Quelles aides quand on est en arrêt maladie ?

En cas de difficultés financières lors d'un arrêt de travail pour raison médicale, il est possible de demander des indemnisations spécifiques auprès de divers organismes. Quelles sont elles ? Qui peut en bénéficier ? Et comment en faire la demande ? Explications.

Quelles aides quand on est en arrêt maladie ?
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Lorsqu'une maladie vous oblige à arrêter votre activité professionnelle, différents organismes peuvent vous allouer une allocation. Celles-ci peuvent notamment aider à faire face à des dépenses de soin de santé ou d'équipement (appareils auditifs, optique…), financer des aides à domiciles… Pour cela, il est nécessaire de remplir diverses conditions et d'en faire les demandes directement auprès de l'organisme concernés. 

Quelles aides de la Caf en cas d'arrêt maladie ?

Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ne versent pas d'aide en cas d'arrêt maladie. En revanche, dans cette situation, les aides des Cafs continuent d'être versées (APL, prime d'activité, AJPP, etc.) si les personnes continuent de remplir les conditions.

Qui peut bénéficier de l'aide exceptionnelle de la CPAM ?

La CPAM peut être amenée à verser un aide financière exceptionnelle en situation de difficultés financières causée par un problème de santé (maladie, maternité, accident du travail…). Parmi ces conditions :

  • Ressources insuffisantes pour faire face aux dépenses de santé
  • Interruption d'acticité professionnelle pour s'occuper d'un enfant malade de moins de 16 ans vivant au foyer
  • Interruption de travail d'une femme enceinte ayant à assurer des travaux pénibles,
  • Frais funéraires,
  • Cure thermale pour maladie nerveuse de plus de 21 jours,
  • Accident mortel survenu à l'assuré,
  • Frais de transport refusés au titre des prestations légales.

Ces aident peuvent permettre de faire face à des dépenses non remboursées comme des frais d'optiques, des prothèses dentaires ou la pose d'appareils auditifs, d'aider à financer une complémentaire santé, de compenser une perte de salaire ou de participer à des frais d'aide ménagère. La demande se fait auprès de l'assurance maladie en remplissant une demande écrite et en fournissant les justificatifs nécessaires. Une commission dédiée évalue votre demande au terme de laquelle vous recevez une notification d'acceptation ou de rejet de votre demande.

Qui peut bénéficier d'une pension d'invalidité ?

Elle est destinée à un salarié atteint d'un accident ou d'une maladie non professionnelle entrainant une invalidité l'empêchant de reprendre une activité professionnelle. Elle permet de compenser la perte de revenus. Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • Etre atteint d'une invalidité réduisant la capacité de travail ou de gain de 2/3
  • Ne pas avoir atteint l'âge légale de la retraite
  • Etre affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 1 an lorsqu'est survenue l'arrêt de travail ou la constatation de votre invalidité
  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédent la maladie ou l'accident
  • Avoir perçu une rémunération au moins égale à 2030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédent l'arrêt de travail.

Pour en bénéficier, la demande doit être faite auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépend le salarié en remplissant un formulaire accompagné des documents nécessaire. L'organisme dispose ensuite d'un délai de 2 mois pour examiner la demande. Si celle-ci est acceptée, le salarié reçoit une notification lui indiquant la catégorie (1ère, 2ème ou 3ème) et le montant (entre 293,97 € pour une 1ère catégorie et 1420,38 € pour une 3ème catégorie). Le classement de la catégorie n'est pas définitif et peut être revu et le montant de la pension peut être réévalué à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution de votre état de santé.

Qui peut bénéficier d'une allocation supplémentaire d'invalidité ?

Il s'agit d'une allocation versée aux personnes en situation de handicap et âgé de moins de 65 ans. Elle permet de compléter des revenus modestes. Elle est versée par la Caisse d'Assurance Maladie ou, si vous dépendez du régime agricole, par la MSA. Pour en bénéficier, il est nécessaire de :

  • Etre titulaire d'une pension d'invalidité
  • Etre titulaire d'une pension de retraite anticipée en raison d'une invalidité d'au moins 50 %
  • Etre atteint d'une maladie entrainant une invalidité réduisant vos capacités de travail ou vos gains d'au moins 2/3
  • Etre âgé de moins de 65 ans
  • Résider en France
  • Percevoir un revenu inférieur à 800 € mensuel si vous vivez seul, à 1400 € par mois si vous êtes en couple

La demande doit être faite auprès de votre caisse d'assurance maladie si vous dépendez du régime général ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole. Le montant varie en fonction de :

  • La situation familiale du demandeur (célibataire ou en couple)
  • De ses ressources, ainsi que de celles de son conjoint si la personne est en couple. Les revenus sont calculés sur les trois derniers mois. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont alors ceux des 12 derniers mois qui sont pris en compte. 

Une personne seule perçoit au maximum 800 € par mois. Si vous êtes en couple, mais que seul l'un des deux touche l'Asi, le montant est de 506,03 € par mois maximum. Si vous êtes en couple et que les deux personnes ont droit à l'Asi, le montant s'élève à 1400 € par mois au maximum. Le montant est alors versé par moitié à chacun des membres du couple.

Qui peut bénéficier d'une allocation tierce personne ?

Destinée aux personnes en état d'incapacité, l'allocation tierce personne a pour objectif d'allouer une somme pour vous aider à payer l'aide d'une assistance à domicile pour vous aider ans les tâches du quotidien. Il y a 3 conditions à remplir pour en bénéficier :

  • Percevoir déjà une rente pour incapacité permanente en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Avoir un taux d'incapacité d'au moins 80%
  • Avoir des difficultés à réaliser seul au moins 3 actes de la vie courante avoir des troubles neuropsychiques 

Le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez détermine, grâce à une grille d'appréciation de 10 actes de la vie quotidienne, si vous avez bien des difficultés à en réaliser seul au moins 3 et si, dès lors, vous avez besoin de l'aide de quelqu'un. Parmi les gestes courants, se trouve : vous lever et vous coucher, vous déplacer dans votre logement, manger et boire, vous habiller et vous déshabiller totalement, faire vos besoins… 

Le montant dépend du nombre d'actes de la vie quotidienne pour lesquels vous avez besoin d'aide. Ainsi :

  • Pour 3 à 4 aides, le montant de la prestation complémentaire s'élève à 565,42 €
  • Pour 5 ou 6 aides, le montant de la prestation complémentaire s'élève à 1130,87 €
  • Pour au moins 7 aides, le montant de la prestation complémentaire s'élève à 1696,34 €
  • Si le nombre d'actes que vous ne pouvez accomplir seul augmente ou diminue, le montant de l'allocation sera revu à la hausse ou à la baisse.

A savoir : les droits sont révisables si la situation de santé de la personne évolue.

Qui consulter ?

  • En cas d'Affection Longue Durée, il est tout nécessaire de s'adresser au médecin traitant qui décrétera la maladie comme chronique et/ou grave. La CPAM se chargera ensuite de vous verser l'allocation ALD.
  • En cas d'invalidité temporaire, vous devez faire une demande de reconnaissance de votre état d'invalidité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de travail pour percevoir l'allocation invalidité temporaire (AIT).
  • En cas de handicap, vous devez faire une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui statuera de votre obtention en fonction de votre taux d'incapacité.

Droits et démarches