Protocole sanitaire en entreprise : télétravail, masque, restauration...

Les règles en entreprise par temps de Covid ont rechangé depuis septembre 2021. Fin du télétravail obligatoire, réunion, vaccination, personnes fragiles... Que prévoit le dernier protocole sanitaire en entreprise ? Le pass sanitaire est-il obligatoire au bureau ? Que faire si on est à risque ? Calendrier et guide pour rester protégé.

Protocole sanitaire en entreprise : télétravail, masque, restauration...
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Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Port du masque, télétravail, pass sanitaire, vaccination, personnes à risque, pots de départ, repas... Quelles sont les nouveautés depuis la rentrée de septembre ? Le point. 

Vaccination en entreprise : obligatoire pour qui ?

Le dernier protocole insiste sur l'importance de la vaccination en entreprise. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n'entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. L'autorisation d'absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination. Par ailleurs, le protocole rappelle l'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux qui est mise en place en 2 temps, d'ici au 15 octobre 2021. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical. La vaccination peut se faire dès 18 ans par la médecine du travail. 

Calendrier de la vaccination et du pass sanitaire en entreprise
Calendrier de la vaccination et du pass sanitaire en entreprise © Ministère du Travail

Pass sanitaire en entreprise : obligatoire pour qui ?

A compter du 30 août 2021, seuls les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l'article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un pass sanitaire. Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Lorsqu'un travailleur soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l'accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Autrement, l'employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail.

Télétravail : fin de l'obligation ?

Il n'y a plus de "jour minimal" de télétravail fixé par l'État dans les entreprises depuis le 31 août 2021. Cette règle était en vigueur depuis le 9 juin 2021. L'employeur ou l'exploitant responsable peut toutefois définir une "jauge" précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…). Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l'employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).

Les pots de départ sont-ils autorisés ?

Les pots entre collègues sont autorisés. "Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes", précise le nouveau protocole.

Masque obligatoire en entreprise : qui doit en porter ?

Le masque est obligatoire dans toutes les entreprises privées ou publiques :

  • Dans les open-spaces
  • Dans les salles de réunion
  • Dans les couloirs et espaces de circulation
  • Dans les vestiaires
  • Dans les accueils
  • Dans les espaces café, cafétérias, selfs...
  • Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre les personnes.
  • Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l'hygiène des mains et de l'existence d'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Le port du masque est obligatoire depuis le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. "Il est nécessaire de systématiser, comme l'a préconisé le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous espaces de travail qui sont clos et partagés", insiste Elisabeth Borne, ministre du Travail. Cette obligation concerne les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs de circulation, les vestiaires, les espace café ou cafétérias, et ce, même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée. Le port du masque n'est en revanche pas obligatoire dans les bureaux individuels (qui sont donc occupés par une seule personne) dès lors que l'employé travaille seul. 

Toutefois, en fonction de l'évolution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises peuvent bénéficier "d'adaptations" après l'avis des autorités de santé, qui "peuvent être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires", indique le texte du "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19". Le nouveau protocole national précise en effet trois cas pouvant faire l'objet d'une dérogation au port du masque :

► Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau

En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

►Dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Peut-on retirer temporairement son masque ? Quand ? Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées, le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il y est donc impossible de retirer temporairement son masque. Il reste possible de retirer temporairement son masque dans les autres zones sous réserve de certaines conditions :

♦ Dans les zones enregistrant une incidence inférieure à 10/100 000 habitants :

  • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;
  • existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;
  • mise à disposition de visières aux salariés ;
  • mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

♦ Dans les zones enregistrant une incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants, s'ajoute une double condition : locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;

♦ Dans les zones enregistrant une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants, s'ajoute aux précédentes conditions une exigence de densité humaine : les locaux doivent disposer d'une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m2 par personne (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2)

Quel type de masque ? Concernant le type de masques qui sont obligatoires en entreprise, ce sont "les masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d'organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice", précise le nouveau protocole. Attention : les visières ne sont pas une alternative au port du masque grand public.

► Qui doit payer les masques ? Elisabeth Borne tient à rappeler que le masque chirurgical ou en tissu est considéré comme un "équipement individuel de sécurité" et que son coût doit être à la charge de l'employeur. "Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur", a insisté la ministre.

Quelle sanction si on ne le porte pas en entreprise ? La ministre du Travail Elisabeth Borne a prévenu lundi 24 août sur Europe 1 que le non-port du masque en entreprise alors que celui-ci est obligatoire pouvait entraîner de lourdes sanctions : cela peut aller d'une simple remarque à un avertissement de travail pour "faute professionnelle" pouvant justifier un licenciement. Ce, "si les règles sanitaires sont inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise (obligatoire dès 50 salariés) ou dans une note de service, et si le salarié a été informé de l'obligation de porter un masque", précise Valérie Gilbert, juriste en droit du travail, à Ouest France. Des contrôles peuvent être réalisés par l'inspection du travail. En cas de non port du masque, l'employeur comme le salarié peuvent être sanctionnés. 

Texte sur le port obligatoire du masque en entreprise. Le texte sur le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19" est toujours en vigueur après le 9 juin. 

Aménagement et organisation du poste de travail

Les entreprises doivent appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail notamment pour permettre une distance minimum d'un mètre entre les salariés et les clients. Pour cela, l'employeur doit : 

  • réorganiser le ou les postes de travail concerné(s) après analyse des risques, tout en privilégiant le télétravail ;
  • si le télétravail n'est pas possible, faire en sorte que les salariés évitent les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion (conférences, meetings, etc.) non indispensable, les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
  • consulter le comité social et économique (CSE) en cas de modification importante de l'organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l'urgence l'exige, l'employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d'avoir procédé à la consultation du CSE.

► Concernant le nettoyage des locaux :

  • Une aération pendant 15 minutes toutes les 3 heures des espaces de travail et d'accueil du public est organisée si possible sinon, il convient de s'assurer d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation. 
  • Le fonctionnement et l'entretien de la ventilation mécanique (VMC) doivent être contrôlés. Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d'air est dirigé vers les personnes.
  • Les systèmes de climatisation, régulièrement contrôlés, doivent éviter de générer des flux d'air vers les personnes et de recycler l'air, en recherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire.
  • Les surfaces de contact et les objets souvent manipulés (les portes, poignées, interrupteurs, robinets et équipements collectifs (par exemple, les machines à café, distributeurs)) doivent être nettoyés fréquemment avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection.
  • Le sols doivent être nettoyés quotidiennement selon les procédés habituels.
  • Les toilettes doivent tous être munis de savon, de serviettes à usage unique et d'une poubelle à vider régulièrement.

Concernant les espaces de détente et de restauration : plusieurs règles doivent être respectées pour limiter les contacts entre les employés. Un marquage au sol précisant le sens de circulation peut être utilisé dans les cafétérias ou les cantines. L'aménagement des horaires peut être efficace pour gérer les flux et échelonner les repas. Avant d'utiliser les machines à café ou les distributeurs, il est préconisé de se laver les mains. La distanciation de 2 mètres reste de mise en temps de pause. 

Pour les pauses repas au travail : 

  • La mise en place et l'utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires
  • Si le recours au panier repas n'est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne

Quels sont les gestes barrières en entreprise ?

► Lorsque les contacts sont brefs, les gestes barrières sont les mêmes que dans la sphère privée ou dans la rue : porter un masque, se laver les mains régulièrement ou utiliser un gel hydroalcoolique, éviter de se toucher le visage, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, respecter une distance d'au moins un mètre avec les autres, se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter, saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades. 

► Lorsque les contacts sont prolongés et proches, notamment pour les postes de travail en contact avec le public, il faut compléter les gestes barrières mentionnés précédemment avec d'autres précautions : par exemple, une installation d'une zone de courtoisie d'un mètre ou d'écrans de protection, un nettoyage des surfaces avec un produit approprié, un lavage encore plus fréquent des mains...

Référent Covid-19 obligatoire en entreprise : rôle, missions, désignation

La désignation d'un référent Covid-19 est obligatoire dans toutes les entreprises. Son identité et ses missions doivent être communiquées à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Tout type de collaborateur peut remplir cette fonction. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant, précise le ministère du Travail. Le référent Covid est :

  • En charge de la sécurité sanitaire des salariés
  • En charge de veiller au respect des gestes barrières au travail et des protocoles sanitaires mis en place au sein de la société (organiser un sens de circulation dans l'entreprise, former les salariés aux règles d'hygiène...)
  • L'interlocuteur privilégié des salariés sur les thématiques sanitaires, en coopération avec les ressources humaines, les membres du CSE, le service de santé au travail.

Personnes fragiles, à risque : conditions, chômage partiel...

Les salariés vulnérables peuvent revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :

  • l'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • le respect à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s'il est mouillé ou humide) ;
  • l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :

  • justifier d'un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l'avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l'une des 2 situations suivantes :
    • être affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19) ;
    • justifier d'une contre-indication à la vaccination.
  • être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l'avis du 6 avril 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale .

Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Les salariés vulnérables concernées pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2021

Sources :

- PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, 31 août 2020, actualisé le 29 octobre 2020 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

- Mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. 

- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? et Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Service-public.fr

- Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent, 21 octobre 2020 Direction de l'Information légale et administrative, Service-public.fr

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