Prime Macron 2022 : conditions, imposable ?

C'est le moment de remplir sa déclaration d'impôt ! La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aussi appelée "prime Macron" ou PEPA est exonérée d'impôt sur le revenu dans certaines limites. Lesquelles ? Quel montant ? Infos.

Prime Macron 2022 : conditions, imposable ?
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[Mise à jour le 27 avril 2022 à 11h32] La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, aussi appelée "prime Macron" (un temps "prime Covid") a été reconduite en 2022 par la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Elle a été versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 aux salariés ayant perçu une rémunération brute inférieure à 3 fois le Smic au cours des 12 mois précédant le versement de la prime et est exonérée d'impôt sur le revenu sous certaines limites. Elle est aussi exonérée de cotisations pour l'employeur. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a proposé de tripler le montant de cette prime défiscalisée. Qui est concerné par cette nouvelle prime Covid ? Quel est le montant ? Quelles conditions ? Est-elle imposable ? 

C'est quoi la prime Macron ?

En pleine épidémie de Covid, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 15 mars 2021 "une prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée dont les travailleurs de la "deuxième ligne" devront être les bénéficiaires privilégiés". Cette annonce avait été faite à l'issue de la troisième conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux. Cette prime correspond en fait au renouvellement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (PEPA), dite "prime Macron" introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, versée en 2019, 2020 et 2021. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et vient s'ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l'entreprise.

Quel est le montant de la prime "pouvoir d'achat" ?

La prime est plafonnée à 1 000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé d'accord d'intéressement et à 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la "deuxième ligne" si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées. Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d'entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP...

► A noter : lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a proposé que le plafond de la prime soit triplé et passe de 1000 à 3000 euros ; et de 2000 à 6000 euros pour les entreprises proposant un plan d'intéressement. 

La prime Macron est-elle imposable ?

La prime Macron est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 euros ou de 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la deuxième ligne si un accord de valorisation de leurs métiers a été conclu. Si vous l'avez touchée dans ces limites, vous ne serez pas imposé dessus et vous n'avez rien à faire de particulier au moment de remplir votre déclaration.

Qui peut toucher la prime Macron ?

La prime versée de juin 2021 à mars 2022 a bénéficié aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise ou aux agents publics d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu'il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé - ARS) à la date de son versement. Le dispositif est aussi applicable aux Esat pour les primes versées aux travailleurs handicapés. Seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic sur les 12 mois précédant son versement touchent la prime Macron. A la suite de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 2,2 % au 1er octobre 2021, les salariés qui gagnent 4 768,41 € maximum, contre 4 6631,74 € auparavant, sont désormais éligibles à la prime de pouvoir d'achat. 

Quelles conditions pour toucher la prime Macron ? 

Le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat ou "prime Macron" est au bon vouloir de l'entreprise. Selon la loi de finances rectificative de 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet, la prime doit répondre aux conditions suivantes pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales :

  • être salarié liés à l'entreprise par un contrat de travail, intérimaire mis à disposition de l'entreprise ou agent public d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu'il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé - ARS) à la date de son versement ;
  • avoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du Smic sur les 12 mois précédant son versement ;
  • la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public ;
  • la prime est plafonnée à 1 000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé d'accord d'intéressement ;
  • la prime est plafonnée à 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées.
  • Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime : s'ils sont liés à un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) par un contrat de soutien et d'aide par le travail ; et si l'ensemble des travailleurs handicapés liés à l'Esat est concerné par le versement de la prime exceptionnelle.

Quelle est la date de versement de la prime Macron ?

La dernier prime Macron a été versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Sources :

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021. 21 juillet 2021. Service-public.fr

"Prime Macron" : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021. 28 avril 2021.

Conférence du dialogue social, 15 mars 2021.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Ministère du Travail. 7 janvier 2021.

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