Plan canicule 2023 : niveaux, Ehpad, c'est quoi ?

Face à un épisode de forte chaleur, le plan canicule est alors déclenché sur tout le territoire. Pourquoi faire ?  En quoi ça consiste ? Qu'est-ce que le niveau 1, 2, 3 ou 4 ? Qui sont les acteurs mobilisés ? Quelles consignes en entreprise ? En Ehpad ? Quels sont les grands axes de ce plan ? Quelles recommandations ? Guide pour tout comprendre. 

C'est quoi le Plan Canicule ?

Mis en place après la canicule de 2003, particulièrement virulente, le Plan national Canicule (PNC) est activé tous les ans par le gouvernement et couvre la période du 1^er juin au 15 septembre. Ce plan définit 4 niveaux d'alerte en fonction des conditions météorologiques. Pour chaque niveau d'alerte, des actions et des mesures y sont associées afin de prévenir et limiter les effets sanitaires de ces épisodes de chaleurs et protéger les personnes fragiles (personnes âgées, enfants, nourrissons, personnes en situation de handicap, femmes enceintes...) et les personnes les plus exposées à la chaleur qui sont particulièrement à risque. En somme, ce plan permet d'anticiper l'arrivée d'une canicule. A savoir qu'on parle de canicule lorsqu'il fait très chaud le jour et la nuit pendant au moins trois jours consécutifs. 

Quels sont les 4 niveaux d'action du Plan Canicule ?

Le plan canicule a 4 niveaux selon l'intensité de la canicule prévue :

→ Pendant une veille saisonnière (vigilance verte) :

La veille saisonnière correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique. Ce niveau est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 31 août.

• Vérification des dispositifs opérationnels
• Mise en place d'une surveillance météorologique et sanitaire
• Ouverture de la plate forme téléphonique nationale

→ Pendant l'avertissement chaleur (vigilance jaune) :

L'avertissement chaleur est une phase de veille renforcée permettant aux différents services de se préparer à une montée en charge en vue d'un éventuel passage au niveau 3 - alerte canicule et de renforcer des actions de communication locales et ciblées (en particulier la veille de week-end et de jour férié)

→ Pendant l'alerte canicule (vigilance orange) :

Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo-France (vigilance orange), les préfets de départements peuvent déclencher le niveau 3 - alerte canicule. La décision de déclencher le niveau 3 - alerte canicule prend en compte, le cas échéant, la situation locale (niveau de pollution, facteurs populationnels de type grands rassemblements, etc.) et les indicateurs sanitaires en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS). Une fois le niveau 3 - alerte canicule du Plan National Canicule activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées dans le cadre du Plan de Gestion d'une Canicule Départemental (PGCD). A ce niveau, des actions de prévention et de gestion sont mises en place par les services publics et les acteurs territoriaux de façon adaptée à l'intensité et à la durée du phénomène :

•  Actions de communication visant à rappeler les actions préventives individuelles à mettre en oeuvre (hydratation, mise à l'abri de la chaleur…)
• Déclenchement des "plans bleus" dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées
• Mobilisation de la permanence des soins ambulatoires, des Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), et des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
• Activation par les mairies des registres communaux avec aide aux personnes âgées et handicapées isolées inscrites sur les registres
• Mesures pour les personnes sans abri...

→ Pendant la mobilisation maximale (vigilance rouge) :

Le niveau 4 - mobilisation maximale correspond à une vigilance météorologique rouge. Ce niveau correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d'effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d'électricité, feux de forêts, nécessité d'aménagement du temps de travail ou d'arrêt de certaines activités…). Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.

• Le ministre de l'Intérieur est chargé de la gestion de la canicule,
• La crise devenant intersectorielle, elle nécessite une mobilisation maximale et une coordination de la réponse de l'Etat avec l'activation de la Cellule Interministérielle de Crise (CIC) qui regroupe l'ensemble des ministères concernés.

Vigilance	Niveau du Plan Canicule
Verte	1
Jaune	2
Orange	3
Rouge	4

Plan Canicule à Paris 

Le dispositif canicule de la Ville de Paris s'appuie sur une disposition spécifique départementale "gestion sanitaire des vagues de chaleur" qui a pour objectif de mobiliser les différents acteurs concernés (Préfecture de Police, Préfecture de région, ARS …), de diffuser les recommandations sanitaires aux populations, et de mettre en place des actions et des mesures de prévention du 1er juin, jusqu'au 15 septembre. Afin de limiter les conséquences des épisodes liées à des températures extrêmes, la Ville de Paris engage différentes mesures de prévention et de communication :

• Elle assure une veille météorologique afin de prévenir les épisodes de fortes chaleurs.
• Elle a instauré le fichier REFLEX, qui permet aux Parisiens les plus vulnérables, qui le souhaitent, d'être suivis et accompagnés lors des périodes de fortes chaleurs. Des appels téléphoniques réguliers leur sont adressés afin de vérifier leur situation.
• Elle met en place un réseau de salles dites "rafraîchies", dans la capitale.
• Elle met en œuvre des dispositifs et des actions visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires d'une canicule.

Quand est déclenché le Plan Canicule ?

Le Plan Canicule est déclenché dès le 1er juin jusqu'au 15 septembre. Pour information, l'initiative de déclencher un Plan Canicule revient au préfet de département avec l'appui de l'ARS. 

Quels sont les objectifs du Plan Canicule ?

► Protéger les personnes les plus vulnérables :

• les nourrissons,
• les enfants,
• les personnes âgées,
• les personnes souffrant de pathologies chroniques,
• les personnes sous certains traitements,
• les personnes souffrant de troubles mentaux...

► Protéger les personnes à risque en établissement (EHPAD par exemple) avec la mise en place du "plan bleu" dans chaque établissement accueillant des personnes âgées et handicapées, Cela permet de définir : 

• Le rôle et les responsabilités de l'équipe de direction
• Les procédures en cas de crise
• Les protocoles de mobilisation des personnels
• Le niveau des équipements et des stocks nécessaires.

► Recenser les personnes isolées. Pour cela, chaque maire doit :

• Informer ses administrés de la mise en place du registre
• Collecter les demandes d'inscription
• En assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité.

► Soutenir les personnes sans abri. Pour cela, des équipes mobiles contribuent au repérage et au soutien des personnes à la rue, assurent leur orientation vers un lieu d'accueil adapté. 

Quelles consignes en entreprise en cas de Plan Canicule ?

Pour limiter les risques d'accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés, rappelle le ministère du Travail. Exposé à la chaleur, le corps transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température, le risque de coup de chaleur et de déshydratation est majoré.

Parmi les mesures générales : 

• Prendre en compte et retranscrire dans le "document unique d'évaluation des risques" les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d'assurer la santé et la sécurité des salariés ;
• Renouveler l'air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner ;
• Mettre à disposition de l'eau potable et fraîche ;
• Dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l'organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs trois litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
• S'assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
• Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
• Veiller à ce que les conducteurs d'engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes ;
• Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs.

En cas d'alerte "vigilance rouge" par Météo France, l'employeur doit réévaluer les risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée ;
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
• de l'âge et de l'état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l'organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
• la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
• si l'évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d'isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l'employeur doit alors décider de l'arrêt des travaux.

​​​​​​Comment s'inscrire dans le registre canicule ?

Les mairies de chaque commune doivent tenir des "registres canicule" mis à jour chaque année. Les personnes âgées ou personnes en situation de handicap (public défini en fonction des municipalités) ainsi que des professionnels ou personnes de leur entourage peuvent demander une inscription sur ce registre. La collectivité se propose ensuite de contacter la personne régulièrement dans cette période pour s'assurer de l'état de santé de celle-ci, avec notamment les appels des services sanitaires et sociaux. Trois catégories peuvent y figurer, à condition de résider à domicile :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus.
• Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail.
• Les personnes adultes handicapées.

La demande d'inscription doit se faire par attestation sur l'honneur et doit être réalisée soit par la personne concernée (ou son représentant légal) soit par un tiers. Renseignez-vous auprès de votre mairie. 

Pour une information en temps réel de la situation météorologique, vous pouvez consulter la carte de vigilance de Météo-France qui est mise à jour a minima deux fois par jour à 6h et 16h. Une plateforme téléphonique d'information "Canicule", accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France), est activée l'été à partir du premier épisode de canicule, par la Direction générale de la santé (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h) pour répondre aux questions et informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.

Sources

• Le Plan nationale Canicule, publié par le ministère des Solidarités et de la Santé