Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)

Si vous devez vous occuper d'un ou plusieurs enfants ou d'un proche handicapé qui nécessite de cesser ou réduire son activité professionnelle, vous pouvez prétendre à l'Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Quelles sont les conditions d'attribution ? Le montant ? Comment faire la demande ?

Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
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Définition : qu'est ce que l'AVPF ?

Créée en 1972 sous le nom d'Assurance vieillesse des mères de famille (AVMF), l'Assurance Vieillisse des Parents au Foyer garantit la continuité dans la constitution de vos droits à la retraite si vous êtes amené à cesser ou réduire votre activité professionnelle pour vous occuper d'un ou plusieurs enfants ou d'une personne handicapée ou dépendante. Cette affiliation gratuite permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général. Ces cotisations sont ajoutées à votre compte retraire afin de vous permettre de valider des trimestres, servant au calcul de votre pension vieillesse. Selon votre situation, vous pouvez ainsi bénéficier d'une majoration du montant de votre pension de retraite.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les trois conditions suivantes doivent être remplies :

  1. Vous devez être dans l'une de ces situations :
  • Bénéficier de l'allocation de base
  • Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
  • Bénéficier du complément familial
  • Bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale ou assumer la charge d'une personne handicapée (un enfant de moins de 20 ans ou un adulte de votre famille pour lequel la MDPH estime que votre présence est nécessaire) présentant au moins 80 % d'incapacité permanente vivant à votre domicile ou bénéficiant d'une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social
  • S'occuper d'un proche qui présente un handicap ou d'une perte d'autonomie très importante

2. Vous devez exercer une activité réduite ou être sans emploi. Attention cette condition ne s'applique pas si vous êtes une personne isolée.

3. Vos ressources en 2019 ne doivent pas dépasser un plafond de ressources. Celui-ci varie selon votre le nombre d'enfant que vous avez à charges et votre situation familiale :

  • Si vous bénéficiez de l'allocation de base ou du complément de familial, les revenus professionnels de votre couple, en 2019, ne doivent pas dépasser 4 958 €
  • Si vous bénéficiez de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel, les revenus professionnels de votre couple en 2019 ne doivent pas dépasser 25 916 €

Quel est le montant de l'AVPF ?

Le Code de la Sécurité Sociale précise que la cotisation due au titre de l'AVPF est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente. L'assiette forfaitaire mensuelle applicable en 2021 au titre de l'AVPF est fixée à 1 715,35 €

Comment faire une demande d'AVPF ?

Tout dépend de votre situation :

Pour bénéficier de l'AVPF au titre de la charge d'un adulte handicapé, à réception de l'avis de la Commission des Droits pour l'autonomie des Personnes handicapées vous ayant désigné comme aidant, vous pouvez faire la demande auprès de votre CAF ou de la MSA en remplissant le formulaire Cerfa n°14104, accompagné des documents demandés.

Pour bénéficier de l'affiliation à l'AVPF pour un autre motif, vous n'avez aucune démarche à faire. Si vous remplissez toutes les conditions, la Caf procédera automatiquement à votre affiliation. Elle paiera les cotisations d'assurance vieillesse pour votre retraite.

Comment est versé l'AVPF ?

L'AVPF n'est pas une prestation familiale et n'est donc pas versée à l'allocataire mais à l'assurance vieillesse (Cnav).

Est ce cumulable avec la retraite ?

L'AVPF apporte des droits uniquement pour le calcul de la retraite de base.

Sources : Sites de la CAF et de la CNAV. 

Droits et démarches