Congé menstruel : autorisé en Espagne, et en France ?

Le 16 février 2023, l'Espagne a adopté une loi créant un congé menstruel, une première en Europe, soulignent nos confrères de l'AFP ce même jour. "C'est un jour historique pour les avancées féministes", a commenté la ministre espagnole de l'Égalité, Irene Montero sur Twitter. Mais concrètement, quelles sont les femmes qui pourront bénéficier de ce congé ? Comment demander ce congé ? Que dit la loi en France au sujet du congé menstruel ?

C'est quoi un congé menstruel ?

Un congé menstruel est un congé lié aux menstruations de la femme c'est-à-dire à ses règles. Concrètement, il consiste pour les femmes qui ont des règles douloureuses à disposer de jours de congés spéciaux pour cette raison.

Le congé menstruel existe-t-il en France ?

La loi française ne prévoit pas de congé menstruel mais certaines entreprises l'ont mis en place en France. Dans la "Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose" publiée en février 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé, à travers le ministère chargé de l'Egalité, s'est engagé à "améliorer les conditions d'exercice des femmes qui souffrent d'endométriose en aménageant leurs horaires et/ou poste de travail" et à "recenser et valoriser les bonnes pratiques des employeurs accordant des jours de congés, rémunérés ou non, sans justificatif (congé menstruel) ou des aménagements alternatifs : horaires flexibles, espaces de repos, télétravail, temps dédié pour des consultations gynécologiques". 

Quelles sont les conditions du congé menstruel en Espagne ?

Le texte de loi adopté en Espagne permet à une femme de se mettre en arrêt de travail en cas "de règles incapacitantes" liées, par exemple, "à des pathologies comme l'endométriose". Ce qui sera reconnu comme une "situation spéciale d'incapacité temporaire" de travail. "Il s'agit d'accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d'éliminer tout biais négatif" pour les femmes "dans le monde du travail" ajoute le texte. 

Combien de jours sont autorisés dans le congé menstruel ?

Le texte de loi adopté en Espagne le 16 février 2023 n'indique pas à date le nombre de jours dont pourront disposer les femmes dans le cadre du congé menstruel.

Qui peut donner le congé menstruel ?

En Espagne, le congé menstruel devra avoir été accordé par un médecin et sera financé par la Sécurité sociale.

Dans quels pays les femmes peuvent-elles disposer d'un congé menstruel ?

Outre l'Espagne, le congé menstruel est aujourd'hui en vigueur :

• Au Japon (depuis 1947, le jour n'est pas toujours payé)
• En Corée du Sud (un jour par mois non payé)
• A Taïwan (un jour par mois/3 jours par an maximum, payé)
• En Indonésie (un à deux jours par mois, payés)
• En Zambie (Afrique australe / un jour par mois)

Sources : AFP / Site du ministère des Solidarités et de la Santé.