Chirurgie esthétique ratée : quels recours ?

Il n'est pas rare de faire face à une chirurgie esthétique ratée. Bien qu'il s'agisse d'une procédure délicate, des recours sont tout de même possibles. Quelle est la responsabilité du chirurgien ? Quelles précautions prendre ? Éclairage avec Me Frédéric Roussel, avocat au barreau de Paris, spécialiste en dommage corporel.

Chirurgie esthétique ratée : quels recours ?
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Quelle est la responsabilité du chirurgien esthétique ? 

Lorsqu'un acte de chirurgie esthétique est raté, la responsabilité du chirurgien esthétique peut être engagée à trois étapes : 
Avant l'opération (préopératoire) : le praticien doit s'assurer du consentement éclairé du patient. "Il faut recevoir la patiente, connaître ses raisons et ses motivations, lui expliquer le déroulement de l'intervention, parler des implants qui seront posés, lui remettre la fiche de consentement éclairé obligatoire selon l'article L1111-4 du Code la santé publique. La patiente doit être informée des risques et des conséquences même exceptionnelles de l'opération", explique Me Frédéric Roussel, avocat au barreau de Paris, spécialiste en dommage corporel. Le chirurgien doit également s'assurer du sevrage total des addictions au moins six mois avant afin d'éviter les risques d'hémorragie ou les difficultés de cicatrisation
Pendant l'opération (peropératoire) : le chirurgien doit suivre et respecter le processus de l'opération, utiliser le bon matériel, ne pas commettre d'erreurs médicales graves telles que l'incision d'un organe sain accidentellement. 
Après l'opération (postopératoire) : le chirurgien à l'obligation d'assurer les soins et une obligation de reprise à ses frais si une erreur a été commise. 
Il faut cependant savoir que les chirurgiens n'ont pas d'obligation de résultat mais une obligation de moyens dite renforcée : ils doivent uniquement tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat. "Afin de mettre en cause la responsabilité du chirurgien, trois conditions cumulatives doivent impérativement être réunies : une faute, un dommage et un lien de causalité. Le mécontentement n'est pas une cause de responsabilité", assure l'avocat. 

Quelle prise en charge par l'assurance ? 

Les médecins et chirurgiens ont l'obligation d'être couverts par une assurance. Pour se rapprocher du chirurgien et de son assureur, Me Roussel conseille d'abord de récupérer le dossier médical complet et d'avoir en sa possession les photos avant-après l'opération. L'avocat peut ainsi mettre en cause le praticien et lui demander de déclarer le sinistre auprès de son assureur.

Les médecins et chirurgiens ont l'obligation d'être couverts par une assurance 

Il est alors possible de bénéficier éventuellement de la clause "protection juridique" qui permet alors une prise en charge partielle des honoraires d'avocat et/ou des frais de procédure par l'assureur. 

Quels recours en cas de chirurgie esthétique ratée ?

Une fois que le chirurgien a déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance, une expertise médico-légale amiable est alors organisée entre les médecins conseils de la victime et de l'assureur, dont le rapport commun qui permet de calculer les indemnisations. Si l'assureur refuse de mettre en place cette expertise amiable, de reconnaître sa faute, ou d'indemniser le patient sur la base des calculs de l'avocat, une procédure judiciaire en référé expertise est alors engagée. Une fois le rapport d'expertise déposé, le chirurgien est alors assigné devant le Tribunal de Grande instance "afin de liquider les postes de préjudices et notamment le préjudice esthétique permanent". 

Quelles sont les précautions à prendre avant d'avoir recours à la chirurgie esthétique ?

"La voie judiciaire ne peut pas tout réparer", alerte Me Frédéric Roussel. Pour cela, plusieurs précautions doivent être prises :

►Choisir son chirurgien sur des sites spécialisés (ex : société française des chirurgiens plasticiens) ;

Ne pas hésiter à consulter plusieurs praticiens pour comparer leurs pratiques

►Ne pas accepter de payer un praticien en argent liquide ;

►Connaître ses droits

►Arrêter de fumer (et toutes autres addictions) pour éviter les complications avant et après l'opération ; 

►Ne pas faire confiance à la chirurgie low cost ;

►Ne pas se rendre à l'étranger à cause d'une absence d'assurance professionnelle, et surtout la quasi impossibilité d'un recours juridique ou judiciaire ultérieur. 

Merci à Me Frédéric Roussel, avocat au barreau de Paris, spécialiste en dommage corporel.

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