Comprendre les tarifs des médecins : secteur 1 ou 2

Les patients sont souvent perdus et comprennent rarement à quoi correspondent les sommes qu'ils versent aux médecins qu'ils consultent. Cela est encore plus vrai quand il y a des dépassements d'honoraires. Le point sur les tarifs pratiqués par les médecins.

Tarif des médecins généralistes

Lorsqu'ils s'installent, les médecins libéraux, généralistes comme spécialistes, ont le choix d'exercer en secteur 1 ou en secteur 2. Dans le premier cas de figure, ils ne sont pas autorisés à pratiquer de dépassements d'honoraires, sauf situation exceptionnelle : ils doivent pratiquer les prix fixés par convention entre l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux. "La convention médicale actuellement en vigueur a été signée en août 2016. L'accord signé a prévu des hausses de tarifs des consultations pour les médecins conventionnés", précise Sandrine Frangeul, adjointe du département des professions de santé à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Ainsi, depuis le 1er mai 2017, le tarif pratiqué par un médecin généraliste de secteur 1 est passé à 25 euros (contre 23 euros précédemment). "Ces hausses sont sans incidence financière pour les assurés qui disposent d'une assurance complémentaire. En effet, la répartition entre la part remboursée par l'assurance maladie et la complémentaire santé reste inchangée (70%/30%)", ajoute Sandrine Frangeul.

De fait, la base du remboursement de la caisse d'assurance maladie, lorsque le malade est dans le parcours de soins, est de 70%, sauf pour les personnes prises en charge à 100% dans le cadre d'une maladie longue durée (liste ALD), les femmes enceintes à partir du 6e mois et les personnes affiliées à la CMU ou l'AME. 

Tarifs des médecins spécialistes

La consultation d'un médecin spécialiste en secteur 1 est lui aussi fixé à 25 euros, excepté lorsque l'on consulte un psychiatre, un neuropsychiatre, ou un neurologue. Alors, le tarif de la consultation en secteur 1 est fixé à 39 euros. Le tarif chez le cardiologue diffère lui aussi : en secteur 1, le tarif de la consultation est fixé à 47,73 € euros.

Médecin (secteur 1) Prix de la consultation
Généraliste 25 euros
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue 39 euros
Cardiologue 47.73 euros

Mais il est à noter que ces tarifs peuvent différer en fonction du motif de consultation, du type d'examens réalisés. Par exemple, une consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par le médecin spécialiste en dermatologie est facturée (en secteur 1) 46 euros. Le fait d'avoir été dirigé chez un spécialiste par son médecin traitant peut aussi aussi modifier le prix de la consultation. L'Assurance Maladie tient un tableau à jour sur le prix des consultations chez le spécialiste sur son site Internet.

Les dépassements d'honoraires

Les médecins installés en secteur 2 sont habilités à pratiquer des dépassements d'honoraires. Leurs honoraires sont libres : ils peuvent pratiquer les prix qu'ils souhaitent, avec un principe fondamental : "le tact et la mesure". Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie mais leur prise en charge est possible par les organismes complémentaires.

"Par ailleurs, dans certaines situations spécifiques, les dépassements sont interdits, par exemple : les praticiens, quel que soit leur secteur d'exercice ne peuvent pas pratiquer de dépassements sur les actes et soins prodigués aux bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS (aide à la complémentaire santé) ainsi que sur certains actes cliniques, qui doivent être impérativement facturés à tarif opposable (sans dépassement) pour pouvoir être pris en charge", précise Sandrine Frangeul.

Les tarifs des visites à domicile

Le tarif de la visite d'un médecin généraliste à domicile est fixe à 25 euros, avec une majoration de déplacement de 10 euros. En fonction de l'heure de la visite, d'autres majorations sont à prévoir. De 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00, la consultation généraliste à domicile est majorée de 38,50 euros, et de 43,50 euros de 00h00 à 6h00. Les dimanche et les jours fériés, cette consultation est majorée de 22,60 euros. Une visite à domicile qualifiée de "longue et complexe", est elle facturée sur une base 60 euros.

Heure de la visite Prix de la consultation
De 00h00 à 6h00 25 euros + 43.50 euros
De 6h00 à 8h00 25 euros + 38.50 euros
De 8h00 à 20h00 25 euros
De 20h00 à 00h00 25 euros + 38.50 euros
Dimanches et jours fériés 25 euros + 22.60 euros

Les tarifs des visites à domicile des médecins spécialistes sont les mêmes, hormis pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, qui facturent cette visite 39 euros.

Les tarifs pour les consultations enfants

Le tarif des consultations pour un enfant est légèrement plus élevé que pour un adulte. Jusqu'à 6 ans, la consultation chez le généraliste est fixée à 30 euros. Le prix des consultations chez un pédiatre est fixé à 32 euros.

"En fixant des tarifs un peu plus élevés pour les consultations des jeunes enfants, on prend en compte notamment le fait que ce sont des patients qui nécessitent plus de temps et une attention particulière", explique Sandrine Frangeul.

Affichage des tarifs : une obligation légale

Pour savoir si un praticien exerce en secteur 1 ou 2, l'Assurance Maladie a mis en ligne sur son site un annuaire des professionnels de santé. Cet annuaire indique le secteur mas aussi les tarifs appliqués. Tous les médecins, quel que soit le secteur qu'ils ont choisi, sont en outre tenus d'afficher leurs tarifs dans leur cabinet.

Merci à Sandrine Frangeul, adjointe du département des professions de santé à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Comprendre les tarifs des médecins : secteur 1 ou 2
Comprendre les tarifs des médecins : secteur 1 ou 2

Sommaire Tarifs médecins généralistes Tarifs médecins spécialistes Dépassements d'honoraires Tarifs visite à domicile Tarifs médecins pour enfants Affichage des tarifs Tarif des médecins généralistes Lorsqu'ils...