Vaccin Covid obligatoire : âge, pour voyager, école, pour qui ?

Certaines professions comme les soignants ont l'obligation de se faire vacciner contre le Covid à compter du 15 septembre 2021. Quels avantages ? Est-ce que ça va vraiment freiner l'épidémie ? Quels sont les autres vaccins obligatoires en France ? Réponses avec le Pr Dominique Salmon, infectiologue.

Vaccin Covid obligatoire : âge, pour voyager, école, pour qui ?
© 123rf-naonovoa

[Mise à jour le 18 novembre 2021 à 16h50] La vaccination constitue un outil essentiel pour lutter contre la propagation des virus comme le SARS-CoV-2  responsable de l'épidémie de Covid-19. Conformément à la loi publiée le 6 août au Journal Officiel, elle est obligatoire pour certaines personnes comme les soignants afin de limiter les cas de contamination Covid dans le cadre de la prise en charge d'un patient, en protégeant à la fois lès personnes à risque mais aussi les personnels eux-mêmes. Comme l'explique le Pr Dominique Salmon, infectiologue à l'hôpital de l'Hôtel Dieu, et présidente du groupe de travail sur les symptômes prolongés de la Covid-19 de la HAS : "Le fait que ce soit obligatoire pour une certaine catégorie et pas pour une autre n'est pas forcément bien accepté dans une société, cela catégorise les gens." Qui est concerné ? Dès 12 ans ? Est-ce que ça va vraiment freiner l'épidémie ? Quels sont les autres vaccins obligatoires en France ?

L'obligation vaccinale a-t-elle un intérêt pour stopper le Covid ?

"Oui, répond le Pr Dominique Salmon. La vaccination va incontestablement permettre d'éviter la majorité des formes graves et les admissions en réanimation. Il est tout à fait légitime et compréhensible que le manque de recul sur les vaccins inquiète, mais c'est la seule solution pour arrêter cette épidémie et protéger nos personnes à risque. Si on avait hésité pour la variole ou la poliomyélite, on n'en serait jamais venu à bout."

Quelles sont les conditions pour décider d'une obligation vaccinale ?

"L'obligation vaccinale est assez rare, elle est déterminée par un texte de loi et pour la décréter, il faut au préalable analyser très finement la situation selon plusieurs critères" explique le Pr Salmon :

"Au regard des critères exigés pour rendre la vaccination obligatoire, tous ne sont pas réunis pour la Covid-19." 

La sévérité de la maladie : la maladie doit être vraiment sévère pour la majorité des personnes, et potentiellement létale.

L'efficacité du vaccin : le vaccin doit être très efficace, quelles que soient les souches responsables de la maladie. Il ne doit y avoir qu'un virus ou une bactérie en cause de la maladie (comme c'est le cas pour le tétanos) ou quelques virus (comme pour la polio), mais le vaccin doit agir sur toutes ces souches.

Une balance bénéfices-risques très positive : cela signifie que, même si la vaccination présente des risques, car il existe toujours des risques même infimes avec tout acte médical ou vaccinal, ceux-ci doivent être très mineurs par rapport aux bénéfices qu'elle comporte. À la fin des essais cliniques, on a une bonne idée de la tolérance des vaccins mais il fait attendre que des millions de personnes soient vaccinées pour évaluer précisément les risques très minimes qui touchent moins de 1 personne sur 1 million.

La disponibilité du vaccin : un vaccin ne peut être rendu obligatoire que s'il est accessible à l'ensemble de la population, y compris à mon avis pour les personnes qui ne sont pas couvertes par l'Assurance Maladie. Car ne pas vacciner des personnes qui n'ont pas d'accès aux soins en France impliquerait de laisser circuler des individus pouvant continuer à contracter et à transmettre la maladie.

Qui doit obligatoirement se faire vacciner contre le Covid ?

Après adoption du texte par le Parlement et à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août, les personnes soumises à l'obligation vaccinale sont les professionnels ci-dessous, sauf contre-indication médicale reconnue contre la covid-19. Pour le Pr Dominique Salmon "elle est justifiée par leur posture : ils ne peuvent pas être potentiellement transmetteurs du virus alors que leur rôle est de sauver la vie des gens".

Les personnes exerçant au sein :

  • Des établissements de santé et hôpitaux des armées ;
  • Des centres et maison de santé ;
  • Des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés aux II et III de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
  • Des centres et équipes mobiles de soins ;
  • Des Centres de Lutte Antituberculeuse (CLAT) ;
  • Des Centres Gratuits d'Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) ;
  • Des Services de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé ;
  • Des services de prévention et de santé au travail ;
  • Des établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation : IME, IEM, ITEP, EEAP, IDA, IDV, INJA, INJS, SESSAD, SAFEP, SSEFS, CMPP ;
  • Des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • Des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et centres de pré-orientation (CPO) et réadaptation professionnelle (CRP) : ne sont concernés que les professionnels de ces structures, et non les personnes en situation de handicap bénéficiaires d'un contrat de soutien et d'aide par le travail ;
  • Des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent une aide à domicile (EHPAD, PUV, RA, USLD, SSIAD, SPASAD, SAAD, centres d'accueil de jour) ;
  • Des résidences-services ;
  • Des établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées : MAS, FAM, foyers d'hébergement, foyers de vie, foyers occupationnels, SAMSAH, SAVS, SSIAD, UEROS ;
  • Des établissements dits " médico-social spécifique " (LAM, LHSS, CSAPA, CAARUD, ACT) ;
  • Des établissements et services expérimentaux ;
  • Des logements foyers seulement lorsqu'ils sont dédiés à l'accueil de personnes âgées ou handicapées (ce qui inclut les foyers logements pour personnes âgées, résidences accueils pour personnes souffrant de handicap psychique, mais exclut les foyers de travailleurs migrants) ;
  • Des habitats inclusifs.

Sont également concernés les personnes exerçant en tant que :

  • Professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique (médecins, sages-femmes, odontologistes, pharmaciens, préparateurs de pharmacie, physiciens médicaux, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens), aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, etc.) ;
  • Psychologues ;
  • Ostéopathes ;
  • Chiropracteurs ;
  • Psychothérapeutes ;
  • Personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés ci-dessus ;
  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice de ces professions.

Sont également concernés les salariés de particuliers employeurs bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;

Sont également concernés :

  • Les sapeurs-pompiers et marins pompiers ;
  • Les personnels navigants et personnels militaires affectés de manière permanente aux missions de sécurité civile ;
  • Les membres des associations agréées de sécurité civile (pour leurs seules activités de sécurité civile, par ex. les personnels et bénévoles de la Croix Rouge Française intervenant sur activités hors sécurité civile ne sont pas concernés par l'obligation) ;
  • Les personnes en charge des transports sanitaires et transports sur prescription médicale (dont les taxis pour les trajets effectués dans le cadre du L. 322-5 du code de la santé publique) ;
  • Les prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l'article L.5232-3 du code de la santé publique.

 

obligation vaccinale covid
Professions concernées par l'obligation vaccinale contre le Covid - Novembre 2021 © Ministère de la Santé

A partir de quel âge le vaccin est-il obligatoire ?

Il n'y a pas d'obligation vaccinale contre le Covid en fonction de l'âge, en France. La vaccination est possible à partir de l'âge de 12 ans mais non obligatoire à cet âge là. C'est par contre un des moyens d'obtenir le pass sanitaire obligatoire à partir de l'âge de 12 ans en France pour accéder à certains lieux publics : cinémas, parc d'attraction, restaurant, théâtre...

Le vaccin est-il obligatoire pour voyager ? 

La vaccination contre le Covid n'est pas obligatoire pour voyager mais facilite les déplacements. Pour qu'elle soit valide, le ministère de l'Intérieur rappelle que :

Les personnes qui ne sont pas vaccinées doivent se soumettre à la réalisation de tests PCR ou antigéniqus et à un isolement selon le pays de destination (vert / orange / rouge). En cas de doute, et parce que chaque pays peut imposer des règles différentes, il vaut mieux se renseigner sur France-Diplomatie avant le départ.

Conditions de voyage vacciné ou pas
DÉPLACEMENTS INTERNATIONAUX DEPUIS ET VERS LA FRANCE : LES RÈGLES À RESPECTER AU 11 NOVEMBRE 2021 © Ministère de l'Intérieur

La vaccination est-elle obligatoire à l'école ?

Non, la vaccination contre le Covid n'est pas obligatoire pour aller à l'école. Elle permet par contre pour les élèves de collèges et de lycées à partir de l'âge de 12 ans d'éviter le travail en distanciel en cas de cas covid dans leur classe. Comme le précise le ministère de l'Education nationale sur le protocole en vigueur depuis la rentrée 2021 "les élèves contact à risque ne justifiant pas d'une vaccination complète poursuivront pendant 7 jours leurs apprentissages à distance. Les élèves contact à risque  justifiant d'une vaccination complète poursuivront les cours en présentiel". La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continue à s'appliquer dans les écoles.

Les personnes travaillant dans les crèches sont-elles concernées ?

Comme indiqué sur le site du gouvernement, ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale les professionnels des crèches, des établissements ou services de soutien à la parentalité ou d'établissements et des services de protection de l'enfance.

Les enseignants sont-ils concernés ?

Non, les enseignants n'ont pas l'obligation de se vacciner contre le Covid. En revanche, les enseignants exerçant dans les UEMA (Unité enseignement maternelle autisme) sont soumis à l'obligation vaccinale car il s'agit d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les enseignants qui exercent leur activité dans les UEE (Unité enseignement externalisée) ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale par cette seule activité.

Quels ont été les vaccins rendus obligatoires avant le Covid ?

"Les vaccins ont été rendus obligatoires pour des maladies qui étaient considérées comme des fléaux pour l'Humanité et pour lesquelles on a eu un vaccin extrêmement efficace, explique le Salmon. Le vaccin contre la diphtérie a été imposé en 1938, celui contre le tétanos en 1940 et celui contre la polio en 1964. À ce moment-là, les maladies étaient très graves, très fréquentes et très contagieuses, il a donc fallu prendre cette décision d'obligation vaccinale. Lorsque la décision de rendre obligatoire le vaccin contre la poliomyélite a été prise, c'était une maladie qui laissait de nombreuses personnes paralysées à vie et en conduisait certains à avoir besoin d'une respiration assistée. C'est à cette période que les services réanimation ont ouvert en France. Les fameux poumons d'acier ont été développés pour ces cas de paralysie ascendante qui se multipliaient, les gens n'arrivaient plus à respirer spontanément et passaient plusieurs mois voire plusieurs années assistés par ces machines. La vaccination a permis d'empêcher la circulation du virus et de diminuer l'incidence de la maladie. Les courbes du tétanos, de la diphtérie et de la poliomyélite ont chuté de plusieurs milliers à moins 10 cas par an pour le tétanos par exemple. En France, aucun cas de poliomyélite acquise n'a été déclaré depuis 1989. La vaccination a permis d'éradiquer certaines maladies comme la variole."

Merci au Pr Dominique Salmon, infectiologue à l'hôpital de l'Hôtel Dieu, et Présidente du groupe de travail sur les symptômes prolongés de la Covid-19 de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Vaccins contre le Covid