Prime Macron 2022-2023 : conditions, date, obligatoire ?

"Prime Macron 2022-2023 : conditions, date, obligatoire ?"

PRIME PARTAGE DE LA VALEUR. Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron" renommée "prime de partage de la valeur" est reconduite pour 2022 et 2023. Il est possible de la voir sur sa fiche de paye de novembre ou plus tard. Montant, imposition, obligatoire ou facultative... Tout savoir.

[Mise à jour le 7 novembre 2022 à 15h09] La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), aussi appelée "prime Macron" ou "prime Covid" a été reconduite en 2022 par le gouvernement d'Elisabeth Borne qui l'a renommée "prime de partage de la valeur". Elle est versée depuis le 1er juillet 2022 et totalement exonérée des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux (impôt sur le revenu) jusqu'au 31 décembre 2023. Il est possible de la voir sur son salaire de novembre et/ou les mois suivants. Comme promis lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le plafond a été triplé et peut atteindre 3000 à 6000 euros selon les entreprises. Depuis trois ans, près de 5 millions de Français par an, en moyenne, ont bénéficié du versement d'une prime Macron, rappelle le gouvernement, pour un montant moyen de 500 euros. La prime Macron ne doit pas être confondue avec la prime "Inflation" versée aux personnes bénéficiaires de minimals sociaux, aux étudiants boursiers, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité. Qui est concerné par la prime sur 2022-2023 ? Quel est le montant ? Quelles conditions ? Est-elle imposable ? 

C'est quoi la prime Macron ?

Le Gouvernement a mis en place par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (aussi appelée "prime Macron"), exonérée de tout prélèvement social ou fiscal dans la limite de 1 000 euros, pouvant être versée par les employeurs aux salariés les moins bien rémunérés. Cette prime a été aménagée et reconduite à deux reprises en 2020 et 2021. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et vient s'ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l'entreprise. Elle a été reconduite en 2022 par la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021 et reconduite pour 2023 par la loi du 16 août 2022. Elle porte désormais le nom de "prime de partage de la valeur" ou PPV. Cette nouvelle prime de partage de la valeur, exonérée de toutes cotisations sociales patronales et salariales, peut être versée à l'ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile, précise le gouvernement sur son site, pour un montant maximal de :

  • 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu'elles emploient des salariés de droit privé ;
  • 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d'intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d'intéressement.

La prime est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux jusqu'à fin 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. Elle sera assujettie à l'impôt à partir du 1er janvier 2024.

Le versement de la prime Macron est-il obligatoire ?

Non, le versement de la prime Macron ou "prime de partage de valeur" n'est pas obligatoire pour les employeurs. Comme le rappelle le ministère du Travail, "les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime dite " prime de partage de la valeur " exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l'employeur, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire" non une obligation. Les employeurs susceptibles de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont :
l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. (pour les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, voir également ci-après) ;
► les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (ex. : RATP, INA, Opéra de Paris),
► les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (ex. : agences régionales de santé – ARS –, Pôle emploi, Caisses nationales de sécurité sociale).
Le versement d'une prime de partage de la valeur peut intervenir quel que soit l'effectif salarié de l'entreprise.

La prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

Quelle est la date de versement de la prime de partage de la valeur en 2022 ?

La prime est versée depuis le 1er juillet 2022. Elle peut être versée à l'ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile, dans la limite d'une fois par trimestreLe versement de la prime de partage de la valeur doit obligatoirement apparaître sur une ligne – si possible spécifique en raison des exonérations associées – du bulletin de paie du (ou des) mois du versement.

Quel est le montant de la prime Macron en 2022 ?

100 euros, 200 euros, 500 euros, 1000 euros, 1500 euros... en une ou plusieurs fois. Le montant de la prime Macron ou de "partage de la valeur" est fixé par l'employeur et ne peut dépasser les plafonds déterminés par le gouvernement (3000 à 6000 euros selon les cas, voir ci-dessous). "Son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail (hors congés payés, ndlr)" précise le texte définitif adopté par le Sénat. A savoir que selon le gouvernement, le montant moyen de la prime Macron versé aux salariés depuis 3 ans est de 500 euros.

Quelles sont les conditions pour toucher la prime Macron 2022 ? 

Le versement de la prime Macron 2022-2023 est toujours au bon vouloir de l'entreprise

► Elle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l'établissement public ou aux travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

► Il peut s'agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, de travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

► Elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public.

► Cette prime est exonérée d'impôt jusqu'à fin 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

Les intérimaires peuvent-ils percevoir la prime Macron 2022 ?

La prime de partage de la valeur peut être versée aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice. Lorsqu'une entreprise attribue la prime de partage de la valeur à ses salariés, elle doit en informer sans délai l'entreprise de travail temporaire dont relève le salarié mis à disposition. Cette dernière en informe sans délai le Comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe. L'entreprise de travail temporaire verse la prime au salarié mis à disposition, selon les conditions et les modalités fixées par l'accord ou la décision de l'entreprise utilisatrice. La prime ainsi versée bénéficie de l'exonération fiscale aux mêmes conditions que les salariés permanents.

La prime Macron est-elle imposable ?

Conformément au projet de loi du pouvoir d'achat adopté au cours de l'été 2022, la prime Macron est totalement exonérée des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux (impôt sur le revenu) jusqu'au 31 décembre 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 SMIC. À partir du 1er janvier 2024, elle sera assujettie :

  • pour les salariés à l'impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS
  •  pour les employeurs au forfait social au taux de 20%, à l'exception des employeurs de moins de 250 salariés qui seront exonérés de cette contribution.

Le salaire minimum de croissance ou SMIC a été revalorisé de +2,01 % le 1er août 2022.

  Montant brut Montant net
Smic horaire 11,07 € 8,76 €
Smic mensuel 1 678,95 € 1 329,05 €
Imposition de la prime de partage de la valeur
Imposition de la prime de partage de la valeur 2022 © Code du Travail (Gouv)

Quels sont les plafonds de la prime Macron ?

Les plafonds de la nouvelle prime de partage de la valeur sont de : 

  • 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu'elles emploient des salariés de droit privé ;
  • 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d'intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d'intéressement.

Quelles seront les conditions de la prime Macron en 2024 ?

La prime de partage de valeur continuera de s'appliquer après le 1er janvier 2024. Elle pourra toujours être versée à tous les salariés et restera exonérée de cotisations sociales. Elle sera en revanche comptabilisée dans les revenus imposables. Les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).

Sources : Ministère du Travail / Ministère des Finances et de l'Economie / Gouvernement.fr / Legifrance / Urssaf

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