Test de maternité : démarches, dans quels cas le faire ?

Moins fréquent que le test de paternité, le test de maternité est généralement demandé dans des cas de regroupement familial pour prouver le lien de parenté entre un enfant et sa supposée mère biologique. Explications avec Marie-Gaëlle Le Pajolec, expert en empreintes génétiques à l'Institut génétique Nantes Atlantique.

Test de maternité : démarches, dans quels cas le faire ?
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Définition : qu'est-ce qu'un test de maternité ?

Le test de maternité est un examen biologique qui va déterminer si une femme peut être ou non la mère biologique d'un enfant quand il n'existe aucune preuve de filiation maternelle ou de justificatif de possession d'état. Il repose sur une analyse de l'ADN, qui reste la technique la plus fiable (99,9%). Elle consiste à mesurer la taille de microsatellites particuliers et de relever les caractéristiques chromosomiques communes entre la mère et l'enfant. De la même manière que pour les tests de paternité, un échantillon de cellules (salive ou sang) est prélevé sur les deux individus concernés puis leur ADN est analysé par la technique de PCR ("Polymerase Chain Reaction"). À noter que la pratique du test de maternité est très encadrée par la loi française.

Dans quels cas le faire ? 

"Un test de maternité permet de prouver l'existence ou non d'une filiation maternelle entre un enfant et celle qu'il pense être sa mère", explique Marie-Gaëlle Le Pajolec, expert en empreintes génétiques. "Cette démarche est généralement effectuée dans le cadre d'une confirmation légale du lien de parenté avec la mère dans les procédures administratives de regroupement familial ou d'une identification d'éventuels restes humains". D'autres raisons peuvent aussi pousser une personne à effectuer un test de maternité, mais elles sont extrêmement rares. Parmi elles :

  • Pour un enfant adopté ou orphelin qui recherche ses parents biologiques
  • Pour une suspicion d'échange d'enfants à l'hôpital à la naissance
  • Pour identifier la mère en cas d'une fécondation in vitro
  • Pour identifier la mère en cas de l'enlèvement d'un enfant
  • Pour des raisons de naturalisation, afin qu'une personne puisse démontrer et confirmer qu'elle est bien l'enfant ou le parent biologique d'une autre
  • Pour définir un lien de parenté entre un enfant et sa mère dans le cadre d'une procédure d'héritage.

Qui peut le demander ?

Si dans plusieurs pays européens, les recours à ces analyses ADN sont fréquents et peuvent être pratiqués librement, en France ce n'est pas le cas. "Comme pour les tests de paternité, seul un magistrat d'un tribunal de grande instance peut demander à ce que ce genre d'examen soit effectué à la demande de particuliers et dans le respect des procédures", poursuit Marie-Gaëlle Le Pajolec. Le test peut être demandé par :

  • l'enfant qui cherche à faire établir un lien de filiation avec sa supposée mère biologique et ce jusqu'à l'âge de ses 28 ans,
  • un parent déclaré tant que celui-ci est mineur
  • ou par les héritiers en cas de décès.

Démarches et procédure : comment ça se passe ? 

La législation concernant la légalité d'un test d'analyse ADN diffère selon les pays. En France, l'opération est régie par l'article 16-11, alinéa 5, du code civil, "qui prévoit qu'en matière civile l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant […] à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation". Le test de maternité nécessite d'avoir recours à un avocat qui engagera une procédure devant un
Tribunal de grande instance. "Une démarche à titre privé est ainsi considérée comme illégale", insiste Marie-Gaëlle Le Pajolec. Les tests de maternité réalisés hors du cadre juridique (par exemple sur Internet ou à l'étranger) n'ont pas de valeur juridique en France et peuvent être sanctionnés par un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-28 du Code pénal). En France, un refus injustifié de la mère présumée de se soumettre à un test de maternité peut être interprété comme un aveu de maternité par le juge. Mais dans certains cas, le Tribunal peut rejeter une demande de test pour une recherche de maternité. C'est le cas lorsque :

  • l'accouchement est sous X
  • un lien de filiation a déjà été établi avec une autre femme et n'a pas été contester.
  • Il y a inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur)
  • L'enfant a été placé en adoption

Où le faire ?

En France, le test de maternité doit être effectué par des laboratoires spécialement agréés à cet effet. Il en existe une dizaine. Même s'il existe pléthore d'offres sur Internet pour avoir des "kits" tout prêts pour une somme modique, ces tests ne sont pas légaux en France.

Fiabilité

Que ce soit par prélèvement sanguin ou par le biais d'un prélèvement salivaire, les experts vont analyser les marqueurs génétiques qui sont propres à chaque personne. L'objectif est d'identifier des caractéristiques communes entre l'empreinte génétique de l'enfant et celle de la supposée mère. "On va ensuite calculer un rapport de vraisemblance et un indice de maternité, qui sont des valeurs statistiques se basant sur la probabilité d'apparition dans la population générale des marqueurs génétiques communs entre la mère présumée et l'enfant ", détaille l'experte. Les résultats sont en général fiables à plus de 99,99 %.

Délai des résultats

"Le plus long est souvent le temps de convoquer les personnes concernées et d'organiser les prélèvements", observe notre interlocutrice, rappelant "des procédures administratives parfois très longues". Une fois les prélèvements effectués, les résultats sont connus en quelques jours.

Prix et remboursement

Les prix varient entre 500 et 1000 euros et sont à la charge des parties sauf si elles bénéficient de l'aide juridictionnelle.

Merci à Marie-Gaëlle Le Pajolec, expert en empreintes génétiques à l'Institut génétique Nantes Atlantique.

Analyses de sang