Ordonnance : durée de validité, en ligne, renouvellement

Définition : c'est quoi une ordonnance médicale ?

Une ordonnance est un document sur lequel le médecin note sa prescription médicale. L'ordonnance peut comporter aussi bien une liste de médicaments que recommander des séances de kinésithérapie, des examens radiologiques ou sanguins ou encore des cures thermales.

A quoi sert une ordonnance médicale ?

Une ordonnance médicale permet à un patient de pouvoir obtenir le traitement, l'équipement (lunettes, lentilles, béquilles…) ou les examens (imagerie, prise de sang) qui lui ont été prescrits par son médecin. L'ordonnance est également indispensable pour obtenir un remboursement de l'assurance maladie et la mutuelle. 

Quelles sont les mentions obligatoires sur une ordonnance ?

Une ordonnance doit impérativement comporter les mentions suivantes : 

• l'identification du médecin ;
• la date de la prescription ;
• le nom et le prénom du patient et si nécessaire, son âge et son poids ;
• la dénomination commune (DC) de chaque substance active avec éventuellement le nom du médicament,
• la dose par prise avec le nombre de prises par jour ;
• la durée de traitement ou le nombre de boîtes ;
• la signature du médecin.

Le médecin doit spécifier sur l'ordonnance lorsqu'il prescrit un médicament non remboursable. Une ordonnance est un document médical qui doit être daté et signé par le prescripteur. Elle engage la responsabilité morale, professionnelle et juridique de son auteur.

Quelle est la différence entre une ordonnance et une prescription ?

Une prescription médicale est un acte par lequel un médecin indique à son patient des recommandations qu'il doit respecter pour se soigner. La prescription médicale comporte souvent une liste de remèdes (médicaments) mais elle peut aussi indiquer les dispositifs médicaux à mettre en place ou les autres professionnels de santé auxquels s'adresser (par exemple un masseur-kinésithérapeute ou un spécialiste). La prescription médicale qui indique la posologie et les conditions d'utilisation d'un médicament est rédigée sur une ordonnance.

Qui peut fournir une ordonnance médicale ?

Seul un médecin généraliste ou un médecin spécialiste peut fournir une ordonnance médicale, ainsi que certains professionnels de santé. C'est le cas des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes. 

Quels sont les différents types d'ordonnance ?

En France, il existe cinq types d'ordonnances :
► L'ordonnance classique, qui peut être manuscrite ou imprimée, et fait apparaître les mentions obligatoires en plus de la prescription médicale. 
► L'ordonnance bizone : ce type d'ordonnance est réservé aux patients atteints d'une maladie longue durée (ALD). Elle comporte deux zones distinctes : la partie haute pour les soins pris en charge à 100% par l'assurance maladie et la partie basse pour les soins qui ne sont pas en rapport avec l'ALD. 
► L'ordonnance sécurisée : elle est obligatoire pour la prescription de médicaments classés comme stupéfiants et commandes à usage professionnel.
► L'ordonnance d'exception : elle concerne la prescription de médicaments ou dispositifs d'exception. 
► L'ordonnance électronique : l'ordonnance dématérialisée est en plein essor et devrait, à terme, se substituer aux ordonnances papier. 

Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?

La durée de validité d'une ordonnance dépend de la prescription. Une ordonnance de médicaments, hors contraceptifs oraux, est valable trois mois à compter de sa date d'émission. Pour une ordonnance de médicaments stupéfiants, cette durée de validité est réduite à trois jours. Passé ce délai, le pharmacien ne sera plus en mesure de délivrer les médicaments. La durée du traitement ne peut, quant à elle, excéder un an. Dans le cas d'un traitement long, les médicaments ne peuvent être délivrés que pour une durée maximum d'un mois, renouvelable jusqu'à la date d'expiration de l'ordonnance. La règle est différente lorsqu'il s'agit d'un dispositif médical (béquilles, stérilet, bas de contention…) : l'ordonnance est valable 12 mois. Un acte de biologie, de kinésithérapie, d'orthophonie ou d'imagerie ne fait quant à lui l'objet d'aucun délai spécifique. Une ordonnance pour des lunettes reste valable 1 an pour les moins de 16 ans, 5 ans pour les personnes âgées de 16 à 42 ans et 3 ans pour les sujets de plus de 43 ans. Quant aux lentilles, l'ordonnance est valable 1 an avant 16 ans et 3 ans au-delà.

Comment faire un renouvellement d'ordonnance ?

Une ordonnance de médicaments peut être renouvelée par périodes de un à trois mois, pour une durée maximale d'un an. La demande de renouvellement peut être effectuée auprès d'un médecin généraliste, même si la prescription a été effectuée par un médecin spécialiste.

Comment obtenir une ordonnance en ligne valable ?

Une ordonnance en ligne ne peut être obtenue qu'à l'issue d'une téléconsultation avec un médecin. Elle obéit alors aux mêmes obligations que l'ordonnance prescrite au cabinet médical.

Merci au Dr Patrick Aubé, médecin généraliste, auteur de mes tisanes qui soignes (éditions Leduc).