Téléconsultation : arrêt de travail, remboursement, gratuite ?

Après l'explosion de la téléconsultation médicale liée à l'épidémie de Covid (et ses confinements), cette habitude devrait rétrocéder du terrain puisqu'elle n'est plus remboursée à 100% comme avant depuis le 30 septembre 2022.

Téléconsultation : arrêt de travail, remboursement, gratuite ?
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La téléconsultation a largement augmenté en France avec le confinement de la population imposée par la pandémie de Covid-19. Elle devrait perdre du terrain puisqu'elle n'est plus remboursée à 100% par l'Assurance maladie depuis le 30 septembre 2022. Comment faire une téléconsultation ? Quels sont les sites internet de télémédecine à privilégier ? Peut-on consulter son kiné ou son ergothérapeute de cette façon ? Combien ça coûte ? Comment payer ?

C'est quoi la téléconsultation ?

La téléconsultation permet à un malade d'effectuer une consultation à distance avec un médecin sans se déplacer à son cabinet. Le médecin et le patient se voit par écran d'ordinateur, de smartphone, ou d'une tablette, connecté à Internet et équipé d'une caméra, d'un microphone et d'un haut-parleur pour se parler.

Quelle différence avec la télé-expertise ?

La téléexpertise est une pratique qui consiste pour un médecin à solliciter un autre médecin pour recueillir son avis d'expert en raison de sa formation ou de sa compétence particulière. Cette pratique améliore la qualité de la prise en charge des patients et permet aux professionnels de gagner du temps et ainsi de libérer un temps médical. Le consentement du patient est toutefois nécessaire. Cet échange entre confrères favorise le cas échéant la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé. Cet acte n'est pas facturé au patient.

C'est quoi le télésoin ?

Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication (plateforme Internet). Il met en rapport un patient avec un pharmacien ou un auxiliaire médical dans l'exercice de leurs compétences. Les auxiliaires médicaux autorisés à exercer en télésanté par le télésoin sont : les audioprothésistes, les diététiciens, les épithésistes, les infirmiers, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les ocularistes, les opticiens-lunetiers, les orthopédistes-orthésistes, les orthophonistes, les pédicures-podologues, les podo-orthésistes, les psychomotriciens, les techniciens de laboratoire médical, les orthophonistes, les ergothérapeutes et les masseurs-kinésithérapeutes. De nombreuses plateformes permettent de trouver un auxiliaire médical. Néanmoins, les fédérations et syndicats des professionnels de santé recommandent d'utiliser une plateforme sécurisée et agréée pour la gestion des données de santé. Elles sont notamment référencées par l'Agence du numérique en Santé (ANS) : Inzee.Care, AvecMonDoc, DisMed. Les conditions de la réalisation d'un télésoin :

  • les patients doivent déjà être suivis par le professionnel de santé avant la mise en place du télésoin
  • les bilans ne peuvent pas être réalisés à distance.
  • la durée et la fréquence habituelle des séances doivent être respectées.
  • pour les patients mineurs, le parent doit être présent en début et en fin de séance.
  • certains patients doivent pouvoir bénéficier de la présence d'un aidant durant les séances.
  • les conditions matérielles doivent être réunies.
  • les différences avec une prise en charge classique doivent être explicitées aux patients.
  • la séance doit se passer en direct, une vidéo pré-enregistrée n'est pas envisageable.

Quels médecins peut-on voir en téléconsultation ?

Tous les assurés peuvent bénéficier d'une téléconsultation et tous les médecins peuvent recourir à ce type de consultation quelle que soit leur spécialité, leur statut (salarié ou libéral) et leur lieu d'exercice (cabinet de ville, maison de santé, hôpital, clinique, EHPAD…). Le suivi peut se faire pour un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique (notamment le suivi des patients en ALD). De nombreuses pratiques médicales sont autorisées à la téléconsultation : la dermatologie, la gynécologie, l'ORL, l'ophtalmologie, la pédiatrie, la psychiatrie, le dentaire, encadrées par une loi et un décret d'octobre 2010. Plus récemment, avec le confinement lié à l'épidémie de coronavirus, certaines professions ont été autorisées, par décret, à suivre leurs patients à distance, comme les infirmiers et les sages-femmes. La téléconsultation est par contre déconseillée si un examen physique approfondi est nécessaire. Le médecin peut alors proposer un rendez-vous au cabinet avec lui ou un confrère. "Pour qu'elle puisse se faire dans de bonnes conditions, il faut que le médecin et le patient aient un bon outil pour se connecter, un bon réseau (wifi de préférence), que ce dernier puisse être isolé afin de préserver la confidentialité de son échange d'informations d'ordre médical avec son médecin, et depuis une plateforme sécurisée" explique Lydie Canipel, Vice-Présidente de la Société Française de Santé Digitale (SFSD).

Doctolib, MonMedecin, TokTokDoc : sur quelles plateformes ?

Selon Lydie Canipel, il n'est pas sérieux de réaliser une téléconsultation via Skype®, WhatsApp® ou FaceTime®. Les plateformes sécurisées sont au cœur des débats publics. S'il existe une liste de plateformes dédiées à la téléconsultation et au télésoin présentées sur le site du ministère de la Santé en France (Doctolib, MonMedecin, TokTokDoc, MediConsult, Consulib, ConsultationEasy...), celles-ci ne sont pas pour autant agréées par le gouvernement pour la gestion des données de santé. Leur référencement sur le site du Ministère est établi à partir de l'auto-déclaration de ces sites. La protection des données est une priorité pour Lydie Canipel, qui insiste sur la formation du médecin pour choisir la bonne plateforme, celle qui répondra à son besoin et à sa sécurité. 

Comment faire une téléconsultation ?

Il faut tout d'abord contacter votre médecin traitant pour qu'il vous donne un rendez-vous. Le médecin vous envoie ensuite un lien Internet vous invitant à vous connecter à l'heure prévue du rendez-vous sur la plateforme de téléconsultation qu'il a choisi (site Internet ou application sécurisé(e)), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d'une webcam et relié(e) à Internet. Il recueille votre consentement avant l'échange des informations médicales. La téléconsultation se déroule comme une consultation classique. À l'issue d'une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d'examens complémentaires), qui vous sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges. À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte-rendu, l'archive dans son "dossier patient", dans votre Dossier Médical Partagé (DMP) si vous l'avez ouvert, et le transmet à votre médecin traitant s'il ne l'est pas. Cette étape permet d'assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

Peut-on avoir un arrêt de travail en téléconsultation ?

Pour l'instant oui mais le gouvernement veut mettre fin au remboursement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation lorsque ceux-ci ne sont pas délivrés par le médecin traitant a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel Attal au Journal du Dimanche du 25 septembre 2022. "Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n'est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale". Le but est "d'éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu'à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie", argumente Gabriel Attal. "On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n'est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d'euros l'an dernier (2021)". La mesure pourrait être appliquée en 2023.

Le règlement de la téléconsultation peut être par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne.

Quelles sont les conditions pour téléconsulter ?

  • Il est du choix du médecin de juger de la pertinence d'une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en "présentielle" au cabinet.
  • Le médecin téléconsultant doit connaitre le patient. ce qui implique d'avoir eu au moins une consultation physique avec lui au cours des 12 derniers mois précédent la téléconsultation et d'alterner entre une téléconsultation et une consultation en cabinet.
  • La téléconsultation s'inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose qu'un patient est orienté par son médecin traitant vers un autre médecin téléconsultant, sauf pour la consultation en gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie ; pour les patients de moins de 16 ans ; en cas d'urgence ; pour les patients sans médecin traitant ou dont le médecin référent n'est pas disponible.
  • Le médecin peut demander au patient de se rendre dans une "cabine de téléconsultation", qui dispose d'appareils de mesure ou d'examens (comme des balances ou stéthoscopes connectés). Ces cabines sont en cours de déploiement dans les maisons de santé, les pharmacies et d'autres lieux publics. 
  • Le médecin peut demander à ce que la téléconsultation se fasse avec l'assistance d'un infirmier ou d'un pharmacien équipé pour réaliser une auscultation.

La téléconsultation est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Elle fonctionne de pair avec des téléservices et permet aux soignants d'effectuer des démarches en ligne via Amelipro (le site professionnel de l'assurance maladie) comme renseigner un arrêt de travail, une déclaration de grossesse, un nouveau patient en ALD. Tout est déclaré automatiquement à la Sécurité sociale, néanmoins une copie devra être envoyée au patient par le médecin (par mail ou courrier). 

Les consultations sont-elles gratuites ?

Non, la téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu'une consultation en face-à-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d'exercice du médecin (secteur 1, secteur 2). 

Quel est le remboursement des consultations ?

Le remboursement des téléconsultations était de 100% par l'Assurance maladie pendant l'épidémie de Covid. C'est terminé depuis le 30 septembre 2022. Désormais, les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique : les taux de prise en charge sont les mêmes (prise en charge à 70 % par l'Assurance Maladie (30% par la complémentaire) ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur un affection de longue durée dans le cadre d'un protocole de soins, d'une maternité…). Il faut passer par le médecin traitant pour être remboursé comme pour les consultations en face à face. Les enfants (moins de 16 ans), pour qui il n'est pas obligatoire de déclarer un médecin traitant, ne sont pas tenus non plus de respecter le parcours de soins pour une téléconsultation. Comme pour toutes consultations, le tiers payant est appliqué et les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles. Le règlement de la téléconsultation est précisé par le médecin, il peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne. Le patient retrouve cette facturation sous le libellé "Téléconsultation" dans son décompte, consultable dans "mon compte ameli.fr".

Merci à Lydie Canipel, vice présidente de la Société Française de Santé Digitale SFSD, et présidente de l'Université de la Médecine Digitale UMD.

Sources : Les outils numériques de la télésanté, par le Ministère des Solidarités et de la Santé. 

La télemédecine selon le code de santé publique, Ministère des Solidarités et de la Santé.

Réponses rapides de la Haute Autorité de Santé sur la téléconsultation et le télésoin dans le cadre du Covid-19

Société Française de Santé Digitale SFSD, et l'Université de la Médecine Digitale, l'outil de téléconsultation

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