Attestation d'isolement Covid : comment l'obtenir, pour qui

Cas positif, cas contact... Une personne qui doit s'isoler peut demander une attestation d'isolement Covid, à remettre à son employeur. Elle permet une indemnisation si on ne peut pas télétravailler. Comment l'obtenir ? Sur Ameli ? Auprès de la CPAM ? Mode d'emploi et modèle.

Attestation d'isolement Covid : comment l'obtenir, pour qui
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[Mis à jour le 21 janvier 2022 à 10h59] Les cas positifs au Covid-19 ou les cas contacts qui attendent leur résultat de test doivent respecter un isolement. Les voyageurs qui reviennent de certains pays également. La durée d'isolement est variable en fonction des situations. Une personne qui doit s'isoler et qui ne peut pas télétravailler peut bénéficier d'un arrêt de travail Covid. Pour recevoir une indemnisation, une attestation d'isolement est nécessaire. Il faut la remettre à votre employeur. Qui peut la demander et comment l'obtenir ?

Qui peut avoir une attestation d'isolement ?

Situation (pour les assurés) Marche à suivre
Positif au Covid-19 Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail et bénéficier d'une attestation d'isolement.
Cas contact

→ Vous avez un schéma vaccinal complet au sens du pass sanitaire, vous n'êtes pas soumis à l'isolement. Exception - Si vous êtes cas contact de votre enfant cas confirmé de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt sur ce site pour la durée de l'isolement de votre enfant : jusqu'à 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date de prélèvement si votre enfant n'a pas de symptômes (un contrôle sera effectué par l'Assurance Maladie).

→ Vous avez un schéma vaccin incomplet : vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire (et bénéficier d'une attestation d'isolement) qu'après avoir été contacté :

  • par un appel téléphonique ou un SMS de consignes de l'Assurance Maladie,
  • par un patient positif qui vous a prévenu et informé des consignes à respecter,
  • par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
  • ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.
Symptomatique ou autotest positif Vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement pour confirmer le diagnostic.  Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail, sans délai de carence, et d'une attestation d'isolement vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice.
Garde d'enfant à domicile Vous devez vous rapprocher de votre employeur afin de bénéficier de l'activité partielle (chômage partiel) et à lui transmettre les éventuels justificatifs en votre possession.
Personne fragile Selon le protocole du ministère du Travail, ces personnes doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est à présenter à l'employeur afin d'être placé en activité partielle. Il est parallèlement recommandé par l'Assurance maladie de se rapprocher de l'employeur.
Voyageur après un déplacement dans un pays à risque La démarche de demande d'attestation d'isolement doit être réalisée uniquement par votre employeur. Vous devez vous rapprocher de lui et à lui transmettre les éventuels justificatifs en votre possession.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter la CPAM depuis la messagerie de votre compte Ameli ou appeler le 36 46.

Attestation pour un cas positif ?

Les personnes positives au Covid qui ne peuvent pas télétravailler peuvent demander un arrêt de travail et bénéficier d'une attestation d'isolement.

Attestation pour un cas contact ?

Vous avez un schéma vaccinal complet au sens du pass sanitaire/vaccinal, vous n'êtes pas soumis à l'isolement. Sauf si vous êtes cas contact de votre enfant cas confirmé de moins de 16 ans, un contrôle sera effectué par l'Assurance maladie. 

Vous avez un schéma vaccin incomplet au sens du pass sanitaire/vaccinal : vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire (et bénéficier d'une attestation d'isolement) qu'après avoir été contacté :

  • par un appel téléphonique ou un SMS de consignes de l'Assurance Maladie,
  • par un patient positif qui vous a prévenu et informé des consignes à respecter,
  • par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
  • ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite

Modèle d'attestation d'isolement Covid 

L'attestation d'isolement ci-dessous (dans le cas où elle est complétée par un médecin) équivaut au volet 3 d'un avis d'arrêt de travail. Elle doit être remise à votre employeur (ou à chacun d'entre eux si vous avez plusieurs employeurs). Ils se chargeront d'envoyer une attestation de salaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Modèle d'attestation d'isolement Covid
Modèle d'attestation d'isolement Covid © Ameli

Comment obtenir une attestation d'isolement ?

Deux solutions pour obtenir une attestation d'isolement :

► Soit vous allez voir votre médecin traitant qui peut remplir une attestation d'isolement et vous la remettre à la fin de la consultation. 

► Soit vous vous rendez sur le site declare.ameli.fr et vous remplissez une demande de déclaration de maintien à domicile (cases à cocher selon votre situation). Après vérification, Ameli vous enverra, dans un premier temps, un mail de confirmation attestant de la nécessité d'un isolement qui pourra être transmis à votre employeur en attendant de recevoir l'attestation d'isolement officielle sur votre compte Ameli. 

Peut-on l'obtenir sur Ameli ?

Pour obtenir une attestation d'isolement, l'assuré peut se rendre sur le site declare.ameli.fr et remplir une demande de déclaration de maintien à domicile. Ameli vérifiera votre situation et vous enverra un mail de confirmation de réception de votre demande. Ce mail servira d'attestation à remettre à votre employeur en attendant de recevoir le certificat officiel directement sur votre compte Ameli ou par courrier.

En combien de temps reçoit-on son attestation d'isolement ?

L'attestation d'isolement est disponible sur son compte Ameli :

  • Au bout de 7 jours si on dispose d'un compte Ameli
  • Au bout de 12 jours si on ne dispose pas de compte Ameli

Faut-il remettre son attestation à l'employeur ?

Le document attestant l'isolement doit être adressé à son entreprise (employeur) ou son organisme de formation qui feront les démarches (auprès de la CPAM ou de la MSA) pour que vous soyez indemnisé pendant votre isolement. 

Sources : Declare.ameli.fr / Démarches Administratives

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