Certificat sanitaire européen : disponible fin juin ?

Alternative au passeport vaccinal, le certificat sanitaire pourrait être disponible d'ici la fin du mois de juin dans toute l'Union européenne, a indiqué la commission européenne, après une réunion sur le sujet. Cet outil faciliterait les voyages et l'accès à certains lieux (restaurants, musées...) actuellement fermés à cause de l'épidémie Covid-19. C'est quoi concrètement ?

Certificat sanitaire européen : disponible fin juin ?
© fellowneko - 123RF

[Mis à jour le mardi 13 avril à 15h13] L'idée d'un "digital green pass" a été présentée par la Commission européenne début mars et a été validée par les 27 Etats membres de l'Union européenne, même si la France paraissait réfractaire. Ce certificat vert numérique vise à garantir la liberté de circulation au sein de l'UE durant la pandémie de Covid-19. Mardi 13 avril 2021, les députés ont examiné en détail la proposition de la Commission européenne qui a annoncé, au terme de la réunion, miser sur une entrée en vigueur à la fin juin du certificat sanitaire, a indiqué mardi le commissaire Didier Reynders devant les eurodéputés. "Nous voulons pouvoir commencer avec ce système à la fin juin", a précisé le responsable devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, qui compte sur une adoption du projet de règlement lors de sa plénière du 7-10 juin. Cet espace digital mentionnera les informations personnelles et certaines données de santé de son détenteur, telles que les tests PCR récemment réalisés ou les injections de vaccin anti Covid administrées. L'accès à certains pays ou à certains lieux publics (restaurants, lieux culturels...), actuellement fermés à cause de la pandémie de Covid-19 pourrait se faire sur présentation de ce pass sanitaire. Concrètement, c'est quoi ? Sera-t-il obligatoire en France ? Pour aller au restaurant ? Dans un musée ? Pour voyager dans un autre pays ? Quand sera-t-il mis en place ? Ce que l'on sait à date.

C'est quoi le certificat sanitaire ?

Le certificat sanitaire (ou pass sanitaire) n'est pas la même chose que le passeport vaccinal. Le certificat sanitaire lui "ne sera pas uniquement lié à la vaccination" a précisé Emmanuel Macron le 25 février et a confirmé Thierry Breton le 28 marsLes modalités précises de ce nouveau pass n'ont pas encore été confirmées. Néanmoins, il consisterait en un espace digitalisé personnel, accessible depuis son smartphone, qui pourrait répertorier certaines informations comme :

  • un QR code
  • l'Etat de résidence
  • les tests PCR négatifs récents
  • les attestations de non symptômes
  • le cas échéant, les certificats de vaccination de son titulaire. 

Il existera également une version papier qui mentionnera :

  • votre nom
  • votre date de naissance
  • le numéro de votre passeport certifié avec le QR code
  • le fait que vous ayez été vacciné ou non,
  • le type de vaccin et si vous avez été porteur de la maladie
  • "pour ceux qui n'auront eu ni le vaccin, ni la maladie et pour lesquels on demandera un test PCR, on trouvera l'état de votre test PCR", a précise le commissaire européen. 

Contrairement au passeport vaccinal qui ne fait mention que des doses de vaccin administrées, le pass sanitaire ne désavantagera pas les personnes ne souhaitant pas se faire vacciner contre la Covid-19. "La vaccination ne peut pas être le sésame unique de réouverture des activités sinon on crée une société à deux vitesses, très injuste", a précisé le secrétaire d'État aux Affaires européennes Clément Beaune le 28 février dans l'émission "Questions politiques" sur France Inter. "L'idée est de pouvoir rouvrir ces activités en sécurité et donc de pouvoir tracer, à l'aide de ces applications", a indiqué le ministre délégué chargé des Transports. Jean-Baptiste Djebbari, le 26 février sur LCI. 

Un certificat sanitaire pour voyager ?

17 mars : présentation de la proposition législative du Digital Green Pass par la Commission européenne

25 mars : soumission du Digital Green Pass au Sommeil des Vingt-Sept

Avril/mai : réunion de concertation des ministres français au sujet de la mise en place d'un pass sanitaire en France.

7 - 10 juin : adoption du projet de règlement lors de la plénière du Parlement

Fin juin : adoption du certificat vert.

"Une proposition législative pour un Digital Green Pass, qui respectera la protection des données, la sécurité et la confidentialité" a été présentée en mars 2021, a indiqué Ursula von der Leyen le 1er mars sur son compte Twitter. Dans le détail, la Commission européenne a présenté le projet de "pass sanitaire" le 17 mars 2021. Cette proposition a ensuite été validé par l'ensemble des 27 Etats-membres. Cet outil numérique pourrait permettre de se déplacer au sein de l'Union européenne, mais pourquoi pas aussi dans d'autres pays du monde. "Nous préparons un instrument à l'échelle européenne, incluant des données très objectives", mais il reviendra aux Etats membres de l'UE de décider "quel usage précis ils en feront", a détaillé le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas. A ce stade, aucun outil numérique n'a été mis en place en Europe.

Pass numérique sur les vols Air France (Outre-mer)

Dans un communiqué du 17 février, la compagnie aérienne Air France a annoncé qu'elle allait expérimenter un pass sanitaire, à compter du 11 mars sur plusieurs de ses vols, à destination des Antilles, notamment de la Guadeloupe (tous les vols Charles-de-Gaulle/Pointe-à-Pitre) et de la Martinique (tous les vols Charles-de-Gaulle/Fort-de-France). Il s'agit d'un système qui permettra de vérifier les tests COVID de manière sécurisée et de fluidifier le parcours des clients à l'aéroport. Concrètement, les passagers devront télécharger l'application mobile AOK Pass sur leur smartphone et y enregistrer les résultats de leur test Covid réalisé dans un laboratoire partenaire (liste disponible sur l'application). L'application valide ensuite que le test présenté est conforme à la réglementation du pays de destination. Une fois à l'aéroport, les passagers présentent leur smartphone. Air France ne rendra pas l'utilisation de cette application obligatoire, il sera toujours possible se rendre au comptoir d'enregistrement avec un résultat de tests PCR imprimé sur papier. L'expérimentation durera 4 semaines et s'effectuera uniquement sur la base du volontariat, afin de tester en conditions réelles le fonctionnement de l'application et de recueillir les avis de clients testeurs. Air France partagera ensuite ce retour d'expérience avec les autres compagnies de l'alliance Skyteam (comme Aeroflot, Alitalia, Chine Airlines, KLM Royal, Korean Air...), qui testent actuellement différentes solutions de digitalisation des documents sanitaires.

Un pass sanitaire pour aller au restaurant ?

Ce pass sanitaire pourrait être demandé à l'entrée des lieux publics comme les restaurants, les bars, ou les musées afin de "faciliter le système d'alerte", selon Emmanuel Macron, ainsi que le traçage des cas contacts en cas de contamination à la Covid-19. Ce pass pourrait également permettre d'accéder à des salles de concert ou de spectacle.

Sera-t-il obligatoire ?

A ce stade, les dirigeants européens ne comptent pas rendre ce pass obligatoire, mais ils envisagent d'inciter la population à y recourir. "Nous allons demander à ce que les gens s'enregistrent pour faciliter le système d'alerte, si quelqu'un vient assister à un événement, qu'il puisse être enregistré avec un code, afin qu'on retrouve beaucoup plus facilement ses cas contacts. Ce qu'on fait avec TousAntiCovid, on le fera de manière plus efficace" a détaillé le président le 25 février à l'Elysée, après une visioconférence avec les Vingt-Sept. Emmanuel Macron a tenu à rappeler que la vaccination n'est et ne sera pas obligatoire en France, et assure repousser fermement la mise en place d'un passeport vaccinal dans le pays. 

A quelle date en France ?

Pour le moment, aucune date n'a été avancée quant au lancement de ce pass sanitaire. La mise en pratique de cet "instrument" sanitaire "va poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d'organisation de nos libertés [...] Il faut la préparer dès maintenant techniquement, politiquement et juridiquement", avait expliqué Emmanuel Macron le 25 février. Concernant sa mise en place en France, le pass numérique fera l'objet d'une réunion entre les ministres français au printemps.