Droits et aides financières en cas de cancer

Quel taux d'invalidité quand on a un cancer ?

"Il y a toujours des à priori sur le terme invalidité. Il s'agit avant tout d'une réduction de la capacité de travail à cause de la maladie et de ses traitements, rappelle Camille Flavigny, chargée de mission Droit des personnes à la Ligue contre le cancer. Attention, l'invalidité ne doit pas être confondu avec le terme d'inaptitude à son poste de travail. L'un n'entraîne pas l'autre et inversement". Pour compenser la perte de salaire qui en résulte, la personne malade atteinte de cancer percevra dans un premier temps des indemnités journalières pour maladie pour une durée maximale de 3 ans. "Si cette incapacité se prolonge et devient durable, une pension d'invalidité peut se substituer aux IJ maladie afin de compenser la perte de salaire. C'est la réduction de sa capacité de travail d'au moins 2/3 qui motiveront sa mise en invalidité. La catégorie d'invalidité sera fixée suivant le niveau de perte de capacité de travail". Ainsi, selon sa catégorie d'invalidité, une personne peut continuer à travailler mais sur un temps réduit. C'est au médecin conseil de la Sécurité sociale, s'agissant des salariés, de réévaluer le cadre de la mise en place de l'invalidité dans le temps selon l'évolution de l'état de santé de l'employé. "De leur côté, les fonctionnaires dont la capacité de travail est réduite peuvent bénéficier de l'Allocation Temporaire d'Invalidité (AIT) s'ils ont épuisé leur droit à un congé maladie".

Est-ce que le cancer est reconnu par la MDPH ?

"Un handicap, aux yeux de la loi, concerne toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, ceci, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (Loi Handicap de février 2005)", rappelle la juriste. Donc, certains malades du cancer sont évidemment concernés et pourront déposer un dossier auprès de la MDPH pour obtenir différents dispositifs. "Cette maladie peut invalider au quotidien et donc les personnes qui en sont atteintes peuvent bénéficier des dispositifs qui relèvent d'une situation de handicap. Il s'agit ensuite de bien établir le lien entre le cancer ses traitements et les difficultés que l'on rencontre dans son quotidien".

A quelles aides a-t-on le droit quand on a un cancer ?

Les aides et droits concernent différents pôles :

► Les aides MDPH : "Il s'agit d'aides à domicile (PCH ou APA), d'allocations financières (AAH), de facilités en termes de mobilité et déplacements (CMI) ou d'accompagnement dans le maintien et/ou retour à l'emploi (RQTH), détaille notre interlocutrice. Avant 60 ans, les patients peuvent disposer des aides PCH, AAH, RQTH, CMI. L'APA s'obtient qu'après 60 ans. C'est la MDPH qui va évaluer les besoins du patient. La mise en place des dispositifs peut s'avérer fastidieuse. Il est important de se faire accompagner par un/e assistant/e social/e, par exemple".

► La prise en charge des soins : "Lorsqu'on est atteint de cancer, le médecin traitant va déclarer une ALD30 à la Sécurité sociale. Cela permet une prise en charge des soins à 100% (sauf RAC éventuels comme les honoraires) par la Sécurité sociale".

► Le travail : "En cas d'arrêt de travail, la personne malade salariée qui remplit les conditions, reçoit des indemnités journalières qui peuvent aller jusqu'à 3 ans selon la durée de travail des personnes. Chez les fonctionnaires, plusieurs types de congés pourront se succéder : le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie puis le congé de longue durée. Le retour au travail peut se faire progressivement grâce au temps partiel thérapeutique (TPT), prescrit par le médecin traitant".

Quelles sont les démarches administratives à faire ?

Dès l'annonce de la maladie, il faut prendre rendez-vous avec son médecin traitant pour déclarer son ALD à la sécurité sociale.

Dès l'annonce de la maladie, il faut prendre rendez-vous avec son médecin traitant pour déclarer son ALD à la Sécurité sociale. "Il ne faut pas hésiter à prendre rendez-vous avec le service social de l'hôpital pour évaluer les besoins d'aide à domicile qui pourrait advenir et se renseigner sur les dispositifs sociaux dont on peut bénéficier. Il y a une nécessité d'anticiper les difficultés à venir". Certaines démarches peuvent prendre du temps avant d'aboutir.

Quels sont les droits du patient en cas de cancer ?

"Ces droits sont en partie liés au fait d'être un usager du système de santé : droit à l'information, au consentement, à un second avis médical, directives anticipées, choix d'une personne de confiance, explique Camille Flavigny, qui rappelle que dans le cadre de son travail ou lors d'un entretien d'embauche, "il n'y a aucune obligation de parler de son cancer sauf si cela va causer des absences répétées susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du service et dont on sait déjà l'existence à l'occasion d'une embauche".

Le conjoint d'un patient atteint de cancer a-t-il des droits et aides ?

Il existe en effet des droits et des aides pour le conjoint d'une personne atteinte de cancer. "Ils peuvent obtenir un congé de proche aidant (qui va lui débloquer du temps pour accompagner le patient), un congé de solidarité familiale (plutôt en cas de fin de vie du patient) ou un dispositif du don de jours". Ces demandes se font auprès de l'employeur qui ne peut refuser le congé si les conditions sont respectées. "Attention, le congé de proche aidant implique préalablement des démarches auprès de la MDPH. Il n'est pas encore bien adapté aux aidants de personnes atteintes de cancer".

Merci à Camille Flavigny, Chargée de mission Droit des personnes à la Ligue contre le cancer, Délégation Actions Pour les Personnes Malades et les Proches

Plus d'infos : Mes Droits Mes Démarches / Plateforme de témoignages - Emploi et Cancer / Etre soutenu et informé par son Comité départemental de la Ligue