Aidant familial (proche) : définition, impôt, retraite, salaire

Chargement de votre vidéo
"Aidant familial (proche) : définition, impôt, retraite, salaire"

En France, près de 11 millions de personnes sont considérées comme aidant familial ou "proche aidant" d'une personne âgée, malade, handicapée ou en perte d'autonomie. Quel est leur rôle ? Leur indemnisation ? Leur statut ? Eclairage d'Alice Steenhouwer, directrice de l'association Avec Nos Proches.

Quelle est la définition d'un aidant familial ?

Selon la loi du 28 décembre 2015 sur l'Adaptation de la Société au Vieillissement, "est considéré comme un aidant familial, pour l'application de l'article L. 245-12, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré du bénéficiaire, ou l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de l'autre membre du couple qui apporte l'aide humaine définie en application des dispositions de l'article L. 245-3 du présent code et qui n'est pas salarié pour cette aide"L'aidant intervient de manière régulière et fréquente, à titre non-professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. Le travail de l'aidant peut être effectué seul ou en complément du travail d'un professionnel de l'aide à domicile ou du soin (auxiliaire de vie, aide à domicile, aide-soignante, infirmière, travailleur social…). On compte près de 11 millions d'aidants en France. Soit 1 Français sur 5. "Ces chiffres progressent chaque année et vont continuer à augmenter dans les prochaines années avec le vieillissement de la population", assure Alice Steenhouwer, directrice de l'association Avec Nos Proches. Selon une étude Ipsos/Macif de 2020, la personne accompagnée fait partie du cercle familial proche (83 %), et dans près d'un cas sur deux (44%) il s'agit d'un parent. C'est le plus souvent une femme (66 %) qui présente un âge moyen assez élevé autour de 72 ans. La principale cause de dépendance est l'âge (53 %) suivie de la maladie (45 %) et du handicap (34 %). "La situation d'aide peut avoir un impact sur sa vie personnelle et professionnelle, sur sa santé physique et psychique et sur ses finances. Chez Avec Nos Proches, nous recevons beaucoup d'appels d'aidants qui exercent une activité professionnelle en plus de l'aide qu'ils apportent à leurs proches. Ils doivent sans cesse jongler entre leurs différentes responsabilités. Selon le baromètre des aidants de la fondation April / Institut BVA, 62 % des aidants sont en activité et ce chiffre devrait augmenter dans les 10 ans à venir."  

Quel proche peut être aidant familial ?

L'aidant familial met en valeur le lien de parenté avec la personne aidée. Selon l'article R245-7 du code de l'action sociale et des familles, l'aidant familial peut être :

  • Le conjoint
  • Le concubin
  • Le partenaire pacsé
  • L'ascendant (parents, grands-parents…)
  • Le descendant (enfants, petits-enfants…)
  • Le collatéral jusqu'au 4ème degré (frères, sœurs, neveux…)
  • Toute personne qui entretient des liens étroits et stables avec l'aidé

"Au sein de l'association, nous parlons d'aidant ou de proche aidant pour toute personne qui accompagne régulièrement un proche fragilisé par la maladie, le handicap où l'âge, quel que soit leur lien affectif, leur lieu de vie, l'aide apportée et le temps consacré, précise notre interlocutrice. Toutes ces dimensions nous semblent très importantes à prendre en compte dans la définition de l'aidant". 

Existe-t-il un statut reconnu pour le proche aidant ?

D'un point de vue législatif, le statut d'aidant familial est introduit dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) en 2005. Cette reconnaissance concernait alors les proches apportant leur aide à des personnes en situation de handicap et qui, de ce fait, se voyaient éligibles à un dédommagement dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Il faut attendre la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV) pour qu'apparaisse et soit introduit dans le CASF la notion de "proche aidant d'une personne âgée". "Est considéré comme proche aidant d'une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne". Ce décret a permis une extension des droits des aidants ainsi qu'une meilleure prise en compte de leurs difficultés à concilier leur activité professionnelle et l'accompagnement de leur proche dépendant. "Avoir un statut, c'est permettre une reconnaissance des aidants et ouvrir à des droits concrets, assure Alice Steenhouwer. Depuis le 30 septembre 2020, le congé du proche aidant, réservé aux aidants actifs, peut être indemnisé sous certaines conditions.  C'est une première réelle avancée mais ses conditions doivent être élargies pour permettre de venir en aide à davantage d'aidants."

Quelles différences avec l'aidant naturel ?

Les définitions de l'aidant (aidant familial, proche aidant et aidant naturel) ont en commun le caractère non professionnel de l'aide, sa régularité et son origine liée à la situation de perte d'autonomie. L'article L1111-6-1 du Code de la santé publique précise le statut de l'aidant naturel comme une personne choisie par la personne aidée pour l'accompagner dans les gestes liés à des soins prescrits par un médecin pour favoriser son autonomie. "Ce sont des terminologies qui, en effet, veulent désigner la même personne, le même rôle, poursuit notre spécialiste. Le terme "aidant" est déjà difficile à accepter pour les proches. Tout simplement parce qu'ils ne se reconnaissent pas dans ce terme. Ils sont "époux de, soeur de, parent de, ami de" mais pas "aidant". Nous n'utilisons plus le terme "naturel" car ce n'est pas naturel de changer la couche d'un de ses parents ou de nourrir son enfant avec une seringue. Ce mot "naturel" amène en plus un poids de devoir, de culpabilisation que les aidants ont déjà suffisamment sur les épaules."

Peut-on recevoir des aides si on est proche aidant ?

Être considéré comme aidant familial permet notamment de pouvoir être rémunéré pour aider un proche âgé. Cette possibilité est ouverte aux seniors qui touchent l'Aide personnalisée d'autonomie (APA). "L'aide personnalisée à l'autonomie ou APA est une allocation destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie, répond Alice Steenhouwer. Cette aide est attribuée à la personne fragilisée qui pourra financer des aides humaines, possiblement un proche. Il en est de même pour certaines aides financières pour les personnes en situation de handicap. La demande d'allocation est à déposer auprès de son Conseil départemental. En tant qu'aidant, n'hésitez pas à vous rapprocher de certaines structures comme le CCAS ou les plateformes d'accompagnement et de répit pour vous aider dans la rédaction des dossiers". Avec cette aide financière, les seniors peuvent employer un membre de leur famille et donc le payer. Attention toutefois, il ne peut pas s'agir du conjoint, ni du partenaire pacsé et ni du concubin. Dans ces cas-là, l'aidant familial, comme tous les salariés, signe un contrat de travail avec la personne âgée qui l'emploie, et il est déclaré à l'Urssaf. "Dans tous les cas, l'aidant devient l'aide à domicile salariée de son proche âgé qui devient lui-même employeur. En tant qu'employeur, la personne âgée doit : déclarer l'embauche de son salarié à l'Urssaf, assumer les obligations prévues par le Code du travail, gérer contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue et congés et payer les cotisations sociales et les salaires".

Aidant familial et retraite 

Si vous accompagnez un enfant ou un adulte en situation de handicap et que vous avez cessé votre activité professionnelle pour vous occuper de cette personne au sein du foyer familial, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'assurance vieillesse d'un aidant familial qui vous garantit une continuité dans les droits à la retraite. "L'assurance vieillesse d'un aidant familial permet de valider des trimestres pour la retraite sans avoir besoin de verser des cotisations auprès de sa caisse de retraite. La validation des trimestres prend en compte la période durant laquelle l'aidant d'une personne en situation de handicap."

Aidant familial et impôt 

Jusqu'en 2019, les aidants familiaux qui bénéficiaient d'un dédommagement par le biais de la Prestation de compensation du handicap (PCH) devaient déclarer les sommes perçues dans leur déclaration d'impôt. La PCH était également assujettie à des cotisations (CSG et CRDS) qui étaient calculées en même temps que l'impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2020, le dédommagement de l'aidant familial n'est plus imposable et il n'y a plus de cotisations à payer.

Quelles associations peuvent aider l'aidant familial ?

Voici une liste non exhaustive de collectif et d'associations qui apportent de l'aide aux aidants : 

  • Le Collectif Je t'Aide, défense des droits des aidants et visibilité dans la société
  • Avec Nos Proches, Ecoute et information
  • JADE, Soutien pour les jeunes aidants
  • Association Française des Aidants, Rencontre entre pairs avec les Cafés des Aidants
  • La maison des aidants, Information et formation
  • Les associations spécialisées comme France Alzheimer, France Parkinson
  • Des associations qui proposent du répit comme Les bobos à la ferme, Bulle d'Air

"Selon la fragilité de son proche et sa situation personnelle, l'aidant va avoir des besoins différents, qui vont évoluer tout au long de son parcours d'aidant, conclut Alice Steenhouwer. Au début, on a plus besoin d'informations sur la fragilité de son proche, pour répondre à ses besoins. L'aidant a besoin de cheminer avant de chercher des solutions pour lui. Il est important que l'aidant prenne également soin de sa santé pour prendre soin de son proche. Il existe des ressources nationales et locales qui peuvent apporter écoute, information, formation, orientation et soutien de différentes façons pour faciliter le quotidien des aidants".

Merci à Alice Steenhouwer, directrice de l'association Avec Nos Proches.

Droits et démarches