Enterrement et Covid-19 : ouverture des cimetières, nombre de personnes

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"Enterrement et Covid-19 : ouverture des cimetières, nombre de personnes"

Alors que la France se reconfine à partir du jeudi 29 octobre à minuit, les cimetières restent ouverts et les cérémonies et enterrements peuvent avoir lieu dans la limite de 30 personnes. Mais comment se passent désormais les obsèques et les enterrements ? Peut-on voir le corps avant la mise en bière ? Notre guide.

[Mis à jour le lundi 2 novembre à 17h45] Malgré la mise en place du deuxième confinement en France à partir du vendredi 30 octobre à 00h01 en France, les cimetières peuvent rester ouverts aux horaires habituels et les cérémonies funéraires, qu'elles se déroulent dans un lieu de culte ou un cimetière, sont limitées à 30 personnes maximum. Les crématoriums ou les chambres funéraires sont autorisés à limiter le nombre de personnes pour éviter toute saturation et faciliter le travail des pompes funèbres. Par ailleurs, une série de recommandations et de dérogations au droit funéraire a été publiée par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) le 24 mars concernant l'enterrement des personnes positives au Covid-19. Elles ont été actualisées par un décret datant du 31 mai. Délai d'inhumation, soins de conservation, toilette mortuaire, déroulé des obsèques, d'un enterrement ou d'une crémation... Le point en 6 questions/réponses.

Les cimetières sont-ils ouverts ?

Malgré le deuxième confinement en France du 30 octobre au 1er décembre, les cimetières peuvent rester ouverts aux horaires habituels, à condition de respecter les consignes sanitaires et les gestes barrières. "Je veux que nous puissions continuer à enterrer dignement nos proches", a justifié Emmanuel Macron lors de son allocution du mercredi 28 octobre. Les enterrements sont donc possibles dans un cimetière dans la limite de 30 personnes (employés des pompes funèbres compris) et les visiteurs peuvent donc se recueillir sur les tombes.

Combien de personnes maximum à l'enterrement ?

Depuis la mise en place du deuxième confinement en France (du 30 octobre au 1er décembre au minimum), les cérémonies religieuses sont interdites à l'exception des enterrements dans la limite de 30 personnes (employés des pompes funèbres compris).

Enterrement au cimetière, crémation au funérarium... Quelles consignes pendant les obsèques ?

Cimetière : quelles mesures sanitaires ?

► Lors d'un enterrement :

Malgré le reconfinement, les cimetières restent ouverts. Il est donc possible de se rendre à des funérailles dans la limite de 30 personnes. Il est également recommandé de rester responsable et de faire appel à son bon sens notamment en respectant les gestes barrières... Les funérailles dans un cimetière se déroulent selon les souhaits du défunt et de sa famille.

  • Nombre maximum de personnes. Un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020 modifie les dispositions prises pour faire face à l'épidémie. Depuis cette date, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Attention, les rassemblements après un enterrement dans un lieu recevant du public (salle polyvalente, salle des fêtes...) ou dans un cadre privé sont soumis à des restrictions : pas plus de 6 personnes dans les zones en alerte maximale, pas plus de 10 personnes dans les zones en alerte renforcée et pas plus de 30 personnes dans les zones en alerte. 
  • Les proches ne peuvent pas toucher le cercueil du défunt. 

► Lors d'une visite au cimetière :

Selon un communiqué de la ville de Paris, les cimetières sont ouverts aux horaires habituels. Néanmoins, il est primordial de respecter les gestes barrières pour votre santé et celle des autres :

  • distance de 1 mètre minimum avec les autres personnes,
  • lavage des mains
  • port du masque obligatoire.
  • Les arrosoirs et balayettes ne peuvent plus être mis à disposition (pensez à en apporter pour l'entretien de votre tombe et à les remporter pour éviter qu'ils ne soient jetés)
  • L'accès aux cimetières peut être restreint pour un motif lié au bon déroulement des opérations funéraires.
  • Les agents de pompes funèbres doivent pouvoir avoir accès aux cimetières de "manière fluide", insiste le HCSP. Dans chaque cimetière, un point d'eau doit être accessible

Crémation dans un funérarium

L'incinération ou la crémation d'un défunt Covid-19 se déroule comme pour tous les défunts. Elle consiste à brûler le corps du défunt dans un cercueil puis à recueillir les cendres afin de les mettre dans une urne. La famille du défunt se recueille au funérarium et se voit remettre l'urne soit quelques heures plus tard, soit le lendemain ou sur rendez-vous. Deux exceptions :

  • Hors épidémie, la crémation doit se dérouler dans les 6 jours suivant le décès (sauf exceptions). Pour les patients Covid-19, elle peut se faire dans un long délai plus long (jusqu'à 6 mois sur demande auprès du préfet)
  • Pour l'heure, les cérémonies funéraires dans les crématoriums ne sont plus limitées en nombre de participants. En revanche, pour respecter ces mesures de distanciation, les crematoriums et les chambres funéraires peuvent limiter le nombre de personnes autorisées à y entrer ensemble en fonction de la configuration des lieux.

Accompagner le défunt sans se rendre à la cérémonie

Certains lieux de recueillement ou de culte disposent d'un accès internet pour pouvoir proposer une retransmission vidéo de la cérémonie funéraire. Certains services d'obsèques proposent également de réaliser une retransmission des obsèques en direct ou de faire des photos de la fermeture du cercueil par exemple. 

Délai d'inhumation : peut-on reporter les funérailles à une date ultérieure ?

L'avis du HCSP décrète un allongement de 6 à 21 jours du délai pour procéder à l'inhumation ou la crémation d'un défunt. Pour les familles qui souhaiteraient obtenir un délai supplémentaire, l'avis permet un report des obsèques pendant six mois, à condition d'avoir l'accord du préfet et que le corps soit placé dans un cercueil hermétique jusqu'à la date des obsèques dans un dépositoire ou un caveau provisoire, une structure permettant le dépôt des cercueils dans l'attente d'une inhumation ou crémation. L'objectif de cet allongement ? Offrir la possibilité aux familles "d'attendre le retour d'une situation plus favorable pour organiser des obsèques conformes aux souhaits du défunt", précise le gouvernement. 

Choix des funérailles : comment ça se passe ?

Pour tous les défunts, le choix du mode de sépulture, voulu notamment par le défunt, a valeur légale et doit être respecté. Le déroulement des obsèques, qu'il s'agisse d'une crémation ou d'une inhumation, dépend des choix faits par la famille, censés respecter les dernières volontés du défunt. Elles peuvent être accompagnées d'une cérémonie laïque ou religieuse. Les lieux de recueillement et de culte sont ouverts pour les cérémonies funéraires à condition de se dérouler "en comité restreint", soit une vingtaine de personnes maximum. Les employés des pompes funèbres ont toutefois la responsabilité de s'assurer que les mesures de sécurité et les gestes barrières sont bien respectés (un lavage des mains régulier et une distance d'un mètre au moins entre chaque proche). 

Les soins de conservation du corps et la toilette mortuaire sont-ils autorisés ?

Dans le décret du 11 mai 2020, il est indiqué que :

  • Les actes de thanatopraxie ou soins de conservation du corps (soins post-mortem consistant à remplacer le sang d'un défunt par du formol, un liquide conservateur et antiseptique) sont interdits sur un défunt ayant été diagnostiqué positif au Covid-19, car le virus pourrait survivre et être encore contagieux même après le décès. Ils sont donc possibles pour les défunts ni probables, ni avérés porteurs du Covid-19.
  • La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs (en chambre hospitalière ou en chambre funéraire seulement), en respectant bien les précautions d'hygiène. Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits doivent en effet être pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées.
  • Après la toilette mortuaire, le corps du défunt Covid-19 doit être enveloppé dans une housse mortuaire imperméable sur laquelle sont inscrites l'identification (nom et prénom du défunt) et l'heure du décès. Cette housse doit être fermée, avec toutefois une ouverture de 5-10 centimètres en haut, dans le cas où le corps doit être présenté aux proches en chambre funéraire. La housse doit par ailleurs être entièrement désinfectée avec de l'eau de Javel à 0,5 % avec un temps de contact de 1 minute.
  • Le corps dans sa housse doit être ensuite déposé sur un brancard et doit être recouvert d'un drap, avant son transport vers la maison funéraire ou un institut médico-légal.
  • Les vêtements et effets personnels de la personne décédée doivent - s'ils ne peuvent être lavés à plus de 60°C pendant au moins 30 minutes ou désinfectés - être placés dans un sac plastique fermé pendant 10 jours. Les bijoux du défunt doivent être ôtés et désinfectés avec un détergent-désinfectant ou de l'alcool à 70°.
  • Le personnel en charge de la toilette, de l'habillage ou du transfert dans une housse doit être équipé d'une tenue de protection adaptée (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique).
Le risque infectieux ne disparaît pas immédiatement avec le décès d'un patient infecté, mais les voies de transmission sont réduites, et en particulier la voie respiratoire, qui constitue le mode principal de transmission du coronavirus, indique le Haut Conseil de la Santé publique. Avant d'ajouter que "les coronavirus survivent probablement jusqu'à 3 heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu'à 6 jours en milieu humide. Ainsi, la transmission manuportée à partir de l'environnement ou du patient est possible. Et la manipulation d'un corps peut exposer le personnel le manipulant à des germes à transmission aérienne"

La famille peut-elle voir le corps du défunt ?

"La famille peut voir le visage par une ouverture de 5 à 10 centimètres de la housse mortuaire, avant la mise en bière et la fermeture du cercueil", précise Lambert Ravasi, directeur général de Reposeo, plateforme d'organisation d'obsèques en ligne. Cette présentation du visage doit se faire dans la chambre hospitalière, mortuaire ou funéraire, après "accord de l'équipe de soins ou du personnel de la chambre mortuaire ou funéraire, selon le lieu de sa réalisation". Les proches doivent également bien respecter les mesures barrières définies pour chaque lieu (la chambre hospitalière, la chambre en Ehpad ou le domicile du défunt) et être équipés d'une tenue de protection similaire au personnel funéraire (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Lors de la présentation du visage, le corps du défunt doit donc resté dans sa housse mortuaire imperméable et doit être recouvert d'un drap couvrant tout le corps jusqu'au buste. Seul le visage est découvert et peut être présenté aux proches à une distance d'au moins un mètre. Aucun contact physique avec le corps ou le visage n'est autorisé. 

En France, la mise en bière est obligatoire pour tous les défunts.

Mise en bière : comment ça se passe ?

La mise en bière consiste à déposer le corps du défunt dans le cercueil par les agents des pompes funèbres chargées d'organiser les obsèques. Dans le cas d'un défunt Covid-19 (comme pour tous les défunts décédés d'une maladie infectieuse transmissible (SRAS, grippe aviaire...), le personnel funéraire doit, pour cette étape, porter un équipement de protection adapté (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). Par ailleurs, la fermeture définitive du cercueil doit se faire "sans délai", insiste le HCSP. Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, la mise en bière est obligatoire en France pour tous les défunts. Le couvercle du cercueil doit être munie d'une plaque mentionnant les nom et prénom, l'année de naissance et l'année du décès du défunt. La fermeture du cercueil ne peut s'effectuer qu'après la déclaration du décès et l'obtention du permis d'inhumer. Lorsque le cercueil est fermé, la levée du corps et son transport vers le cimetière ou le crématorium peuvent se faire. 

La mise en bière immédiate des défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès, prévue à l'article 25 du décret du 11 mai 2020, implique :

  • Que le corps ne peut pas être transporté sans cercueil depuis le lieu de décès,
  • Que le défunt ne peut pas faire l'objet d'une présentation en chambre funéraire en cercueil ouvert, avec toutefois la possibilité pour la famille de voir, par une ouverture de 5 à 10 cm de la housse mortuaire, le visage du défunt.

Sources :

  • Covid-19 : le point sur le couvre-feu et les nouvelles mesures à Paris, Paris.fr
  • Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants, 17 juin 2020, Service-public.fr
  • Avis du 24 mars 2020 du Haut Conseil de Santé Publique "Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d'un patient décédé"
  • Arrêté du 28 mars 2020 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraire
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Merci à Lambert Ravasi, directeur général de Reposeo, plateforme d'organisation d'obsèques en ligne.