Arrêt de travail Covid : durée, carence, salaire maintenu ?

"Arrêt de travail Covid : durée, carence, salaire maintenu ?"

Une personne positive au Covid qui ne peut pas télétravailler peut demander un arrêt de travail Covid (ou arrêt maladie), sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2022. En revanche, pas les cas contacts.

Une personne qui est positive au Covid  et qui ne peut pas faire de télétravail par exemple peut demander un arrêt de travail (ou arrêt maladie Covid). L'assuré bénéficie d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières (IJ). Ces IJ sont versées sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence jusqu'au 31 décembre 2022, selon la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et sans qu'elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement. Cela veut dire que ces indemnités sont versés dès le premier jour d'arrêt.  Qui peut prétendre à un arrêt maladie Covid ? Comment avoir un arrêt maladie Covid ? Quelles sont les indemnisations en fonction de sa situation ? Est-ce qu'il y a une perte de salaire ? Et pour les non vaccinésQuel est le délai de carence ? La durée de l'arrêt ? Comment déclarer un arrêt de travail sur Ameli ? Les conditions selon les profils ? Les règles en vigueur. 

Définition : qu'est-ce qu'un arrêt maladie Covid ?

Lorsque son état de santé ne permet pas de travailler ou de télétravailler, un arrêt maladie, aussi appelé arrêt de travail pour maladie, peut être prescrit par un médecin. Cet arrêt de travail doit ensuite être adressé à son employeur et à la Sécurité sociale (CPAM) dans un délai de 2 jours. La présence à son domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l'arrêt de travail.

Comment demander un arrêt de travail Covid ?

Pour bénéficier d'un arrêt de travail (sans délai de carence jusqu'au 31 décembre 2022), les personnes qui ne peuvent pas télétravailler doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr (declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles). Elles peuvent aussi prendre rendez-vous (en visio) avec un médecin si elles sont positives comme elles doivent rester en isolement.

► En cas de test positif, un isolement est à respecter. Un arrêt de travail peut être demandé pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Le médecin ou l'Assurance Maladie délivre au patient un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d'isolement.

►  Les personnes non salariées vulnérables qui se trouvent dans l'une des situations médicales listées par le Haut Conseil de Santé publique peuvent obtenir un arrêt de travail de la part de son médecin traitant ou de son médecin de ville si ces derniers l'estiment nécessaire. 

Si vous avez besoin d'un arrêt de travail pour vous isoler, vous pouvez contacter les équipes du contact tracing au 09 74 75 76 78 de 8 h 30 à 17 h 30 avec une attestation de votre médecin traitant.

Y a-t-il une période de carence en cas d'arrêt de travail Covid ?

Un délai de carence est la période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit. Les indemnités journalières et le complément employeur sont versés sans conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence dans les cas suivants :

  • vous êtes testé positif au SARS-CoV-2 par RT-PCR, par détection antigénique ou par un autotest de détection antigénique (à condition de faire un test RT-PCR dans un délai de deux jours à compter du début de l'arrêt de travail) ;
  • vous présentez des symptômes de Covid-19 ;
  • vous devez vous isoler 7 ou 10 jours à la suite d'un retour de l'étranger ;
  • vous êtes cas contact de votre enfant testé positif à la Covid (cas confirmé) de moins de 16 ans ou en situation de handicap, 
  • vous êtes personne vulnérable (vous êtes en arrêt maladie car ne pouvez ni recourir au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni être placé en chômage partiel).

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, prolonge l'indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence. La prolongation pourra se faire jusqu'à une date fixée par décret ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

Qui peut bénéficier d'un arrêt maladie Covid ?

Peuvent bénéficier d'un arrêt de travail Covid :

► Les personnes dont le test de dépistage (PCR ou antigénique) est positif doivent s'isoler pour éviter de transmettre le virus à leur entourage. Si vous avez déjà eu le Covid-19 il y a moins de 2 mois, vous n'êtes pas obligé de vous isoler, sauf si vous avez des symptômes et que votre médecin traitant considère qu'il s'agit d'une nouvelle infection. Vous avez reçu un SMS ou un appel de l'Assurance maladie vous informant de votre statut. Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail.

► Les personnes présentant des signes évocateurs de la Covid-19 ou avec un autotest positif et qui doivent s'isoler dans l'attente des résultats du test de dépistage peuvent demander un arrêt de travail si elles ne peuvent pas télétravailler. Elles doivent réaliser un test de dépistage (antigénique ou PCR) dans les 2 jours qui suivent l'apparition des symptômes ou du résultat de l'autotest.

► Les voyageurs faisant l'objet d'une mesure de placement en isolement et qui ne peut pas télétravailler peut bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par l'Assurance Maladie.

Si vous avez déjà eu le Covid-19 il y a moins de 2 mois, vous n'êtes pas obligé de vous isoler, sauf si vous avez des symptômes et que votre médecin traitant considère qu'il s'agit d'une nouvelle infection. Dans ce cas, si vous avez besoin d'un arrêt de travail pour vous isoler, vous pouvez contacter les équipes du contact tracing au 09.74.75.76.78 de 8h30 à 17h30 avec une attestation de votre médecin traitant.

Un cas contact peut-il avoir un arrêt maladie Covid ?

Depuis le 21 mars 2022, les cas contacts ne sont plus tenus de s'isoler, qu'ils soient vaccinés ou non vaccinés. Il n'y a donc pas lieu de demander un arrêt de travail. L'arrêt de travail ne peut intervenir :

  • que si vous êtes testé positif au test de dépistage Covid
  • ou si vous êtes cas contact de votre enfant testé positif à la Covid (cas confirmé) de moins de 16 ans ou en situation de handicap.

Pour les parents cas contacts de leur enfant : vous pouvez demander un arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement de votre enfant : jusqu'à 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date du résultat positif si votre enfant n'a pas de symptômes, jusqu'à 10 jours pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d'âge pour les enfants handicapés (un contrôle sera effectué par l'Assurance Maladie). Un seul des parents peut bénéficier de ce dispositif dérogatoire. Le parent concerné pourra bénéficier d'indemnités journalières en déclarant directement son arrêt de travail sur le téléservice mis en place par l'Assurance Maladie ou la Mutualité sociale agricole (MSA). L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard. Il fait également l'objet d'indemnités journalières complémentaires de l'employeur, sans délai de carence, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette mesure s'applique rétroactivement aux arrêts de travail pour Covid-19 qui ont débuté à partir du 1er août 2022 (ordonnance du 31 août 2022).

► Si vous êtes cas contact et que vous avez des questions, vous pouvez contacter les équipes du contact tracing au 09 74 75 76 78 de 8h30 à 17h30.

Quel arrêt de travail pour un cas positif au Covid non vacciné ?

Dès lors que l'on est positif au Covid et que l'on ne peut pas télétravailler, on peut demander un arrêt de travail sur Ameli.fr. Les cas positifs non vaccinés doivent s'isoler pendant 10 jours ou 7 jours s'ils ont un test négatif au terme de ce délai. Si votre état de santé nécessite un arrêt de travail plus long, vous devrez solliciter un médecin pour qu'il évalue le besoin et vous prescrive la prolongation de cet arrêt de travail. Comme tout arrêt de travail, et si votre employeur ne pratique pas le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, le paiement des arrêts de travail est conditionné à la réception des éléments de salaire de la part de votre employeur.

Les personnes à risque de forme sévère du Covid peuvent-elles avoir un arrêt de travail ?

Les salariés 

Les personnes vulnérables salariées qui ne peuvent pas télétravailler et qui doivent s'isoler peuvent être placées en activité partielle jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.

Ces personnes doivent être dans l'une des 3 situations suivantes :

  • 1. justifier d'un critère de vulnérabilité et avoir un poste de travail susceptible d'exposition à de fortes densités virales et ne pas pouvoir bénéficier de mesures de protection renforcées ;
  • 2. être atteintes d'une immunodépression sévère ; ;
  • 3. justifier d'un critère de vulnérabilité et avoir un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre le Covid-19.

Ces personnes doivent demander un certificat d'isolement à un médecin qui confirmera qu'elles se trouvent dans l'une de ces 3 situations. Ce certificat est à remettre à l'employeur afin de bénéficier de l'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard. Pour en savoir plus consultez la page de l'Assurance maladie.

Les non salariés : indépendants, artistes, stagiaires...

Les parents non salariés en arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge suite à la fermeture de l'établissement, classe ou section à cause du Covid-19. Ce dispositif d'indemnisation dérogatoire est ouvert uniquement pendant la période scolaire. Un justificatif attestant de la fermeture de l'établissement ou de la classe doit être fourni. La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive. Dans le cas de la garde d'un enfant identifié comme cas contact à risque, il n'est pas nécessaire de faire la demande via le téléservice, l'Assurance maladie délivrera l'arrêt de travail dans le cadre du "contact tracing".

Les personnes non salariées considérées comme vulnérables, vaccinées ou non, qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées. L'arrêt de travail dérogatoire peut être établi par le médecin traitant ou demandé directement depuis le téléservice declare.ameli.fr .

Les parents non salariés cas contact d'un enfant testé positif au Covid contactés par l'Assurance Maladie dans le cadre du " contact tracing ". L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents. L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date de prélèvement si votre enfant n'a pas de symptômes et jusqu'à 10 jours (un arrêt de 7 jours et une éventuelle prolongation de 3 jours) pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d'âge pour les enfants handicapés. Un contrôle sera effectué par l'Assurance maladie.

Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt de travail Covid ?

Oui, mais pas forcément intégralement. Les indemnités journalières que vous percevez en cas d'arrêt de travail Covid (sous certaines conditions) sont versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers. Elles sont versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA...) Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.

Quel arrêt de travail pour garder un enfant ?

L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés du secteur privé devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler et d'autorisation spéciale d'absence (ASA) pour garde d'enfant ont pris fin le 31 juillet 2022Depuis le 1er août 2022, le régime de droit commun (congé enfant malade) est de nouveau en vigueur. Il en va de même pour les agents de la Fonction publique, les agents publics contraints de garder leur enfant du fait de la Covid et ne pouvant pas télétravailler ne peuvent plus être placés en autorisation spéciale d'absence à compter du 1er août 2022.

Les salariés de droit privé qui doivent garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (établissement d'accueil fermé) peuvent télétravailler, en accord avec leur employeur. S'ils ne peuvent pas télétravailler, ils peuvent prendre un congé enfant malade. Ce congé est ouvert à tout salarié s'occupant d'un enfant de moins de 16 ans qui est malade ou accidenté et dont il assume la charge. Le congé n'est pas rémunéré, sauf si un accord collectif le prévoit.

 Si vous êtes cas contact de votre enfant testé positif à la Covid (cas confirmé) de moins de 16 ans ou en situation de handicap, vous pouvez demander un arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement de votre enfant : jusqu'à 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date du résultat positif si votre enfant n'a pas de symptômes, jusqu'à 10 jours pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d'âge pour les enfants handicapés (un contrôle sera effectué par l'Assurance Maladie). Un seul des parents peut bénéficier de ce dispositif dérogatoire. L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

► Les fonctionnaires qui doivent garder leur enfant en raison de la Covid et qui ne peuvent pas télétravailler ne peuvent plus être placés en autorisation spéciale d'absence à compter du 1er août 2022.

Les travailleurs non salariés qui ne peuvent pas poursuivre leur activité professionnelle à distance peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé :

  • les travailleurs indépendants ;
  • les travailleurs non-salariés agricoles ;
  • les artistes-auteurs ;
  • les artisans/commerçants ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle ;
  • les professions libérales ;
  • les professions de santé ;
  • les gérants salariés ;
  • les contractuels de droit public de l'administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h ;
  • les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • les deux parents doivent être dans l'incapacité de télétravailler ;
  • l'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap.

Il faut conserver un justificatif attestant du test positif de l'enfant ou de la situation de cas contact de l'enfant devant s'isoler (plus de 12 ans non-vacciné ou ayant une vaccination incomplète) qui devra être communiqué à l'Assurance Maladie en cas de contrôle. L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer. Elle se fait sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

Quelle est l'indemnisation en cas d'arrêt de travail Covid ?

Les conditions d'indemnisation ne sont pas identiques selon la situation : 

Si vous avez un arrêt maladie classique : vous devez remplir les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pour pouvoir en bénéficier. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. Ces indemnités sont calculées à partir de votre salaire brut. En parallèle, selon votre entreprise, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur.

Si vous avez un arrêt de travail dérogatoire : vous pouvez percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sans avoir à respecter les conditions d'ouverture de droit aux IJSS. Ces indemnités sont calculées à partir de votre salaire brut. En parallèle, selon votre entreprise, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur. 

Pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, il faut au moins avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 10 302.25 euros brut (Smic en 2020) au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail. Le montant des indemnités journalières correspond à 50% de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne du salaire brut des 3 derniers mois précédent l'arrêt de travail et dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020).

Si vous êtes en arrêt maladie Covid, vous ne cumulez pas de congés payés pendant votre arrêt. 

 

Quelle est la durée d'un arrêt maladie Covid ?

La durée de l'arrêt dépend de la durée de l'isolement. Et la durée d'isolement et les consignes sanitaires dépendent de votre statut vaccinal.

  • 7 jours si vous êtes positif complètement vacciné (l'isolement peut être réduit à 5 jours en cas de test négatif au bout du 5e jour et si vous n'avez plus de symptômes depuis 48 heures)
  • 10 jours si vous êtes positif, non vacciné ou pas totalement (l'isolement peut être réduit à 7 jours en cas de test négatif au bout du 7e jour et si vous n'avez plus de symptômes depuis 48 heures)

Quelle règle pour les congés payés ?

Selon la loi L. 3141-5, les arrêts maladie, autres que ceux dus aux maladies professionnelles et accidents du travail, n'ouvrent pas de droit à des congés payés. L'arrêt maladie Covid ne donne donc pas droit à des congés payés. Le contrat de travail est alors suspendu pendant un arrêt maladie non professionnel. Autrement dit, si vous êtes en arrêt maladie Covid, vous ne cumulez pas de congés payés pendant votre arrêt. 

Sources :

- Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ? Et en cas de test négatif ? 20 juillet 2022, Assurance maladie

- Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021. 3 novembre 2021. Service-public.fr

- Demande d'arrêt de travail dans l'attente des résultats d'un test Covid : ouverture d'un téléservice, 8 janvier 2021

- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié, 21 octobre 2020, Service-public

- Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre, 13 novembre, Service-public  

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