Froid au travail : droit de retrait, peut-on refuser de travailler ?

Des températures très basses, voire négatives, peuvent avoir des répercussions sur la qualité du travail, entraîner une fatigue accrue, un manque de concentration ou peut provoquer directement ou indirectement des accidents (glissades, perte de dextérité, hypothermie…). Alors s'il fait trop froid, l'employeur a des mesures à respecter, prévues dans le Code du Travail. Particulièrement pour les employés travaillant en extérieur (BTP, transports, travaux agricoles...), en chambre froide ou dans des conditions particulières (en altitude, sous l'eau). Et dans un bureau ? Est-ce dangereux de travailler dans le froid ? Quelle est la température minimum pour refuser de travailler et exercer son droit de retrait ?

Peut-on exercer son droit de retrait s'il fait trop froid ?

Oui et non. Non, car le Code du Travail ne fixe pas de température minimale selon laquelle un salarié pourrait exercer son droit de retrait. Autrement dit, pour un travail en intérieur classique (bureau par exemple), il n'est pas possible de refuser de travail, même s'il fait moins de 18°C. Néanmoins, en cas de grand froid, lorsque la température ambiante est inférieure à 5° C, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (en vertu de l'article L. 4121-1 du Code du travail). Dans le détail, il doit prendre en compte les risques liés au froid et prendre, après l'avis de la médecine du travail et du CSE, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de ses travailleurs contre le froid et les intempéries (art. R. 4223-15) comme par exemple limiter le temps d'exposition au froid, modifier le rythme de travail, aménager des pauses dans des locaux chauffés. 

Le salarié peut alerter l'inspection du travail

Si l'employeur ne respecte pas ces dispositions, le salarié peut alerter l'inspection du travail, le CSE ou encore le délégué syndical qui vérifieront que l'employeur respecte ses obligations. ou encore solliciter une visite auprès du médecin du travail. Aussi, l'employé peut, s'il considère qu'il est dans une situation qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, en alerter immédiatement l'employeur et cesser son activité (article L. 4131-1) et l'employeur ne pourra pas lui demander de reprendre son activité tant que persiste ce danger.

A partir de quelle température considère-t-on qu'il fait froid dans un bureau ?

Selon le Code du travail (Article R4223-13), "les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère". Toutefois, la notion de "température convenable" n'est pas définie par le Code du Travail. L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) indique qu'"un environnement est considéré comme froid pour une température de l'air inférieure à 18°C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur". Mais il s'agit d'une indication pour l'employeur et non d'une température obligatoire à respecter. Depuis mars 2006, la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les températures recommandées pour travailler dans de bonnes conditions et préconise des échelles de températures à respecter :

• Dans les bureaux à 20 à 22 °C
• Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
• Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C

Autrement dit, pour que ses employés travaillent dans un environnement confortable, l'employeur peut décider de respecter les plages thermiques recommandées par l'INRS ou les normes ISO mais il n'est pas obligé. Un travail dans un environnement froid (16°C dans un bureau par exemple) ne vous permet pas de quitter votre poste ou de cesser votre activité.

Quels sont les risques au travail quand il fait froid ?

Une exposition directe au froid entraîne principalement :

• des gelures (brûlures par le froid) plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne et son niveau d'exposition au froid 
• des assoupissements 
• des crampes 
• de l'hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C), facilement reconnaissable par l'apparition de frissons, fatigue, confusion ou perte de connaissance. Dans des situations extrêmes, l'hypothermie peut entraîner un coma et même provoquer la mort. 
• une diminution de l'irrigation sanguine des doigts (appelé syndrome de Raynaud) caractérisée par la pâleur des doigts 
• des douleurs d'intensité variable 
• des troubles musculo-squelettiques (TMS) occasionnés par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs.

Prévention : que peut faire l'employeur quand il fait très froid ?

Selon l'INRS, des mesures de prévention adaptées permettent de réduire le nombre d'accidents et de troubles liés au travail au froid, comme par exemple :

► Eviter ou limiter le temps de travail et d'exposition au froid.

► Organiser différemment le temps de travail : modifier les rythmes de travail en raison des conditions climatiques (grand froid, neige, verglas, pluie, vent) ou prévoir des rotations de tâches

► Fournir des équipements de travail adaptés

► Aménager des locaux de pause chauffés (avec boissons chaudes...)

► Informer et former les salariés sur les risques liés au travail par températures froides,

► Mettre à disposition des équipements de protection individuelle contre le froid (gants, vestes isolantes, polaires...) ;