Attestation d'isolement Covid : Ameli, qui peut l'obtenir ?
Un cas positif au Covid (vacciné ou non) doit s'isoler. Si vous ne pouvez pas faire de télétravail, vous pouvez demander une attestation (ou certificat) d'isolement, à remettre à l'employeur pour percevoir une indemnisation. Comment l'obtenir ? A la CPAM ? Ameli ? Quelle durée ?
Quelqu'un qui est positif au Covid-19 doit rester en isolement pendant une durée qui diffère selon son schéma de vaccination. Si pendant son isolement, la personne ne peut pas faire de télétravail, elle doit demander un arrêt de travail Covid. Et pour recevoir une indemnisation (salaire), il est impératif d'obtenir une attestation d'isolement (aussi appelée un certificat d'isolement) à remettre à son employeur. Qui peut faire la demande et comment l'obtenir ? Sur Ameli ? Quel montant ? Si on est cas contact ? Que doit faire l'employeur ?
Qui peut avoir une attestation d'isolement ?
En cas de difficultés, vous pouvez contacter la CPAM depuis la messagerie de votre compte Ameli ou appeler le 36 46.
| Situation (pour les assurés) | Marche à suivre |
|---|---|
| Positif au Covid-19 | Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail et bénéficier d'une attestation d'isolement. |
| Cas contact |
Vous n'êtes pas soumis à l'isolement (même en attendant votre résultat de test). Vous ne pouvez pas faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire et bénéficier d'une attestation d'isolement. Exception : si vous êtes cas contact de votre enfant cas confirmé de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt sur le site déclare Ameli pour la durée de l'isolement de votre enfant, à condition de ne pas pouvoir télétravailler. Dans ce cas, on ne peut pas avoir d'arrêt de travail. |
| Symptomatique ou autotest positif | Vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement pour confirmer le diagnostic. Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail, sans délai de carence, et d'une attestation d'isolement vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. |
| Garde d'enfant à domicile | Vous devez vous rapprocher de votre employeur afin de bénéficier de l'activité partielle (chômage partiel) et à lui transmettre les éventuels justificatifs en votre possession. |
| Personne fragile | Selon le protocole du ministère du Travail, ces personnes doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est à présenter à l'employeur afin d'être placé en activité partielle. Il est parallèlement recommandé par l'Assurance maladie de se rapprocher de l'employeur. |
Un cas positif peut-il avoir une attestation d'isolement Covid ?
Les personnes positives au Covid qui ne peuvent pas télétravailler peuvent demander un arrêt de travail et bénéficier d'une attestation d'isolement.
Un cas contact peut-il avoir une attestation d'isolement Covid ?
Depuis le 21 mars 2022, conformément à l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 11 février 2022, les personnes contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal, ne sont plus tenues d'observer une période d'isolement. Elles ne peuvent donc pas avoir d'attestation d'isolement.
Comment télécharger un modèle d'attestation d'isolement Covid ?
L'attestation d'isolement ci-dessous (dans le cas où elle est complétée par un médecin) équivaut au volet 3 d'un avis d'arrêt de travail. Elle doit être remise à votre employeur (ou à chacun d'entre eux si vous avez plusieurs employeurs). Ils se chargeront d'envoyer une attestation de salaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Où trouver l'attestation d'isolement Covid ?
Deux solutions pour obtenir une attestation d'isolement :
► Soit vous allez voir votre médecin traitant qui peut remplir une attestation d'isolement et vous la remettre à la fin de la consultation.
► Soit vous vous rendez sur le site declare.ameli.fr et vous remplissez une demande de déclaration de maintien à domicile (cases à cocher selon votre situation). Après vérification, Ameli vous enverra, dans un premier temps, un mail de confirmation attestant de la nécessité d'un isolement qui pourra être transmis à votre employeur en attendant de recevoir l'attestation d'isolement officielle sur votre compte Ameli.
Où trouver l'attestation d'isolement Covid sur Ameli (CPAM) ?
Pour obtenir une attestation d'isolement, l'assuré peut se rendre sur le site declare.ameli.fr et remplir une demande de déclaration de maintien à domicile. Ameli vérifiera votre situation et vous enverra un mail de confirmation de réception de votre demande. Ce mail servira d'attestation à remettre à votre employeur en attendant de recevoir le certificat officiel directement sur votre compte Ameli ou par courrier.
Où trouver l'attestation d'isolement Covid sur la MSA ?
La MSA (Mutualité sociale agricole) gère la santé, famille, retraite, accidents du travail des exploitants et salariés agricoles. Il est possible d'obtenir et d'imprimer le formulaire pour une demande d'attestation d'isolement en cas de symptômes de Covid-19 et en cas d'impossibilité de télétravailler, directement sur le site de la MSA. Ce document sera à remettre à votre employeur dès le début de votre isolement. Vous devez le remplir et le signer avant de le lui transmettre. Attention, cette demande ne vaut pas indemnisation automatique par la MSA. Celle-ci est subordonnée :
- à la réalisation effective d'un test de dépistage,
- au fait que, dès réception du résultat de votre test, vous complétiez la déclaration d'arrêt de travail dérogatoire disponible sur le site Internet de votre MSA, dans la rubrique Covid-19 > Covid-19 : ce qu'il faut savoir
En combien de temps reçoit-on son attestation d'isolement Covid ?
L'attestation d'isolement est disponible sur son compte Ameli :
- Au bout de 7 jours si on dispose d'un compte Ameli
- Au bout de 12 jours si on ne dispose pas de compte Ameli
Faut-il remettre son attestation d'isolement Covid à l'employeur ?
Le document attestant de l'isolement doit être adressé à son entreprise (employeur) ou son organisme de formation qui feront les démarches (auprès de la CPAM ou de la MSA) pour que vous soyez indemnisé pendant votre isolement.
Quelle démarche pour l'attestation d'isolement Covid si on est étudiant ?
Si vous êtes étudiant, en alternance ou en contrat pro par exemple, le document attestant de l'isolement doit être remis à votre organisme de formation. C'est lui qui fera les démarches auprès de la CPAM ou de la MSA pour que vous puissiez bénéficier d'une indemnisation pendant votre isolement.
Sources : Declare.ameli.fr / Démarches Administratives /MSA.