Conseil Scientifique du coronavirus : rôle, membres, jusqu'à quand ?

En mars, des scientifiques ont été rassemblés en urgence pour accompagner le gouvernement dans la gestion de l'épidémie de coronavirus en France. Ils sont à l'origine du confinement de la population. Qui sont-ils ? Quel est le rôle de ce Conseil Scientifique ? Comment a-t-il été constitué ? Quand sera-t-il dissolu ?

Conseil Scientifique du coronavirus : rôle, membres, jusqu'à quand ?
© Jacques Witt/SIPA

Au mois de mars 2020, lorsque l'état d'urgence sanitaire est proclamé en France pour faire face à l'épidémie de coronavirus, un conseil de scientifiques est créé afin de guider les décisions du gouvernement. Ces scientifiques ont notamment recommandé le confinement de la population acté le 17 mars par le Président de la République, Emmanuel Macron. Ils ont émis une quinzaine d'Avis sur la fermeture des écoles, le confinement en Ehpad, les mesures barrières ou encore le déconfinement et la reprise progressive de l'activité en France. Mais qui sont ses membres ? Comment sont-ils nommés ? Et jusqu'à quand ?

Quand a été créé le Conseil Scientifique pour le Covid-19 ?

Le Conseil scientifique COVID-19 a été mis en place le 10 mars 2020 par le gouvernement pour lui permettre d'avoir les dernières informations scientifiques concernant l'épidémie du coronavirus Sars-CoV-2 en France et l'aider dans ses décisions. Il a été officialisé par le décret du 3 avril 2020, sous le nom de "Comité de scientifiques".

Quel est le rôle du Conseil Scientifique ?

Le Conseil scientifique COVID-19 a un rôle d'aide à la décision. Il rend des avis sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme ainsi que sur la durée de leur application. Ces avis sont rendus publics sans délai (ils sont disponibles sur le site du ministère de la Santé). Les recommandations du Conseil scientifique "ne lient pas le Gouvernement, il les rend en toute indépendance au seul vu de l'intérêt général du pays"  stipule le règlement intérieur de ce conseil.

Comment est-il constitué ?

Le président du Conseil Scientifique est nommé par décret du Président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret.

Quelle est sa composition ?

Les membres du Conseil Scientifique appartiennent à différents domaines académiques. Un membre représente le monde associatif. Dans le cas de l'épidémie Covid-19, les membres sont : 

Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique

Jean-François Delfraissy est immunologue de formation, Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et Président du conseil scientifique de la Fondation de l'AP-HP pour la Recherche. Il a été chef du service de Médecine Interne et Immunologie Clinique à l'hôpital Bicêtre, Directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (2005), Directeur de l'Institut de microbiologie et maladies infectieuses de l'Inserm, coordinateur interministériel chargé de la lutte contre Ebola en France et en Afrique (2014), professeur à la faculté, Président du conseil scientifique du Sidaction, expert ONUSida (c'est un spécialiste renommé du VIH).

  • Laëtitia Atlani-Duault, Anthropologue
  • Daniel Benamouzig, Sociologue
  • Lila Bouadma, Réanimatrice
  • Simon Cauchemez, Modélisateur
  • Pierre-Louis Druais, Médecine de Ville
  • Franck Chauvin, Médecin de santé publique
  • Marie-Aleth Grard, Milieu associatif
  • Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies
  • Arnaud Fontanet, Epidémiologiste
  • Bruno Lina, Virologue
  • Denis Malvy, Infectiologue
  • Yazdan Yazdanapanah, Infectiologue
  • Didier Raoult, Infectiologue. Il a fait partie du Conseil scientifique au tout début puis a décidé de s'y retirer.

Les membres déclarent-ils leurs conflits d'intérêts ?

Dès leur désignation, les membres du Conseil scientifique adressent au ministère de la Santé leur déclaration publique d'intérêts, et informent le président du Conseil de leurs éventuels liens d'intérêts pour chaque sujet examiné. Le président du Conseil doit être en mesure de rendre compte de tous les liens d'intérêts de ses membres. Selon le règlement intérieur du Conseil scientifique, "lorsque le conflit d'intérêts est avéré, le membre se retire et ne prend pas part aux travaux".

Le prochain avis devrait porter sur la rentrée de septembre pour les enfants.

Par exemple : peuvent être considérés comme des conflits d'intérêts des collaborations antérieures ou actuelles avec un laboratoire pharmaceutique, une entreprise ou un établissement public ou privé susceptible de bénéficier directement ou indirectement d'un soutien spécifique dépendant de l'avis du Conseil. 

Sont-ils payés ?

Non, les membres du conseil scientifique sont bénévoles. Ils ne doivent percevoir aucune rémunération ou avantage dans le cadre de leur fonction.

Dissolution du Conseil Scientifique

Le Conseil scientifique est dissous quand l'état d'urgence sanitaire prend fin. En France, il est prévu que celui-ci se termine officiellement le 10 juillet. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche le 7 juin 2020, le Pr Delfraissy a confirmé que le conseil souhaitait "arrêter (ses travaux) à partir de début juillet. Nous nous sommes mis au service de la nation, en donnant les grandes directions basées sur la science pour éclairer les décisions politiques difficiles. Mais, à présent, les services de l'État sont en ordre de marche. Il n'est pas sain qu'une structure créée de toutes pièces pour répondre dans l'urgence perdure". Et d'ajouter qu'avant de partir, il fallait "préparer la rentrée (de septembre pour les écoles) et rendre un dernier avis sur tout ce qu'on sait et tout ce qu'on ne sait pas, des mécanismes de transmission à l'immunité en population". Ce qui n'empêche pas que le Conseil Scientifique se réunisse à nouveau "si la situation sanitaire l'exigeait". 

Source : Règlement intérieur du Conseil scientifique Covid-19, 30 avril 2020.

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