Maladies incompatibles avec la conduite : en 2022, lesquelles ?

Le gouvernement a mis à jour en 2022 la liste des maladies interdisant la conduite automobile en France. La loi évolue pour les diabétiques, les malades d'Alzheimer, les handicapés moteurs et auditifs lourds. Liste, contrôle médical : le point sur les règles pour rouler sans risque.

Maladies incompatibles avec la conduite : en 2022, lesquelles ?
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A cause de leurs maladies, certains conducteurs ne doivent pas prendre le volant. Pour éviter de se mettre en danger et de mettre en danger les autres.  Les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l'épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l'alcool ou aux produits stupéfiants. Tout problème médical pouvant interférer avec la conduite doit être pris en considération, rappelle le site de la Sécurité Routière. La liste des maladies incompatibles avec la conduite a été modifiée par un arrêté publié au Journal officiel en mars 2022 abrogeant celui de 2005.

Quels sont les changements dans l'arrêté du 28 mars 2022 ?

► L'ouverture de la conduite, y compris  des véhicules lourds (poids lourds, véhicules de transport en commun...) à des personnes qui souffrent de ces pathologies handicapantes.

► Les personnes atteintes de handicaps moteurs très lourds et de déficit visuel ou auditif profond pourront désormais conduire des poids lourds et véhicules de transports en commun, après un examen validé par un médecin agréé et un inspecteur du permis de conduire.

► Les diabétiques dont le traitement ne génère pas de risque d'hypoglycémie, ne sont plus obligés de passer un contrôle médical pour la conduite des véhicules légers (voitures et deux roues).

► La loi évolue également pour les personnes atteintes de pathologies neuro-évolutives comme la maladie d'Alzheimer : elles pourront conduire jusqu'à l'apparition d'un déclin cognitif léger autrement dit dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg, qui mesure la progression de la maladie.

Quelles maladies interdisent la conduite automobile ?

Voici les contre-indications à la conduite établies par la Sécurité routière :

  • Somnolence excessive non traitée ou si persistance d'une somnolence malgré le traitement.
  • Épilepsie déclarée : avec dernière crise datant de moins d'un an, ou dans les six mois suivant une crise unique, ou dans les six mois suivant l'arrêt ou la modification d'un traitement.
  • Alzheimer : apparition d'un déclin cognitif léger, début du stade 3 de l'échelle de Reisberg.
  • Psychose aiguë et chronique en cas de manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.
  • Handicap visuelsi l'acuité visuelle est inférieure à 5/ 10, la vision n'est pas compatible avec la conduite. En revanche, si l'un des deux yeux a une acuité inférieure à 1/ 10, et que l'autre œil a une acuité supérieure ou égale à 5/10, la vision est compatible, à condition de s'équiper de rétroviseurs bilatéraux.
  • Handicap physique (amputations, ankylose, lésions des membres, lésions neurologiques et déficits moteurs à la suite d'un incident... ) : si il n'est pas possible d'aménager le véhicule et que l'incapacité physique constitue un sur-risque pour la conduite
  • Une dépendance physique aux psychotropes ou à l'alcool
  • Diabète : si le conducteur est atteint d'hypoglycémie sévère et, nécessitant l'assistance d'une tierce personne, et récurrente (plus de deux crises en 12 mois).

Pour toutes ces manifestations, un contrôle médical pour déterminer l'aptitude à la conduite est requis. À la suite d'un accident vasculaire cérébral ou d'un traumatisme crânien, les séquelles sont également à chercher.

Qui doit passer un contrôle médical ?

La visite médicale est obligatoire dans les cas suivants :

  • Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis
  • Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis
  • Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap
  • Vous passez le permis A, A1, A2, B ou B1 et vous avez une pension d'invalidité, civile ou militaire
  • L'examinateur vous demande de passer une visite médicale après l'examen du permis

La personne atteinte de certaines affections médicales (voir liste au dessus) doit passer un contrôle médical avant de passer son permis de conduire selon l'article R226-1 du Code de la route. "Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis." Le candidat au permis ou la personne déjà titulaire du permis doit se soumettre à cet examen médical de sa propre initiative"Que vous soyez un candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou déjà détenteur du permis de conduire et atteint d'une affection médicale considérée comme incompatible avec le maintien du droit de conduire, ou nécessitant un aménagement de ce droit, vous devez passer un contrôle médical", précise la Sécurité routière. La visite médicale coûte 36 €. L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires. Le prix moyen d'un examen psychotechnique est de 100 € environ. Le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

Sources :

- Diabète, Alzheimer, handicaps locomoteurs ou auditif lourds…, communiqué de presse du gouvernement. 03 Avril 2022

- Permis de conduire et contrôle médical pour raison de santé, communiqué du gouvernement, 24 janvier 2022.

- L'aptitude médicale à la conduite, Conseil national de l'ordre des médecins, 26 mars 2019.

- Site de la sécurité routière

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