Pass sanitaire : application, enfant, voyage, le télécharger

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"Pass sanitaire : application, enfant, voyage, le télécharger"

Le pass sanitaire entre en vigueur en France ce 9 juin jusqu'au 30 septembre pour accéder à certains lieux. Un décret est paru ce 8 juin. Il est obligatoire chez l'enfant dès 11 ans pour voyager en Corse et dans les Outre-Mer. Comment l'obtenir ? Via quelle application ? Est-il obligatoire au restaurant ? Dans les salles de sport ? Au cinéma ? Au Puy du Fou ? En festival ? Liste des lieux et infos à date.

[Mis à jour le mardi 15 juin à 11h48] Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur en France. Un décret a été publié au Journal Officiel. Ce dispositif permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif (moins de 48h pour les grands rassemblements et moins de 72h pour le contrôle aux frontières) ou le certificat de rétablissement d'une personne. Il est obligatoire pour accéder aux grands rassemblements (festival, salons, foires, concerts, matchs, événements sportifs...) accueillant plus de 1 000 personnes. Il est également obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer. En revanche, il n'est pas nécessaire dans les restaurants, les cinémas ou les salles de sport. En attendant sa mise en place, toutes les personnes vaccinées contre la Covid-19 disposent après l'injection, d'une attestation de vaccination dite "certifiée" au format papier, délivrée par le professionnel de santé habilité à la vaccination. Elle peut être stockée dans l'application TousAntiCovidCarnet sous format numérique, pour voyager par exemple. Mercredi 9 juin, les députés européens ont donné leur feu vert final au certificat numérique Covid européen (l'équivalent du pass sanitaire français mais pour l'Europe), destiné à faciliter les déplacements cet été au sein de l'UE. Il entrera en vigueur le 1er juillet. Concrètement, c'est quoi le pass sanitaire ? Sera-t-il obligatoire en France ? Pour aller au restaurant ? En salle de sport ? A un concert ? Pour voyager ? Quand sera-t-il mis en place ? Ce que l'on sait à date.

Définition : qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Ce que l'on appelle "pass sanitaire" en France correspond au "certificat vert numérique" ou "certificat européen Covid-19" proposé par la Commission européenne en mars 2021. En France, il comprend trois documents à présenter au choix, autrement dit une de ces trois preuves suffit ;

  • l'attestation de vaccination contre le Covid, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

- 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

- 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;

- 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu la Covid.

  • la preuve d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h pour les grands rassemblements et de moins de 72 heures pour les voyages et contrôles aux frontières
  • le certificat de rétablissement, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois. 

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :

  • le pass sanitaire "activités", à partir du 9 juin, est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le pass sanitaire "frontières" est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l'entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Seulement trois catégories de personnes peuvent contrôler un pass sanitaire : 

- Les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des événements 

- les exploitants de services de transports de voyageurs 

- Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières

Comment ça fonctionne ?

En version numérique : Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées (QR code) dans le "Carnet" de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors des voyages ou des événements où le pass sanitaire sera exigé. Il sera aussi possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches. Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve disposeront d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le pass. Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.

En version papier : il sera également possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

 Un numéro d'assistance est lancé en cas de problème de téléchargement ou d'utilisation du pass sanitaire : le 0 800 08 71 48 (numéro gratuit et disponible de 9h à 20h) 

Pour qui ?

  • Pour tout le monde dès l'âge de 11 ans, en cohérence avec l'âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Dès le 9 juin, le pass sanitaire est obligatoire pour tous les voyageurs (à partir de 11 ans) à destination de la Corse et des Outre-Mer
  • Pour les touristes étrangers qui devront également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci sera en vigueur.

Différences avec le passeport vaccinal. Contrairement au passeport vaccinal qui ne fait mention que des doses de vaccin administrées, le pass sanitaire ne désavantagera pas les personnes ne souhaitant pas se faire vacciner contre la Covid-19. "La vaccination ne peut pas être le sésame unique de réouverture des activités sinon on crée une société à deux vitesses, très injuste", a précisé le secrétaire d'État aux Affaires européennes Clément Beaune le 28 février dans l'émission "Questions politiques" sur France Inter. En somme, le passeport vaccinal ne fait mention que des doses de vaccins administrés tandis que le pass sanitaire répertorie les tests réalisés. 

Pass sanitaire en France

Le pass sanitaire a été validé par l'Assemblée nationale le 18 mai 2021 puis par le Sénat le lendemain. Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public comme les salles de sport.

Dans quels lieux est-il nécessaire ?

Le pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire, indique le gouvernement. À ce titre, il s'appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin). Ces lieux, établissements et événements seront précisément définis par la voie réglementaire. Parmi eux :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d'exposition (par hall d'exposition) ;
  • stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • parcs à thèmes (seulement pour les catégories d'établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l'intérieur du parc) ;
  • grands casinos ;
  • festivals assis ou debout de plein air ;
  • compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
  • autres événements, lorsqu'ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).

En revanche, l'accès aux restaurants, aux services publics, aux salles de sport, aux grandes surfaces, aux musées, cinémas, théâtres ou aux monuments culturels ne sera pas conditionné par un pass sanitaire.

PASS SANITAIRE EXIGÉ  PAS BESOIN DE PASS SANITAIRE
Cinéma/Théâtre (si + de 1 000 personnes) Restaurant / Bar
Concert (si + de 1 000 personnes) Salle de sport
Festival (si + de 1 000 personnes) Musée 
Stades, match (si + de 1 000 personnes) Monument culturel
Salons, foires (si + de 5 000 (à partir du 9 juin), puis + de 1 000 (à partir du 30 juin) Au travail, entreprise
  Lieu d'enseignement
  Lieu de vacances (camping, hôtel...)
  Service public (Poste, mairie...)
  Supermarché ou grande surface
  Lieu de culte

Faut-il un pass sanitaire pour aller au restaurant ?

Non, le pass sanitaire ne devrait pas être obligatoire pour se rendre au restaurant. Comme l'avait indiqué Emmanuel Macron dans un entretien accordé à la presse quotidienne régionale le 29 avril 2021 "le pass sanitaire ne sera jamais un droit d'accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis". Les restaurants utiliseront TousAntiCovid-Signal, un dispositif de cahier de rappel numérique pour faciliter le contact-tracing. 

Faut-il un pass sanitaire pour aller dans une salle de sport ?

Non, le pass sanitaire ne sera pas imposé pour rentrer dans une salle de sport puisqu'il s'agit d'un lieu de vie de tous les jours. Les salles de sport utiliseront TousAntiCovid Signal, une fonctionnalité présente dans l'application TousAntiCovid qu'il faudra donc avoir téléchargée sur son smartphone (gratuit). Un QR Code sera affiché à l'entrée de la salle de sport, à scanner par les adhérents pour être prévenus si des cas positifs présents en même temps qu'eux se déclarent par la suite.

Faut-il un pass sanitaire pour aller au cinéma ?

Non, le pass sanitaire n'est pas nécessaire pour aller au cinéma. Il faut uniquement suivre le protocole en vigueur : réservation des séances en amont, distanciation dans la salle, port du masque... 

Faut-il un pass sanitaire pour participer à un festival ?

Oui, si le festival réunit plus de 1 000 spectateurs, qu'ils se déroulent en plein air, à l'intérieur, debout ou assis. En revanche, si le festival ne dépasse pas les 1.000 spectateurs, alors le pass sanitaire ne devrait pas être exigé, mais des règles sanitaires devront être respectées (jauge, distanciation, masque...).

Faut-il un pass sanitaire pour aller à Disneyland ou au Puy du Fou ?

Le parc d'attractions Disneyland n'exigera pas de pass sanitaire pour les visiteurs confirme le SNELAC, un syndicat professionnel et patronal. Le parc à thème du Puy du Fou non plus car les spectacles accueillent moins de 1 000 personnes. 

Comment l'obtenir ?

En France, le pass sanitaire comprend 3 types de certificats :

  • le certificat de test virologique négatif (test RT-PCR et test antigénique) (depuis le 19 avril, chaque Français a accès à ses certificats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs, remis en main propre pour les versions papier par les personnels de santé ainsi que les laboratoires, ou disponibles en numérique sur la plateforme dédiée sidep.gouv.fr),
  • le certificat de rétablissement de la Covid-19
  • et l'attestation de vaccination, téléchargeable sur le site Amélie (depuis lundi 3 mai, toute personne vaccinée contre la Covid-19, se voit remettre en main propre, après son injection, une attestation de vaccination dite "certifiée" au format papier, par le professionnel de santé habilité à la vaccination). "La France ne reconnaîtra pas comme protégée une personne qui ne sera pas vaccinée avec l'un des vaccins autorisés par l'Agence européenne des médicaments", a précisé le 31 mai sur France info le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune. "À ce stade", les touristes vaccinés avec un vaccin russe ou chinois devront donc présenter un test négatif pour entrer en France.

Ces certificats peuvent être intégrés au format numérique dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet de l'application TousAntiCovid, dévoilée le 19 avril. Ces documents seront également toujours disponibles au format PDF et papier. "La solution française répond à trois objectifs : proposer un service simple et gratuit pour tous, assurer la sécurité des données sanitaires traitées et garantir un accès égalitaire avec la possibilité d'obtenir son certificat en version papier comme en numérique" expliquait le ministère de la Santé dans un communiqué de presse du 19 avril. 

Sera-t-il obligatoire ?

PASS SANITAIRE DATE FRANCE
Présentation de l'agenda des réouvertures sur le compte Twitter d'Emmanuel Macron, mentionnant le pass sanitaire. © Twitter-Emmanuel Macron

En France, le pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire (liste des lieux concernés ci-dessus). Il s'appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin). En revanche, il est obligatoire pour voyager en Corse et en Outre-Mer. 

A quelle date et quelle durée ?

Selon la Commission européenne, il entrera en vigueur le 1er juillet 2021. En France, le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public. L'utilisation du pass sanitaire est aujourd'hui autorisée au plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. 

A quel âge ?

Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements. Il s'agira pour les enfants d'avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l'ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass pourra aussi être un schéma vaccinal complet.

PASS SANITAIRE DATE JUIN FRANCE
Réouvertures prévues le 30 juin en France, dont certaines avec pass sanitaire. © Twitter-Emmanuel Macron

Pass sanitaire pour voyager : dans quels cas ?

29 avril 2021 : le Parlement européen a voté pour la mise en place d'un pass sanitaire européen.

3 mai 2021 : la France délivre une attestation de vaccination Covid-19 "certifiée" avec QR-Code pouvant être ajoutée à l'application TousAntiCovid-Carnet.

mai 2021 : l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté pour la création du pass sanitaire.

20 mai 2021 : Les représentants du Parlement européen et des Vingt-Sept sont parvenus à un compromis pour la mise en place du pass sanitaire.

1er juillet 2021 : entrée en vigueur du pass sanitaire dans l'UE. 

Le pass sanitaire permet de circuler plus facilement entre les pays de l'Union européenne. Le 20 mai, les eurodéputés et les représentants des Vingt-Sept se sont prononcés en faveur d'un certificat sanitaire européen pour permettre les voyages dans l'UE. "Les titulaires d'un certificat européen COVID-19 ne seront pas soumis à des restrictions de voyages supplémentaires, telles que la quarantaine, l'autoconfinement ou le dépistage", indique le texte. Le 8 juin,  les eurodéputés ont adopté, par 546 voix pour, le certificat numérique Covid européen, destiné à faciliter les déplacements cet été au sein de l'UE, pour 12 mois. En France, "pour le moment, le pass sanitaire sera requis pour voyager vers l'Outre-mer, la Corse et l'étranger", a précisé le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, le 30 avril sur Europe 1. L'Union européenne a lancé ce mardi 1er juin sa plateforme technique permettant de s'assurer de la coordination du pass sanitaire dans les différents pays membres, a indiqué la Commission européenne, précisant que sept pays s'y étaient déjà connectés pour délivrer leurs premiers certificats. 

Le pass sanitaire est obligatoire pour voyager :

  • En Corse (dès le 9 juin)
  • En Outre-Mer (dès le 9 juin)
  • Dans les pays de l'UE (dès le 1er juillet)
  • Hors UE (dès le 1er juillet)

Pass numérique pour la Corse et l'Outre-mer

Depuis le 20 avril, les vols à destination de la Corse et des Outre-Mer expérimentent l'utilisation du pass sanitaire. Dès le 9 juin, le pass sanitaire sera obligatoire dès 11 ans pour les personnes voyageant "de et vers les Outre-mer et la Corse", a confirmé sur Franceinfo le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O. Ils n'ont donc plus besoin de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures, s'ils sont munis d'un certificat de vaccination. S'ils ne sont pas vaccinés, ils doivent présenter un test négatif. Concrètement, les passagers doivent télécharger l'application mobile AOK Pass sur leur smartphone et y enregistrer les résultats de leur test Covid réalisé dans un laboratoire partenaire (liste disponible sur l'application). L'application valide ensuite que le test présenté est conforme à la réglementation du pays de destination. Une fois à l'aéroport, les passagers présentent leur smartphone. Air France ne rendra pas l'utilisation de cette application obligatoire, il sera toujours possible se rendre au comptoir d'enregistrement avec un résultat de tests PCR imprimé sur papier. 

Pass sanitaire européen : pour quels pays ?

Le pass sanitaire est un outil national, propre à la France. Le certificat européen permet de voyager librement en Europe et dans les quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et  la Suisse.. Ces deux outils sont mutualisés comme le précise le gouvernement sur son site officiel. Les députés européens donné leur feu vert final mercredi 9 juin au certificat numérique Covid européen pour une mise en place d'ici au 1er juillet. En attendant, 7 États membres - la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne - ont commencé à délivrer leurs premiers certificats de l'UE. Ce passeport sanitaire européen permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. Cet outil comprend des informations limitées :

  • nom
  • date de naissance
  • date de délivrance
  • informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement : seuls les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Janssen) seront pris en compte.
  • identifiant unique du certificat.

► Les pays concernés par le pass sanitaire européen sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède + Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège.