Donner son corps à la science : démarche, comment faire, gratuit ?

Toute personne de plus de 18 ans peut faire don de son corps à la science (pour aider la médecine et la recherche) par demande rédigée à la main, datée et signée et l'envoyer à un centre de don de son vivant. Mais comment faire ? Faut-il payer ou est-ce gratuit ? Quelles sont les conditions ? Démarches.

Donner son corps à la science : démarche, comment faire, gratuit ?
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En France, il est possible de faire don de son corps à la science, au moment du décès, afin d'aider l'enseignement et la recherche. Néanmoins, la décision de donner son corps doit être prise et explicitement formulée de son vivant. Un décret paru au Journal officiel le 28 avril 2022 précise les conditions pour donner son corps à la science en application de la loi Bioéthique. Parmi les changements : les modalités de transport et d'accueil des corps, les conditions de réalisation des opérations funéraires, les conditions de restitution du corps ou des cendres ainsi que les conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements bénéficiaires des dons. Qui peut donner son corps à la science ? Qui ne peut pas ? Quelles sont les démarches ? Est-ce gratuit ou combien ça coûte ? Tout savoir.

Dans quels cas peut-on donner son corps à la science ?

"Toute personne âgée de plus de 18 ans peut faire don de son corps à la science par demande rédigée à la main", explique le Dr Xavier Papon, MCUPH, responsable de la structure des dons du corps à la Faculté de Santé d'Angers et Président du CERAHC. Il n'y a donc pas de situation particulière à présenter pour donner son corps à la science. Plus précisément, le décret précise : la personne ainsi informée consent au don de son corps par une déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main et dont le modèle est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la santé. Ce consentement est révocable à tout moment dans les mêmes conditions.*

>> La liste des 28 centres de don est disponible sur le site de l'association française d'information funéraire (Afif)

Dans quels cas ne peut-on pas donner son corps à la science ?

"Plusieurs raisons peuvent exclure le don du corps à la science", liste l'expert : 

  • Absence (perte) de la carte de donateur
  • Non respect du délai de 48 heures maximum pour transporter le corps
  • Décès à l'étranger obligeant à une mise en bière: Opération effectuée par les pompes funèbres consistant à placer le corps d'un défunt dans son cercueil
  • Décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal

Les dons du corps des personnes mineures ou sous tutelle ne sont pas acceptés. "En revanche, ils sont acceptés pour les personnes sous curatelle à condition d'avoir signé en nom propre la demande", précise le Dr Papon.

Démarche : comment faire pour donner son corps à la science ?

La carte de donateur est à conserver sur soi, le corps ne pouvant être transféré que sur présentation de la carte

La personne majeure qui souhaite faire don de son corps après son décès à des fins d'enseignement médical et de recherche en application de l'article L. 1261-1 effectue une demande de renseignements auprès de l'établissement de formation et de recherche ou de santé le plus proche de son domicile. Les démarches peuvent s'effectuer par correspondance ou sur place. "Il suffit de s'adresser au centre de don du corps (faculté de médecine) dont dépend le domicile pour recevoir informations et protocole d'inscription", précise le Dr Xavier Papon. La Poste doit réceptionner la carte de donateur (à conserver sur soi, le corps ne pouvant être transféré que sur présentation de la carte), d'une fiche de renseignements à remplir et renvoyer et du justificatif de règlement. Il est indispensable de conserver l'original de la carte de donateur sur soi.  Le corps ne sera acheminé à la faculté de médecine que si l'original de cette carte peut être fourni.  La déclaration est co-signée par le responsable de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement mentionné au I, qui, d'une part accepte le don et, d'autre part, s'engage à respecter la volonté du donneur, s'agissant de la restitution de son corps ou de ses cendres. L'établissement remet au donneur une copie de cette déclaration et lui délivre également une carte de donneur, que ce dernier s'engage à porter en permanence.

Est-ce gratuit de donner son corps à la science ?

Oui, sauf si des frais sont demandés par la faculté ou le laboratoire d'anatomie, notamment pour le transport du corps, du lieu de décès jusqu'au centre. 

Combien ça coûte de donner son corps à la science ?

"La prise en charge du transport et les soins de conservation sont variables selon les centres. A Angers par exemple, le prix est de 650 euros", note le Président du CERAHC. Le règlement s'effectue soit au moment de l'inscription par le donateur, soit au moment du décès par la famille.

Comment faire pour changer d'avis ?

Il est possible de changer d'avis à tout moment. "Si la personne change d'avis, elle doit envoyer un courrier de renoncement au don du corps auprès du centre et procéder à la destruction de la carte". 

Que devient le corps après un don à la science ?

Le corps n'est pas rendu à la famille. Certains centres peuvent rendre les cendres si le défunt l'a souhaité. Dans la plupart des cas, les corps sont incinérés anonymement et leurs cendres dispersées dans un jardin du souvenir. Un délai de plusieurs semaines, mois ou années, peut s'écouler entre le don du corps et la crémation

Merci au Dr Xavier Papon, MCUPH, responsable de la structure des dons du corps à la Faculté de Santé d'Angers et Président du CERAHC.

Droits et démarches