Certificat médical : validité, en ligne, comment l'obtenir ?

Définition : c'est quoi un certificat médical ? 

C'est un document qui justifie l'état de santé d'un patient. Il est établi par un médecin. Ce document dont la délivrance engage la responsabilité du médecin qui l'a rédigé fait office de justificatif pour attester de la bonne santé ou d'un problème médical particulier qu'a le patient. Il peut servir pour l'école, le travail ou le sport. Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour constater :

•  une maladie contagieuse ;
•  un décès ;
•  un handicap ;
•  des lésions et traumatismes.

Le certificat médical ne peut pas être exigé, par exemple, pour :

• attester une absence d'allergie ;
• une activité scolaire (participation à l'enseignement de l'éducation physique sportive (EPS), sorties scolaires) ;
• la réintégration d'un enfant dans une crèche ;
• les demandes diverses sans raison médicale et non prévues par un texte (exemple : travaux à réaliser dans une HLM, etc.).

Quand faut-il un certificat médical ?

Le certificat médical de travail est utilisé pour justifier une absence. Elle concerne les salariés, les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles etc. Si vous tombez malade, vous devez informer le plus rapidement possible votre employeur et justifier votre état de santé avec un certificat médical (établi par votre médecin traitant). Ainsi, vous devez lui adresser le feuillet n°3 de ce certificat médical. 

Le certificat médical en cas d'absence à l'école : lorsqu'un enfant est malade et qu'il sera donc absent de l'école, les parents en avertissent l'école par tout moyen sans avoir à faire établir un certificat médical. Les directeurs d'école ne peuvent exiger la production d'un certificat médical puisqu'il n'existe aucun texte en ce sens, l'autorité parentale prévaut. Il n'y a que dans le cas des maladies contagieuses que les parents doivent remettre un certificat médical à l'école confirmant que l'enfant peut reprendre les cours :

• Coqueluche
• Diphtérie
• Méningite à méningocoque
• Poliomyélite 
• Rougeole, oreillons, rubéole
• Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
• Fièvres typhoïde et paratyphoïde
• Infection par le VIH ou le virus de l'hépatite B
• Teignes
• Tuberculose respiratoire
• Pédiculose
• Dysenterie amibienne ou bacillaire
• Gale
• Syndrome grippal épidémique
• Hépatite A
• Impétigo (et autres pyodermites)
• Varicelle

Le certificat médical pour le sport permet d'attester qu'une personne est apte à pratiquer une activité physique. 

Comment obtenir un certificat médical ?

Pour obtenir un certificat médical, il faut se rendre chez un médecin (généraliste ou spécialiste) qui atteste de l'état de santé du patient et rédige le document. Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive nécessite un examen physique.

Comment obtenir un certificat médical en ligne ?

Pour obtenir un certificat médical en ligne, il faut prendre rendez-vous avec un médecin par téléconsultation. Il attestera de l'état de santé du patient et lui transmettra son certificat en ligne. Attention, certaines situations exigent la présence physique du patient comme la demande de certificat de non contre-indication à la pratique sportive nécessite un examen physique et ne peut pas être délivré en ligne.

Quelle est la durée de validité d'un certificat médical ?

Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est valable pendant 3 ans à l'exception des disciplines à contraintes particulières pour lesquelles le certificat est valable seulement 1 an :

• l'alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
• le parachutisme ;
• le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII ;
• les sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kickboxing, savate...) ;
• les sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
• les sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules (sport-auto, karting et motocyclisme) ;
• les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre...).

Pour les autres types de certificat médical, la durée de validité dépend de la période fixée par le médecin sur le document.

Quels risques si on fait un faux certificat médical ?

Selon l'article 441-1 du Code pénal, le faux et usage de faux, dont l'usage et la rédaction d'un faux certificat médical, est passible de 3 ans de prison et d'une amende de 45 000 euros.

Est-ce que la consultation du médecin est payante pour avoir un certificat médical ? Est-elle remboursée ?

La visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive : son coût est remboursé par la Sécurité sociale comme une consultation classique. Une consultation chez un médecin pour obtenir un certificat médical pour le sport n'est en revanche pas remboursée par la Sécurité sociale. Elle est entièrement à la charge de l'assuré sachant que certaines complémentaires santé peuvent rembourser ce type de consultations.

Sources :

- Les certificats médicaux, Ministère de la Santé 

- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Service-Public.fr,  26 février 2021

- Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié. Service-Public.fr, 7 juillet 2022