Plan bleu : c'est quoi, protocole des visites, dans quels Ehpad ?

Le plan bleu : c'est quoi ?

Le plan bleu est un outil d'organisation interne aux établissements médico-sociaux (EMS) comme les Ehpad (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou les établissements pour personnes handicapées. Il détaille les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Le plan bleu permet notamment la mise en œuvre rapide et cohérente de leurs moyens matériels et humains pour faire face efficacement à une situation exceptionnelle comme l'épidémie de coronavirus.

Origine : quand a-t-il été créé ?

Élaboré sous la responsabilité du directeur de l'établissement médico-social, le plan bleu expose les actions à prendre en cas de situation exceptionnelle (crise sanitaire ou climatique) en suivant un cahier des charges fixé par un arrêté ministériel. L'arrêté du 7 juillet 2005 oblige les établissements hébergeant des personnes âgées à rédiger un plan de gestion de crise dénommé "plan bleu". Cet arrêté a été pris après la canicule exceptionnelle de l'été 2003 qui avait entraîné une surmortalité estimée à près de 15 000 décès. Cette obligation a été étendue aux établissements accueillant des personnes handicapées, dont les Ehpad, en 2007.

Qui le déclenche ?

Face à un incident sur le département, comme un foyer d'infection au coronavirus, le Préfet peut décider d'activer un plan de secours. Il en informe alors l'Agence régionale de santé qui se charge d'alerter les établissements médico-sociaux concernés. Le plan bleu est ensuite déclenché par le directeur de l'établissement alerté. Face à la virulence de l'épidémie de coronavirus, le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a demandé l'isolement en chambre individuelle dans les Ehpad, le 28 mars.

Quand est-il déclenché ?

Le plan bleu est déclenché dès la survenue de tout événement sanitaire ou environnemental susceptible de constituer une menace pour la santé publique, comme une pathologie inhabituelle à potentiel épidémique.

Plan bleu et coronavirus en France

Le plan bleu a été déclenché en France le 6 mars 2020 en raison de la prolifération du coronavirus. A partir du 11 mars 2020, les visites aux personnes âgées dans les Ehpad ont été interdites pour les protéger d'une infection au virus. Par la suite, au 28 mars, le ministre de la santé Olivier Véran demande l'isolement en chambre individuelle des personnes âgées dans les Ehpad où le virus est présent. Puis au 19 avril, le ministre de la Santé autorise de nouveau les visites dans ces établissements sous certaines conditions : "Ce sera à la demande du résident, pas plus de deux personnes de la famille, pas tout le monde en même temps (...) et avec l'impossibilité maintenue d'aller toucher la personne." Les responsables techniques des établissements aménagent alors des espaces d'accueil pour les familles. Les visites se déroulaient à travers une porte-fenêtre où les résidents devaient rester à l'intérieur, et les visiteurs à l'extérieur, et ce, durant seulement 30 minutes. A partir du 5 juin, les conditions de visite dans les Ehpad sont assouplies. Le 14 juin, le chef de l'Etat Emmanuel Macron annonce que les visites des proches (sans rendez-vous) sont de nouveau autorisées.

Les mesures prises en cas de déclenchement

Le plan bleu implique :

• La désignation d'un référent, directeur ou médecin coordonnateur, responsable en situation de crise dans l'établissement.
• La mise en place d'une convention avec un établissement de santé proche définissant les modalités de coopération, et notamment les modalités d'un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables. Un établissement médico-social peut être amené à prendre en charge des patients issus d'un centre hospitalier voisin ayant déclenché son plan blanc.
• Les recommandations de bonnes pratiques préventives à destination des personnels (en cas de canicule, de risques infectieux par exemple).
• Un protocole sur les modalités d'organisation de l'établissement en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.
• Différents échelons : national, zonal, départemental.
• Le confinement des résidents, usagers et personnels, si nécessaire. Les risques de contagions des personnes âgées au coronavirus étant maximum, les mesures les plus strictes sont mises en place. Après l'interdiction des visites, les établissements renforcent tour à tour leurs mesures avec des sas de décontamination à l'entrée des chambres, le maintien des portes de chambres fermées, la mise à disposition de masques, de gants, de solutions hydroalcooliques. 
• L'évacuation des résidents, usagers et personnels, si nécessaire.
• Le rappel du personnel accompagnant et soignant, si nécessaire. Notamment : prévoir et organiser le remplacement rapide des personnels soignants touchés par l'épidémie.
• En cas de canicule : la mise en place d'un local ou pièce équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air ou de disposer d'un local ou d'une pièce rafraîchis.
• En cas de canicule : 4 niveaux d'alerte correspondent aux 4 codes couleurs "vigilance météo". Vert en veille saisonnière, jaune en avertissement chaleur, orange en alerte canicule, rouge en mobilisation maximale.

Cet outil de gestion interne permet :

• d'anticiper les conséquences d'un risque qui a été identifié,
• d'améliorer la réactivité en cas d'alerte,
• de réfléchir aux dispositions à prévoir pour adapter au mieux son organisation et préserver ainsi de façon optimale le bien être et la santé des résidents.