Quels examens médicaux après un viol ?
L'examen médical après un viol est primordial pour rassembler toutes les preuves contre l'agresseur. Il doit être réalisé le plus rapidement possible après l'agression.
Quand réaliser un examen médical après un viol ?
"Dès que l'on a pris conscience qu'on a été agressée ou dès qu'on a le doute d'avoir subi des violences sexuelles. Idéalement, il faut consulter dès le constat ou la suspicion parce qu'on peut avoir été droguée ou alcoolisée à son insu et l'agresseur a profité de cette baisse de vigilance pour passer à l'acte", explique le Dr Stéphane Malbranque, médecin légiste au CHU d'Angers.
Qui consulter pour faire ces examens médicaux ?
"Le mieux est de consulter un service spécialisé dans les constats des coups et blessures, c'est-à-dire les services de médecine légale lorsqu'il y en a, en fonction de là où on habite", poursuit le médecin légiste. À défaut, il y a les services de gynécologie ou les Urgences. Si on est loin d'une structure hospitalière, on peut aller voir soit son médecin (gynécologue ou traitant).
Sont-ils obligatoires ?
"C'est obligatoire parce que, globalement, dans une telle affaire où on accuse quelqu'un d'un acte criminel, il faut qu'on puisse avoir des éléments de preuve. La justice agit sur preuves et ce recueil de preuves ne peut se faire qu'à partir des constats médico-légaux, notamment si on veut retrouver l'ADN de l'agresseur. L'examen médical est donc indispensable pour pouvoir argumenter, défendre et prouver que l'on a été agressée car bien évidemment l'agresseur va nier les propos en bloc", prévient le spécialiste.
Examen clinique
Un examen général est d'abord effectué : le médecin (légiste) observe la peau de la victime pour voir si elle présente des traces de violence car elle peut avoir été frappée donc on recherche des traces d'ecchymoses, de griffures, de morsures. "Ensuite, on fait le bilan lésionnel, notamment au niveau vulvaire afin de remarquer s'il y des petites déchirures, des abrasions ou encore des plaies. Dans le même temps, on procède au recueil, c'est à-dire qu'on fait un examen comme chez le gynécologue avec un spéculum, on se sert de deux cotons tige que l'on frotte au niveau de la peau ou au niveau des parois vaginales pour éventuellement recueillir des cellules de l'agresseur. À la suite de l'examen clinique, on fait un bilan psychologique pour évaluer l'état de la victime et pouvoir la réorienter vers des services spécialisés", souligne le Dr Malbranque.
Prélèvements des vêtements
Les prélèvements sont conservés en intégralité par les enquêteurs. Ils sont placés dans des sacs en papier parce que le plastique fait moisir à cause de la condensation. On dépose les sous-vêtements et tout ce qui a pu être touché par l'agresseur dans des sacs en papier. Ils feront l'objet d'analyse pour voir s'il n'y a pas eu des résidus de matière humaine sur les vêtements.
Certificat médical
On distingue deux types de procédures après une agression.
► Lorsque l'on va déposer plainte avant d'aller d'aller chez le médecin (ce qui est d'ailleurs la première chose à faire), la police émet une réquisition judiciaire à un médecin pour authentifier le certificat médical comme une preuve. Ce certificat est remis non pas à l'agressé mais aux forces de police et cela devient une pièce de procédure.
► Dans le cas où on n'a pas été déposer plainte, un certificat médical est remis à la victime suite à l'examen et c'est à cette dernière de le remettre à la police. " Mais la police peut tout à fait requérir un médecin spécialisé qui est expert auprès des tribunaux, c'est-à-dire un médecin légiste, pour de nouveau faire un examen afin d'obtenir un certificat médico-légal qui a force de preuve. Ce n'est pas que les autres certificats ne sont pas bons mais lorsqu'ils sont certifiés par un expert de justice cela a une force probatoire d'autant plus importante. C'est une pièce indispensable pour le bon déroulement de l'enquête et du procès à venir", nuance le Dr Malbranque.
Quelle est la prise en charge des frais médicaux ?
"A partir du moment où la victime va porter plainte et qu'il y a une réquisition, tout est pris en charge par le ministère de la justice. La victime ne débourse rien", rassure le médecin légiste. En revanche, si la victime va consulter son médecin traitant, celui-ci peut tout à fait lui réclamer les honoraires qu'il souhaite.
Merci au Dr Stéphane Malbranque, médecin légiste au CHU d'Angers.