Comprendre les tarifs des médecins : secteur 1 ou 2

Lorsque vous allez chez le médecin, le prix de la consultation peut varier en fonction de si le praticien est conventionné ou non conventionné, et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2). En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par un accord national et ne demande pas de frais supplémentaires : c'est le paiement pour les services rendus par les professionnels libéraux (comme les médecins, les notaires, les avocats, les architectes, etc.). En secteur 2, le médecin peut demander des frais supplémentaires appelés dépassements d'honoraires. On fait le point.

Définition : quelle est la différence en un médecin en secteur 1 et 2 ?

Lorsqu'ils s'installent, les médecins ont le choix d'exercer sous deux secteurs d'exercice différents : le secteur 1 et le secteur 2. Le choix de ces secteurs définira les tarifs qu'ils peuvent appliquer et les modalités de remboursement pour les patients.

► Le terme "médecin conventionné en secteur 1" signifie que le médecin consulté applique obligatoirement les tarifs fixés dans la convention médicale, c'est-à-dire sans dépassement d'honoraires. Ce sont ces tarifs qui correspondent à la base de remboursement de l'Assurance Maladie. En secteur 1, la base du remboursement de l'Assurance Maladie est de 70 % lorsque le malade est dans le parcours de soins (c'est-à-dire qu'il a déclaré un médecin traitant). Certaines personnes sont prises en charge à 100 % : les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, les personnes couvertes dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD) et les personnes affiliées à la CMU (couverture maladie universelle) ou à l'AME (aide médicale de l'État).

►Le médecin conventionné en secteur 2 a quant à lui la possibilité de pratiquer des honoraires libres. Il peut faire des dépassements d'honoraires, mais ceux-ci doivent être définis "avec tact et mesure". Alors, l'Assurance Maladie rembourse sur la base du tarif de base (70 %) mais pas le montant du dépassement. Celui-ci est pris en charge par les mutuelles (selon des plafonds fixés par chaque complémentaire santé). Dans certains cas (patients bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS), le médecin de secteur 2 ne peut pas pratiquer de dépassement.

► Enfin, un troisième secteur existe : le secteur hors-convention. Quelques médecins en France (environ 500) n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Leurs honoraires sont entièrement libres et il n'y a aucun contrôle sur d'éventuels excès des tarifs pratiqués. Dans ce cas, l'Assurance Maladie ne prend en charge qu'une faible partie du montant de la consultation : 4 euros pour une consultation à 25 euros.

Quels sont les tarifs des médecins généralistes ?

Depuis le 1er mai 2017, le tarif pratiqué par un médecin généraliste de secteur 1 est passé à 25 euros (contre 23 euros précédemment). "Ces hausses sont sans incidence financière pour les assurés qui disposent d'une assurance complémentaire. En effet, la répartition entre la part remboursée par l'assurance maladie et la complémentaire santé reste inchangée (70%/30%)", ajoute Sandrine Frangeul, adjointe du département des professions de santé à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Et de souligner : "La très grande majorité des médecins généralistes exercent en secteur 1 : 54 265 sur un total de 59 417.". La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie, lorsque le malade est dans le parcours de soins, est de 70 %, sauf pour les personnes prises en charge à 100 % dans le cadre d'une maladie longue durée (liste ALD), les femmes enceintes à partir du 6e mois et les personnes affiliées à la CMU ou l'AME. 

Quels sont les tarifs des médecins spécialistes ?

La consultation d'un médecin spécialiste en secteur 1 est aussi fixé à 28 euros, excepté lorsque l'on consulte un psychiatre, un neuropsychiatre, ou un neurologue. Alors, le tarif de la consultation en secteur 1 est fixé à 43,70 euros. Le tarif chez le cardiologue diffère lui aussi : en secteur 1, le tarif de la consultation est fixé à 47,73 € euros.

► Mais il est à noter que ces tarifs peuvent différer en fonction du motif de consultation, du type d'examens réalisés. Par exemple, une consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par le médecin spécialiste en dermatologie est facturée (en secteur 1) 46 euros. Le fait d'avoir été dirigé chez un spécialiste par son médecin traitant peut aussi aussi modifier le prix de la consultation. L'Assurance Maladie tient un tableau à jour sur le prix des consultations chez le spécialiste sur son site Internet.

► A noter : "Pour les spécialistes, 29 291 médecins exercent en secteur 1 contre 25 089 en secteur 2 ou en secteur 1 avec droits à dépassements."

C'est quoi les dépassements d'honoraires ? Dans quels cas ?

Les médecins installés en secteur 2 sont habilités à pratiquer des dépassements d'honoraires. Leurs honoraires sont libres : ils peuvent pratiquer les prix qu'ils souhaitent, avec un principe fondamental : "le tact et la mesure". Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie mais leur prise en charge est possible par les organismes complémentaires. "Par ailleurs, dans certaines situations spécifiques, les dépassements sont interdits, par exemple : les praticiens, quel que soit leur secteur d'exercice ne peuvent pas pratiquer de dépassements sur les actes et soins prodigués aux bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS (aide à la complémentaire santé) ainsi que sur certains actes cliniques, qui doivent être impérativement facturés à tarif opposable (sans dépassement) pour pouvoir être pris en charge", précise Sandrine Frangeul.

Quels sont les tarifs des visites à domicile ?

Le tarif de la visite d'un médecin généraliste à domicile est fixe à 25 euros, avec une majoration de déplacement de 10 euros. En fonction de l'heure de la visite, d'autres majorations sont à prévoir. De 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00, la consultation généraliste à domicile est majorée de 38,50 euros, et de 43,50 euros de 00h00 à 6h00. Les dimanche et les jours fériés, cette consultation est majorée de 22,60 euros. Une visite à domicile qualifiée de "longue et complexe", est elle facturée sur une base 60 euros.

Les tarifs des visites à domicile des médecins spécialistes sont les mêmes, hormis pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, qui facturent cette visite 39 euros.

Les tarifs pour les consultations enfants

Le tarif des consultations pour un enfant est légèrement plus élevé que pour un adulte. Jusqu'à 6 ans, la consultation chez le généraliste est fixée à 30 euros. Le prix des consultations chez un pédiatre est fixé à 32 euros. "En fixant des tarifs un peu plus élevés pour les consultations des jeunes enfants, on prend en compte notamment le fait que ce sont des patients qui nécessitent plus de temps et une attention particulière", explique Sandrine Frangeul.

Affichage des tarifs : une obligation légale

Pour savoir si un praticien exerce en secteur 1 ou 2, l'Assurance Maladie a mis en ligne sur son site un annuaire des professionnels de santé. Cet annuaire indique le secteur mas aussi les tarifs appliqués. Tous les médecins, quel que soit le secteur qu'ils ont choisi, sont en outre tenus d'afficher leurs tarifs dans leur cabinet.

Merci à Sandrine Frangeul, adjointe du département des professions de santé à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.