Enterrement et Covid : jauge, restriction, pass sanitaire

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"Enterrement et Covid : jauge, restriction, pass sanitaire"

Les jauges pour les cérémonies dans les lieux de culte (églises...) et les cimetières évoluent au fil de l'épidémie de Covid. Combien de personnes maximum peuvent assister à un enterrement ? Faut-il un pass sanitaire pour aller à l'église ? Restrictions, mise en bière, toilette mortuaire, soins du corps... Dernières règles en vigueur.

La pandémie de Covid-19 a modifié les conditions d'inhumation en France et surtout la prise en charge des défunts positifs au coronavirus. Les cérémonies funéraires dans les lieux de culte (église, mosquée...) ne sont pas limitées en nombre de participants à condition de laisser libres 1 siège libre entre chaque personne ou entité familiale. Les cérémonies organisées dans les cimetières sont autorisées sans limite de jauge depuis le 30 juin 2021. Des dispositions sont toujours en vigueur concernant la mise en bière du corps du défunt, la toilette mortuaire et tous les soins de conservation pour les défunts atteints de la Covid-19 au moment du décès. Délai d'inhumation, soins de conservation, toilette mortuaire, déroulé des obsèques, d'un enterrement ou d'une crémation... Le point.

Faut-il un pass sanitaire pour aller à un enterrement ?

Le décret du 19 juillet relatif à la présentation du pass sanitaire dans les lieux dont la capacité d'accueil est d'au moins 50 personnes cite les établissements de culte mais "pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives" non pour la pratique religieuse. Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est ainsi obligatoire dans les lieux de culte uniquement si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein. Dans les autres cas le pass sanitaire n'est pas demandé, mais les cérémonies doivent se dérouler dans le respect des gestes barrières et de port du masque.

Jauge maximum : combien de personnes pour une cérémonie ?

  • Dans une église ou autre lieu de culte : depuis le 3 décembre 2020, les cérémonies funéraires dans les lieux de culte ne sont plus limitées en nombre de participants à condition de laisser libres 1 siège libre entre chaque personne ou entité familiale.
  • Dans un cimetière : les cérémonies funéraires organisées dans les cimetières sont autorisées sans limite de jauge depuis le 30 juin 2021. 
  • Dans un funérarium : le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire autorise les proches d'une personne décédée à se réunir dans un funérarium sans restriction de leur nombre mais une jauge maximum de personnes peut être imposée en fonction de la taille des chambres funéraires puisque la distanciation doit être respectée. Le mieux est de contacter le funérarium concerné.

→ Peu importe le lieu de la cérémonie, toute personne de plus de 11 ans doit porter un masque de protection qui peut momentanément être retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.

Quelles consignes pendant les obsèques ?

Cimetière : quelles mesures sanitaires ?

► Lors d'un enterrement :

Les cimetières sont ouverts. Il est donc possible de se rendre à des funérailles sans limite de jauge depuis le 30 juin 2021. Il est recommandé de rester responsable et de faire appel à son bon sens notamment en respectant les gestes barrières (pas de poignées de main, pas d'embrassades...). Les funérailles dans un cimetière se déroulent selon les souhaits du défunt et de sa famille.

► Lors d'une visite au cimetière :

Les cimetières sont ouverts aux horaires habituels. Néanmoins, il est primordial de respecter les gestes barrières pour votre santé et celle des autres :

  • distance de 1 mètre minimum avec les autres personnes,
  • lavage des mains
  • port du masque obligatoire.
  • Les arrosoirs et balayettes ne peuvent plus être mis à disposition (pensez à en apporter pour l'entretien de votre tombe et à les remporter pour éviter qu'ils ne soient jetés)
  • L'accès aux cimetières peut être restreint pour un motif lié au bon déroulement des opérations funéraires.
  • Les agents de pompes funèbres doivent pouvoir avoir accès aux cimetières de "manière fluide", insiste le HCSP. Dans chaque cimetière, un point d'eau doit être accessible

Crémation dans un funérarium

L'incinération ou la crémation d'un défunt Covid-19 se déroule comme pour tous les défunts. Elle consiste à brûler le corps du défunt dans un cercueil puis à recueillir les cendres afin de les mettre dans une urne. La famille du défunt se recueille au funérarium et se voit remettre l'urne soit quelques heures plus tard, soit le lendemain ou sur rendez-vous. Il n'y a pas de jauge limite au funérarium à condition de respecter les distances.

Accompagner le défunt sans se rendre à la cérémonie

Certains lieux de recueillement ou de culte disposent d'un accès internet pour pouvoir proposer une retransmission vidéo de la cérémonie funéraire. Certains services d'obsèques proposent également de réaliser une retransmission des obsèques en direct ou de faire des photos de la fermeture du cercueil par exemple. 

Délai d'inhumation : peut-on reporter les funérailles à une date ultérieure ?

Selon un décret paru au Journal officiel le 12 décembre 2020, à compter de cette date : le délai d'inhumation ou de crémation de 6 jours ouvrés maximum peut être modifié sans accord préalable du préfet, selon les circonstances. Ce délai ne peut pas dépasser 21 jours ou un délai supérieur fixé par le préfet.

Choix des funérailles : comment ça se passe ?

Pour tous les défunts, le choix du mode de sépulture, voulu notamment par le défunt, a valeur légale et doit être respecté. Le déroulement des obsèques, qu'il s'agisse d'une crémation ou d'une inhumation, dépend des choix faits par la famille, censés respecter les dernières volontés du défunt. Elles peuvent être accompagnées d'une cérémonie laïque ou religieuse. Les lieux de recueillement et de culte sont ouverts pour les cérémonies funéraires à condition "de laisser libres un siège sur deux" Les employés des pompes funèbres ont toutefois la responsabilité de s'assurer que les mesures de sécurité et les gestes barrières sont bien respectés (un lavage des mains régulier et une distance d'un mètre au moins entre chaque proche). 

Les soins de conservation du corps et la toilette mortuaire sont-ils autorisés ?

Depuis le 23 janvier 2021, en cas de suspicion d'un cas de Covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2. Jusqu'au 30 septembre 2021, pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 :

  • une toilette mortuaire simple (laver, fermer la bouche et les yeux du défunt) est possible avant la mise en bière mais uniquement si elle est réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs ;
  • tous les soins de conservation invasifs (embaumement, soins de thanatopraxie) sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de 10 jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif (le Haut Conseil de la Santé publique considère alors que le corps n'est plus contaminant).

Ces différentes mesures sont prises par les opérateurs funéraires dès lors que le médecin constatant le décès a coché la case "obstacle aux soins de conservation" sur le certificat de décès.

Le risque infectieux ne disparaît pas immédiatement avec le décès d'un patient infecté, mais les voies de transmission sont réduites, et en particulier la voie respiratoire, qui constitue le mode principal de transmission du coronavirus, indique le Haut Conseil de la Santé publique. Avant d'ajouter que "les coronavirus survivent probablement jusqu'à 3 heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu'à 6 jours en milieu humide. Ainsi, la transmission manuportée à partir de l'environnement ou du patient est possible. Et la manipulation d'un corps peut exposer le personnel le manipulant à des germes à transmission aérienne"

La famille peut-elle voir le corps du défunt ?

Selon le décret du 22 janvier 2021, "la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu". Autrement dit, il n'y a plus d'obligation de réaliser une mise en bière immédiate pour les défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment du décès. Les proches doivent toutefois bien respecter les mesures barrières définies pour chaque lieu (la chambre hospitalière, la chambre en Ehpad ou le domicile du défunt) et être équipés d'une tenue de protection similaire au personnel funéraire (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Aucun contact physique avec le corps ou le visage n'est autorisé. "Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée", précise le décret. Ces différentes mesures sont prises par les opérateurs funéraires dès lors que le médecin constatant le décès a coché la case "obstacle aux soins de conservation" sur le certificat de décès.

Mise en bière : comment ça se passe ?

La mise en bière consiste à déposer le corps du défunt dans le cercueil par les agents des pompes funèbres chargées d'organiser les obsèques. Dans le cas d'un défunt Covid-19 (comme pour tous les défunts décédés d'une maladie infectieuse transmissible (SRAS, grippe aviaire...), le personnel funéraire doit, pour cette étape, porter un équipement de protection adapté (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19, une toilette mortuaire simple (laver, fermer la bouche et les yeux du défunt) est possible avant la mise en bière mais uniquement si elle est réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, sans contrainte de délai et en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée.

Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, la mise en bière est obligatoire en France pour tous les défunts. Le couvercle du cercueil doit être munie d'une plaque mentionnant les nom et prénom, l'année de naissance et l'année du décès du défunt. La fermeture du cercueil ne peut s'effectuer qu'après la déclaration du décès et l'obtention du permis d'inhumer. Lorsque le cercueil est fermé, la levée du corps et son transport vers le cimetière ou le crématorium peuvent se faire. 

Sources :

  • Face à l'épidémie, les règles funéraires restent adaptées Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 8 juin 2021
  • Covid-19 : le point sur le couvre-feu et les nouvelles mesures à Paris, Paris.fr
  • Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants, 17 juin 2020, Service-public.fr
  • Avis du 24 mars 2020 du Haut Conseil de Santé Publique "Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d'un patient décédé"
  • Arrêté du 28 mars 2020 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraire
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Merci à Lambert Ravasi, directeur général de Reposeo, plateforme d'organisation d'obsèques en ligne.

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