Pass vaccinal : en France, validité, schéma complet

"Pass vaccinal : en France, validité, schéma complet"

Le pass vaccinal a été suspendu en France le 14 mars 2022 mais la vaccination contre le Covid reste indispensable pour voyager dans certains pays. Combien de doses pour un schéma vaccinal complet ? Où le trouver ? Comment le récupérer ? Savoir si sa validité est bonne ?

[Mise à jour le 11 juillet 2022 à 14h52] Depuis le 14 mars 2022, le pass vaccinal est supprimé en France dans tous les lieux où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, restaurant, foires et salons professionnels...). Cette mesure fait suite à une décision prise par le Président Emmanuel Macron lors du Conseil des ministres du 2 mars 2022. Le pass sanitaire (qui autorise aussi la présentation d'un test négatif Covid) est toujours en vigueur dans les établissements de santé et peut être utile pour voyager. La vaccination complète contre le Covid-19 reste nécessaire pour voyager. Combien faut-il de doses ? 

C'est quoi le pass vaccinal ?

Le pass vaccinal est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel ou dose puis rappel en cas d'infection Covid antérieure). Ce pass vaccinal est un "laissez-passer" obligatoire en France jusqu'au 14 mars 2022 pour accéder aux bars, restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport, salles de spectacle...), foires, salons professionnels, grands centres commerciaux (sur décision du préfet), transports interrégionaux (avions, train, bus), ou pour se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité). En revanche, le pass vaccinal ne faisait pas état des tests négatifs. Ce n'est donc pas la même chose qu'un pass sanitaire. Le pass vaccinal consiste à présenter, au format numérique (via "Mon carnet" de l'application TousAntiCovid ) ou papier : 

  • Le certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles).

OU

  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (= le certificat de rétablissement)

Combien de doses pour avoir un pass vaccinal complet ?

Le pass vaccinal est un document qui atteste du statut vaccinal complet de son possesseur. Dans le cadre du pass sanitaire, est considérée comme ayant un schéma vaccinal complet, une personne ayant reçu les deux doses (ou une dose en cas d'infection préalable au Covid) + une dose de rappel. La dose de rappel doit être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum. Elle ne concerne de façon obligatoire que les Français de plus de 18 ans.

► Les personnes ayant eu le Covid-19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.

► Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 après votre schéma vaccinal initial, vous n'avez pas besoin de faire de dose de rappel en France. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, le rappel vaccinal doit être fait pour avoir un certificat de vaccination valide, rappelle le site du gouvernement.

► Vaccination avec Janssen : Les personnes vaccinées avec Janssen (1 dose) doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière. Les personnes ayant eu une infection au Covid-19 puis une dose de Janssen, sont éligibles à la dose de rappel dès 4 semaines après leur injection. Pour les personnes ayant eu le Covid après leur injection de Janssen, 2 situations : Si infection moins de 15 jours après l'injection : les personnes reçoivent une dose additionnelle de vaccin ARNm 4 semaines après l'infection. Elles sont éligibles au rappel vaccinal dès 3 mois après cette dose additionnelle ; Si infection plus de 15 jours après l'injection : les personnes n'ont pas besoin de compléter leur schéma vaccinal avec une dose additionnelle. Elles sont éligibles au rappel dès 3 mois après l'infection.

Où trouver son pass vaccinal ?

Le pass vaccinal correspond à une vaccination complète contre le Covid-19. A la réalisation de chaque dose de vaccin (y compris du rappel pour les 18 ans et +), une attestation de vaccination est délivrée au format papier avec un QR-Code à scanner ensuite dans l'application Tous Anti Covid afin d'avoir toujours sur soi son attestation de vaccination faisant office de "pass vaccinal" pour voyager notamment. Cette attestation de vaccination est aussi téléchargeable via le téléservice spécifique mis en place par l'Assurance Maladie auquel il peut s'identifier via FranceConnect.

Comment savoir si mon pass vaccinal est valide ?

Obtenir son pass vaccinal
Obtenir son pass vaccinal © Journal des Femmes

Il n'est pas précisé sur l'application TousAntiCovid si l'attestation de vaccination est valide ou non. En France, elle n'est pas nécessaire pour voyager, que ce soit pour prendre le train ou l'avion. En dehors de la France, cela dépend de votre pays de destination. Même dans l'espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays (une dose, deux doses, rappel ou non), rappelle le site MesConseilsCovid du gouvernement. Une preuve de vaccination n'est pas toujours exigée. Avant de partir en voyage, même dans l'espace européen, il faut vérifier les conditions d'accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie

A savoir : depuis le 1er février 2022, de nouvelles règles s'appliquent pour l'encodage des doses de rappel dans le certificat. Les doses de rappel sont indiquées de la manière suivante: 3/3 pour une dose de rappel faisant suite à un schéma de primovaccination à 2 doses; 2/1 pour une dose de rappel faisant suite à l'injection d'un vaccin à dose unique, ou à l'administration à une personne rétablie d'une seule dose d'un vaccin à 2 doses. Une fois que le schéma vaccinal est considéré comme "complet", il n'a pas de fin de validité.

De quand date la fin du pass vaccinal en France ?

Le Premier ministre a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires. Dans ce contexte, le pass vaccinal est levé depuis le lundi 14 mars 2022 pour accéder à l'ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...) où il est actuellement exigé. Toutefois, le pass sanitaire (qui permet de présenter soit une attestation de vaccination, le résultat d'un test négatif ou un certificat de rétablissement) reste demandé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles. 

Faut-il un pass vaccinal dans un train ?

Depuis le 14 mars, le pass vaccinal n'est plus exigé en France pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Autrement dit, depuis cette date :

  • plus besoin de montrer un pass vaccinal pour voyager en France
  • pour voyager hors de France ; il faut vérifier les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays sur France Diplomatie.

Quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?

Le pass sanitaire autorise la présentation d'une vaccination anti covid, du certificat de rétablissement ou d'un test Covid négatif alors que le pass vaccinal ne reconnait que le certificat de rétablissement et la vaccination complète. Si le pass vaccinal est complètement supprimé le 14 mars 2022, le pass sanitaire lui reste toujours exigé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles. Ces établissements restent donc accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et des cliniques, où aucun pass n'est demandé. 

DATES CLES PASS VACCINAL
  • 27 décembre 2021 : le projet de loi est présenté en Conseil des ministres par Jean Castex. 
  • 3 janvier 2022 : le projet de loi est examiné à l'Assemblée, puis est suspendu à la demande de la majorité des députés.
  • 4 janvier 2022 : les débats autour de ce projet de loi ont une nouvelle fois été suspendus, après un propos d'Emmanuel Macron interviewé par Le Parisien le 4 janvier "Je ne suis pas pour emmerder les Français. Je peste toute la journée contre l'administration quand elle les bloque. Eh bien, là, les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder", provoquant l'indignation de l'opposition. 
  • 5 janvier 2022 : A 5h25, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le pass vaccinal (214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions)
  • 12 janvier 2022 : Le Sénat a donné son premier feu vert au projet de loi, en prévoyant toutefois des amendements (modifications du texte initial)
  • Mercredi 12 janvier 2022 : Le Sénat a voté en première lecture une version modifiée du projet de loi.
  • Jeudi 13 janvier 2022 : députés et sénateurs se réunissent au Palais Bourbon pour essayer de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire. 
  • Dimanche 16 janvier 2022 : le Parlement adopte le pass vaccinal en France en fixant l'âge minimum à 16 ans. Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés et doit rendre sa décision. 
  • Vendredi 21 janvier 2022 : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et valide l'essentiel du projet de loi, exceptée la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. 
  • Lundi 24 janvier 2022 : mise en place du pass vaccinal en France
  • Mardi 1er février 2022 : mise à jour de l'attestation de vaccination pour les personnes positives au Covid.
  • Mardi 15 février 2022 : la date de rappel doit être faite dans les 4 mois pour garder un pass vaccinal valide contre 7 mois.
  • Lundi 14 mars 2022 : fin du pass vaccinal en France.

Sources : Vie-publique.fr/ Covid-19 : un certificat sanitaire européen, 16 juin 2021 / OMS / Rapport de l'Assemblée nationale, 30 décembre 2021.

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