règles d'isolement ? ​​​​​​Quand se mettre en quarantaine ? Après un test positif ? Négatif ? Si on est un cas contact ? Comment ça se passe concrètement pendant cet isolement ? Où s'isoler ? Quand faire un isolement préventif ? Notre guide. 

Numéro de téléphone isolement
Numéro de téléphone d'aide pendant l'isolement © Twitter Ministère de la Santé

Quelle est la durée d'isolement si on est positif au Covid ?

Depuis le lundi 22 février, la durée d'isolement des personnes testées positives à la Covid-19 est de 10 jours.

► Si la personne est symptomatique : isolement pendant 10 jours à partir de la date de début des symptômes. En cas de fièvre persistante au bout de 10 jours, l'isolement est maintenu jusqu'à 48h après la disparition de la fièvre.

► Si la personne est asymptomatique : isolement pendant 10 jours à partir de la date de prélèvement du test positif. Si la personne développe secondairement des symptômes, l'isolement est prolongé d'une durée de 10 jours à partir de la date de début des symptômes. En cas de fièvre persistante au bout de 10 jours, l'isolement est maintenu jusqu'à 48h après la disparition de la fièvre.

Avec le nouveau projet de loi adopté par le Parlement le 25 juillet et qui sera examiné le 5 août par le Conseil Constitutionnel, cet isolement devrait être rendu obligatoire et se faire dans un lieu fixe. Le placement en isolement cessera de s'appliquer avant l'expiration de ce délai si un nouveau test réalisé fait apparaître que ces personnes ne sont plus positives au virus de la covid‑19. De plus, dès qu'elles ont connaissance du résultat de l'examen de dépistage, les personnes positives au virus de la covid‑19 ne pourront sortir de leur lieu d'hébergement qu'entre 10 heures et 12 heures ainsi qu'en cas d'urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire. Les malades isolés pourront être contrôlés, à l'exception des horaires où il est autorisé à s'absenter ainsi qu'entre 23 heures et 8 heures.

L'isolement, c'est :
Pendant 10 jours immédiatement (sans aucun délai) après l'apparition des symptômes quand on est malade
Pendant 10 jours immédiatement après un test positif avec ou sans symptômes
Pour les cas contact non vacciné : pendant 7 jours immédiatement à partir de la date du dernier contact à risque avec le cas confirmé ou 17 jours si vous vivez avec la personne positive.

Quelle est la durée d'isolement si on est positif au Covid mais vacciné ?

La vaccination contre le Covid n'étant pas efficace à 100%, il est possible (même si c'est très rare) d'être contaminé par le virus et positif après avoir été vacciné. Dans ce cas, les règles d'isolement sont les mêmes que pour un cas positif non vacciné soit 10 jours à compter de la date du test positif.  

Quelle est la durée d'isolement pour un cas contact ?

Vous êtes informé(e) par l'Assurance maladie que vous êtes un contact à risque d'un cas de Covid-19. Lors de l'appel aux personnes-contacts à risque, le traceur vérifie dans VAC-SI le statut vaccinal de la personne-contact. Suite à l'avis du HCSP du 15 juin 2021, la définition et la prise en charge des personne-contacts à risque a évolué pour prendre en compte leur statut vaccinal. L'Assurance maladie 

Les personnes vaccinées ne sont plus considérées comme des cas contacts à risque "élevé". "Ces personnes sont dispensées de quarantaine (septaine) mais elles doivent respecter les autres mesures destinées à briser les chaînes de transmission" explique Santé Publique France le 22 juillet 2021.

Les personnes cas contact non vaccinées ou ayant un schéma de vaccination incomplet (avant les 7 jours pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca ou les 4 semaines pour Janssen) ou une immunodépression grave doivent respecter un isolement de 7 jours à partir de la date du dernier contact à risque avec le cas confirmé. La quarantaine des personnes-contacts vivant sous le même toit que le cas index prend fin 17 jours après la date de début des signes du cas (ou la date du prélèvement diagnostique pour les cas asymptomatiques). 

Les cas contacts vaccinés doivent-ils s'isoler ?

Les personnes vaccinées contre le Covid (schéma de primo-vaccination complet (depuis au moins 7 jours (vaccins Cominarty® de Pfizer, COVID-19 Vaccine Moderna®, Vaxzeria® d'Astra Zeneca) ou 4 semaines (vaccin Covid-19 vaccin Janssen®)) et pas d'immunodépression grave (transplantation, cancer, dialyse) ne sont plus considérées comme des cas contacts à risque "élevé" mais "modéré". "Ces personnes sont dispensées de quarantaine (septaine) mais elles doivent respecter les autres mesures destinées à briser les chaînes de transmission" explique Santé Publique France le 22 juillet 2021.

Quand se termine l'isolement ? 

L'isolement prend fin au bout des 10 jours pour les cas positifs au Covid en l'absence de fièvre. Sinon, l'isolement est maintenu jusqu'à 48 heures après la disparition de la fièvre. Pendant les 7 jours suivant la fin de l'isolement, il est recommandé à la personne guérie de continuer à observer les gestes barrière et de porter le masque, y compris dans la sphère privée, d'éviter de fréquenter des personnes à risque de développer une forme grave de COVID-19, d'éviter de fréquenter les transports en commun, de respecter une réduction volontaire des interactions sociales, et de privilégier le télétravail.

Quelle sanction en cas de non respect de l'isolement ?

Les règles d'isolement se durcissent au cours de l'été 2021. Le projet de loi du gouvernement adopté par le Parlement le 25 juillet et qui doit passer devant le Conseil Constitutionnel le 5 août a acté jusqu'au 15 novembre 2021 et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid‑19 que "les personnes faisant l'objet d'un test positif à la covid‑19 ont l'obligation de se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent". Des contrôles pourront être effectués. La violation des mesures de placement à l'isolement est sanctionnée par l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe soit 1500 euros.

Isolement et travail : comment s'organiser ?

Les salariés symptomatiques ou cas contact, en attente d'un test au Covid-19, peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l'Assurance Maladie. Les indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt pour les salariés et les agents publics malades du Covid-19 sont versées jusqu'au 30 septembre 2021. Pour que votre isolement soit plus facile à vivre, il convient de s'organiser, y compris au travail. Pour cela :

  • Je préviens immédiatement mon employeur que je dois m'isoler.
  • Si je peux télétravailler, je le fais dans la pièce où je m'isole.
  • Si je ne peux pas télétravailler, je peux me procurer un arrêt de travail sur le site Ameli. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration. Votre arrêt de travail est établi à compter du jour de votre déclaration y compris donc avant la réalisation du test et se déroule jusqu'à l'indication dans ce téléservice de la date d'obtention du résultat du test. Une durée maximale de 4 jours est fixée pour couvrir la période de réalisation du test. La prise en charge définitive par l'Assurance maladie ou la MSA a lieu seulement si vous avez bien effectué le test mais quels que soient les résultats de ce test (positif ou négatif). 
  • Votre arrêt doit être de 7 jours minimum. Il débute à compter de la date de l'appel ou du courriel de l'Assurance maladie. Si vous vous êtes isolé spontanément avant d'avoir été contacté par l'Assurance maladie, l'arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours. 

Attestation d'isolement : comment ça marche ?

Les cas contact qui doivent être isolées peuvent bénéficier d'une attestation d'isolement lorsque celles-ci ont besoin d'un arrêt de travail et ne peuvent pas télétravailler. Pour simplifier leurs démarches, l'Assurance Maladie a ouvert depuis le 3 octobre 2020 un téléservice : sur le site declare.ameli.fr, les personnes contact Covid-19 peuvent demander un arrêt de travail en ligne. L'Assurance Maladie vérifie les informations renseignées sur le site. Avant de verser vos indemnités journalières, l'Assurance maladie vérifiera que vous êtes bien identifié comme cas contact. En cas d'accord, vous recevrez une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire à transmettre à votre employeur. 

Cette attestation d'isolement est délivrée :

  • sur le compte ameli au minimum 3 jours après la demande d'arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr ;
  • par courrier postal au minimum 7 jours après la demande sur le site pour les personnes n'ayant pas de compte.

Si la demande n'est pas justifiée, l'Assurance Maladie envoie un courrier de refus sur le compte ou par voie postale.

► Pour en savoir plus : Service-Public.fr et Ameli.fr

Isolement à domicile : comment ça se passe ?

L'isolement est effectué idéalement à domicile si les conditions le permettent : 

  • Restez si possible dans une pièce séparée et fermez la porte. Ne partagez pas votre lit et prenez vos repas seul dans cette même pièce.
  • Évitez les contacts avec les autres personnes de la maison ou du lieu d'accueil. Ne les touchez pas, ne les embrassez pas.
  • Portez un masque en présence d'une personne dans une même pièce.
  • Si possible, utilisez une salle de bain et des toilettes séparées.
  • Tenez-vous à plus d'un mètre des autres personnes et limitez les discussions avec elles à moins de 15 minutes.
  • Évitez les contacts avec les personnes fragiles.
  • Lavez-vous les mains très souvent avec de l'eau et du savon, séchez-les avec une serviette personnelle, utilisez un mouchoir si vous toussez ou si vous vous mouchez que vous jetterez ensuite. 
  • Demandez à vos proches de vous livrer les médicaments ou les courses. 
  • Si vous avez besoin de soins ou d'aide à votre domicile, choisissez une seule personne pour vous aider. Cette personne devra se laver les mains très régulièrement et porter un masque.
  • Si vous devez sortir chez le médecin, au laboratoire ou à la pharmacie, lavez-vous les mains avant de quitter votre domicile, portez un masque et restez éloigné des autres pendant votre sortie qui doit être la plus courte possible. 
  • Pendant toute la durée de l'isolement, il faut surveiller l'apparition ou l'aggravation de signes (prendre sa température 2 fois par jour...)
  • Aérez très régulièrement les pièces dans lesquelles vous vivez (au moins 10 minutes plusieurs fois par jour)
  • Nettoyez et désinfectez toutes les surfaces que vous touchez.
  • Lavez vos couverts et votre vaisselle à part avec du produit vaisselle ou au lave-vaisselle à 60°C. Lavez votre linge (draps, serviettes de toilette) à 60°C minimum, mettez-les directement dans la machine à laver sans les secouer. 

Si l'isolement à domicile n'est pas possible ou que la situation de la personne laisse présager un fort risque de propagation (domicile ou nombre d'habitants peu propices à un isolement réel), une solution d'hébergement peut être proposée via la Cellule territoriale d'appui à l'isolement (CTAI).

Isolement et chômage partiel : qui a le droit ?

Des critères de vulnérabilité à une forme grave d'infection Covid-19 ont été définis par le gouvernement au mois de mai 2020, lors de la première vague de l'épidémie de coronavirus en France. C'est sur ces critères que des salariés ont pu bénéficier du chômage partiel. Ils ont été revus à la fin du mois d'août à la baisse, raccourcissant la liste des personnes concernées. Dans un communiqué publié le 20 octobre, le gouvernement a annoncé remettre en place les critères initiaux.

Sources :

- Conduite à tenir devant un cas d'infection par le SARS-CoV-2 (COVID-19) 22/07/2021. Santé Publique France.

- Coronavirus SARS-CoV-2 : critères cliniques de sortie d'isolement des patients infectés, Haut Conseil de la Santé Publique

- Coronavirus COVID-19 : informations et recommandations sanitaires, ARS Occitanie et Île-de-France

- Syndicat national des jeunes médecins généralistes. 

Fiche patient Covid-19, Santé Publique France.

- Fiche : Isolement, principes et règles à respecter du site Ameli.fr

- Fiche Personne contact, gouvernement.fr

Indicateurs et données-clés