Majorité sexuelle : âge légal fille/garçon, loi en France

C'est quoi la majorité sexuelle ?

Le terme de "majorité sexuelle" "n'existe pas légalement", informe Alexia Théodosiou, chargée de projet au Pôle santé jeunesse et publics prioritaires au Centre régional d'information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes (Crips). Il n'y a pas d'âge à partir duquel on a le droit, selon la loi, d'avoir des relations sexuelles. Dans le langage courant, l'âge de la majorité sexuelle se réfère à l'âge au-dessous duquel une personne mineure n'a pas le droit d'avoir de relation sexuelle avec une personne majeure.

Quel est l'âge de la majorité sexuelle ?

L'âge de la majorité sexuelle est 15 ans en France. A partir de cet âge, il est considéré que le mineur est en mesure de donner son consentement éclairé pour avoir des rapports sexuels avec une personne majeure (18 ans). C'est donc permis. En revanche, avant 15 ans, il n'est pas autorisé d'avoir des relations sexuelles avec des personnes âgées de 18 ans ou plus. Il est permis d'avoir des relations sexuelles avec des personnes consentantes de moins de 15 ans (s'il n'y a pas une trop grande différence d'âge) ou avec des personnes consentantes plus âgées mais qui ont moins de 18 ans. 

Quel est l'âge de la majorité sexuelle d'une fille en France ?

L'âge de la majorité sexuelle ne varie pas en fonction du sexe. Il est fixé à 15 ans pour une fille. À titre d'exemple, si une fille de 14 ans a une relation sexuelle avec une personne de plus de 18 ans, la personne majeure commet un acte répréhensible.

Quel est l'âge de la majorité sexuelle d'un garçon en France ?

De la même manière, l'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans pour les garçons. Si un garçon de 14 ans a une relation sexuelle avec une fille de 18 ou plus, cela est répréhensible par la loi française.

Est-ce la même chose que l'âge légal de consentement ?

L'âge légal de consentement et la majorité sexuelle sont identiques. La notion de consentement est néanmoins la plus importante. "Avant 15 ans, on peut avoir des relations sexuelles. Ce qui est interdit par la loi, c'est d'avoir un rapport sexuel avec une personne majeure de plus de 18 ans à cet âge-là. On estime alors que je ne peux pas donner de consentement éclairé", clarifie Alexia Théodosiou. Quel que soit l'âge, le consentement est indispensable dans la sexualité. Quand il n'y a pas de consentement, il y a violence sexuelle. 

Que dit la loi si on ne respecte pas l'âge légal ?

Toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans (c'est-à-dire de moins de 15 ans) est interdite et passible de sanctions pénales. Trois articles définissent les paramètres de l'âge légal de consentement sexuel, dans le paragraphe du Code pénal dédié aux infractions sexuelles commises contre les mineurs. L'article 227-25 stipule que "le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende". La peine peut monter à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque la personne majeure exerce une autorité sur la mineure, lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes, lorsque le premier contact a été établi sur un "réseau de communication électronique", et lorsque l'infraction est commise par quelqu'un en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants. À noter qu'une relation sexuelle ne contient pas forcément un acte de pénétration. Des attouchements sont aussi considérés comme une agression sexuelle au regard de la loi : un baiser, une main aux fesses, des caresses sur la cuisse… Qu'ils soient consentis ou non, ces actes sont répréhensibles –à condition de faire l'objet d'une plainte–, s'ils sont commis sur une personne mineure de 15 ans, par une personne majeure.

Merci à Alexia Théodosiou, chargée de projet au Pôle santé jeunesse et publics prioritaires au Crips.