Prime Covid 2021 : pour qui, quand, conditions, c'est quoi ?

PRIME MACRON. Le Gouvernement a présenté le 28 avril 2021 aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "MACRON" ou "PRIME COVID" annoncée par Jean Castex le 15 mars. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quel montant ? Quand devrait-elle être versée ? Infos à date.

Prime Covid 2021 : pour qui, quand, conditions, c'est quoi ?
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[Mise à jour le jeudi 29 avril à 09h59] Le 15 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que les entreprises pourront verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un plafond de 1000 euros pour les travailleurs de "deuxième ligne". L'équivalent de la "prime Macron" de 2019 et 2020. Le Gouvernement a présenté le 28 avril aux partenaires sociaux les modalités de versement de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ont proposé de la reconduire pour les salaires allant jusqu'à 3 SMICQui est concerné par cette nouvelle prime Covid ? Quelles conditions ? Quand devrait-elle être versée ? Infos.

C'est quoi la nouvelle prime Covid 2021 ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 15 mars 2021 "une prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée dont les travailleurs de la "deuxième ligne" devront être les bénéficiaires privilégiés". Cette prime "pourra être versée par les employeurs". "C'est la juste reconnaissance de leur engagement pour assurer la continuité économique du pays" a argué le Premier ministre. Cette annonce a été faite à l'issue de la troisième conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux. Cette nouvelle prime Covid 2021 correspond en fait au renouvellement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite "prime Macron" versée en 2019 et en 2020. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et vient s'ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l'entreprise.

Quel montant ?

Le montant de la prime Covid 2021 sera plafonnée à 1000 euros. Le 28 avril, le gouvernement a indiqué que ce plafond pourra être porté à 2 000 euros si l'entreprise ou la branche s'engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l'entreprise s'engageant à entreprendre des actions en ce sens). Le plafond de 2 000 euros pourra également bénéficier aux salariés dont l'entreprise est couverte par un accord d'intéressement en vigueur.

Pour qui ?

La prime Covid 2021 "sera ouverte à tous les salariés" avait indiqué Jean Castex à l'issue de la conférence du 15 mars mais les bénéficiaires prioritaires seront "les travailleurs de la deuxième ligne, les salariés particulièrement exposés à la pandémie : commerce de détail, propreté, bâtiment, transport routier". Comme en 2019 et 2020, cette prime pourra être reconduite pour les salaires allant jusqu'à 3 SMIC.

Quelles conditions ? 

Le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat ou "prime Covid 2021" est au bon vouloir de l'entreprise. Pour 2021, le texte précisant les conditions n'a pas encore été publié par le gouvernement. En 2020 :

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pouvait bénéficier à tous les salariés (ou les agents publics s'il s'agit d'un établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (ex. : RATP, INA, Opéra de Paris), ou d'un établissements publics administratifs (EPA) liés à l'entreprise ou à l'établissement public par un contrat de travail à la date de son versement. Il pourra donc s'agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, etc.

Toutefois :

  • l'accord ou la décision unilatérale de l'employeur fixant le montant et les modalités de la prime peuvent réserver le versement de la prime aux salariés (ou aux agents publics) dont la rémunération est inférieure à un plafond ;
  • en toute hypothèse, comme indiqué précédemment, seules les primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic brut correspondant à la durée du travail prévue au contrat ouvriront droit aux exonérations fiscales et sociales.

Quand ?

Le gouvernement a proposé que la prime puisse être versée jusqu'à début 2022 et que le dispositif soit applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l'été. L'année dernière, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat devait être versée entre le 28 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. 

Sources :

"Prime Macron" : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021. 28 avril 2021.

Conférence du dialogue social, 15 mars 2021.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Ministère du Travail. 7 janvier 2021.

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