Allocation Invalidité Temporaire (AIT) : montants, demande
Destinée aux salariés de la Fonction publique, l'allocation invalidité temporaire (AIT) permet de pallier la perte de revenus en raison d'une incapacité à travailler. Conditions et montants 2023.
Définition : c'est quoi l'Allocation Invalidité Temporaire (AIT) ?
L'allocation invalidité temporaire, ou AIT, est une somme versée à un fonctionnaire lorsque celui-ci est temporairement dans l'incapacité physique de travailler. Elle est allouée en remplacement de ses rémunérations. Son montant dépend de la gravité de la maladie. Elle est versée pour une durée de 6 mois. Toutefois, la demande est renouvelable.
Qui peut bénéficier de l'AIT ?
Pour bénéficier de cette allocation, il faut réunir plusieurs conditions :
- Etre salarié de la Fonction Publique (Fonctionnaire)
- Etre atteint d'une invalidité réduisant la capacité de travail au moins des 2/3 et empêchant de reprendre ses fonctions.
- Ne plus percevoir de rémunération
- Ne plus avoir droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination).
- Ne pas être en retraite
Comment faire la demande de l'AIT ?
Dans un premier temps, vous devez faire une demande de reconnaissance de votre état d'invalidité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de travail. La demande doit être faite :
- soit à la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie),
- soit à la date où votre blessure ne peut plus évoluer et prend donc un caractère permanent, ou de stabilisation de votre état de santé.
Une fois votre demande faite, la CPAM la transmet, accompagnée de son avis, à votre employeur qui saisit la Commission de réforme. Cette instance, composée de médecins, se charge de se prononcer sur la détermination et la reconnaissance de l'invalidité ainsi que l'attribution de l'AIT.
Comment est déterminé le taux d'invalidité ?
La commission de réforme détermine le caractère de l'invalidité et classe le demandeur dans l'un des 3 groupes suivants :
- 1er groupe : invalide capable d'exercer une activité rémunérée
- 2e groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque
- 3e groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
Quel est le montant de l'AIT en 2023 ?
Il dépend du groupe dans lequel le demandeur est classé. Ainsi :
► Si vous appartenez au 1er groupe : l'AIT est égale à 30 % du dernier traitement indiciaire, des primes et indemnités + 30 % de l'indemnité de résidence + la totalité du supplément familial de traitement (SFT). La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 099,80 € par mois.
► Si vous appartenez au 2ème groupe : l'allocation est égale à 50 % du dernier traitement indiciaire, primes et indemnités + 50 % de l'indemnité de résidence + la totalité du supplément familial de traitement (SFT). La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 833 € par mois.
► Si vous appartenez au 3ème groupe : L'allocation est égale à la somme des éléments précédents majorée de 40 % (sauf en cas d'hospitalisation). La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 833 € par mois.
Comment est versée l'AIT ?
Elle est versée chaque mois par votre employeur.
Dans quels cas s'arrête le versement de l'AIT ?
Elle prend fin si vous reprenez vos fonctions, si vous êtes mis à la retraite pour invalidité et si vous avez atteint l'âge minimum de la retraite.
Source : Site du Service Public